Vertaling van "ministers and refuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association
Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

Minister for Regional Planning, Minister for the Armed Forces and Police, Minister for Physical Education and Sport, Minister for Youth
ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse

Deputy Prime Minister, Minister for Foreign Affairs, Minister for Foreign Trade and Co-operation, Minister for the Armed Forces and Police
vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères, ministre du commerce extérieur et de la coopération et de la force publique

minister | minister of state | government minister | prime minister
première ministre | ministre | premier ministre

Minister of Indigenous and Northern Affairs [ Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development | Minister of Indian Affairs and Northern Development | Minister of Indian and Northern Affairs ]
ministre des Affaires autochtones et du Nord [ ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien | ministre des Affaires indiennes et du Nord ]

minister [ departmental staff of a minister ]
ministre [ cabinet du ministre ]

ACP-EU Council of Ministers [ ACP-EC Council | ACP-EC Council of Ministers ]
Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]
Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].

The finance ministers are refusing to push a European supervisory structure, so I shall not be talking about a European supervisor here.
Ces ministres refusent d'accélérer la mise en place d'une structure de supervision européenne, c'est pourquoi je ne peux pas parler ici d'un superviseur européen.

What minister would refuse such a gift?
Quel ministre refuserait un tel cadeau?

Today, as a result of the Liberals refusing to keep their election rhetoric and protect public health care from Americanization, and as a result of their refusal to listen to a majority vote of the House on a compromise election timing that gets things done in the fall and then moves in an orderly sensible fashion to an election in January, and of course, Justice Gomery's indictment of the Liberal Party culture of entitlement, corruption and arrogance, the New Democratic Party is forced to say that we have no confidence in this government (1125) [Translation] As a result of Liberals refusing to keep their promises to protect public health care, and as a result of the Prime Minister's refusal to compromise and listen to the majority in this House, a democratically elected majority, and as a result of Justice Gomery's very clear indictment of the Liberal Party culture of entitlement and corruption, the New Democratic Party is forced to say that it has no confidence in this government.
Aujourd'hui, en raison du refus des libéraux de tenir leurs promesses électorales et de lutter contre l'américanisation du système de soins de santé au Canada, du refus des libéraux de respecter un vote majoritaire de la Chambre sur une solution de compromis qui aurait permis de terminer les projets entrepris d'ici la fin de l'automne et de procéder de façon ordonnée à des élections au cours du mois de janvier, et bien sûr des accusations portées par le juge Gomery contre la culture du « tout m'est dû », la corruption et l'arrogance du Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique se voit forcé de dire qu'il n'a plus confiance en ce gouvernement (1125) [Français] À cause du refus libéral de tenir ses promesses concernant la sauvegarde de notre système de santé publique, à cause du refus du premier ministre de faire un compromis, de son refus d'écouter la majorité de cette Chambre, une majorité démocratiquement élue par le peuple, à cause du rapport du juge Gomery qui dénonce très clairement la culture de copinage et la corruption au sein du Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique est forcé de dire qu'il n'a pas confiance en ce gouvernement.

The Council of Ministers firmly refused to accept this amendment, and, in the negotiations, I no longer insisted on it in order to avoid the need for a conciliation procedure.
Nous n’avons pas réussi à convaincre le Conseil sur ce point. Le Conseil des ministres a refusé catégoriquement d’adopter cet amendement. C’est pourquoi je n’ai pas insisté sur ce point au cours des négociations afin de nous éviter une procédure de conciliation.

It is unfortunate that the environmental ministers should refuse to take this reasoning on board. Conciliation will now be inevitable.
Il est dommage que les ministres de l'environnement ne veulent pas prendre cette logique en considération. La conciliation est à présent inévitable.

This minister had refused to introduce the tests which we called for in association with lifting this ban.
Pour information, cette ministre a refusé d'instaurer des tests de dépistage, ce que nous avons réclamé parallèlement à la levée de cet embargo.

Unbound for the extraction of gold from rivers and salt and elements from sea water.CZunboundELthe right of exploration and exploitation of all minerals, except hydrocarbons, solid fuels, radioactive minerals and geothermal potential is subject to a concession by the Greek State, after approval of the Council of Ministers.ESreservation on investment originating in non-Community member countries in strategic minerals.FRestablishment by a non-resident in extractive industries must be carried out in the form of a French or European subsidiary, whose manager must be resident in France or other country and declare his place of residence to the local prefet authorities.HUthe right of prospecting for, exploration and exploitation of mineral raw materials may be subject to a time-limited concession granted by the Hungarian State.LTunboundMTunboundROunboundECreservation on prospection, exploration and exploitation of hydrocarbons: in accordance with Directive 94/22/EC of 30 May 1994 (OJ No L 164 of 30/06/94), whenever it appears that a third country is not granting Community entities as regards access to and exercise of these activities treatment comparable to that which the Community grants entities from that country, the Council could, on a proposal of the Commission, authorise a Member State to refuse authorisation to an entity which is effectively controlled by the third country concerned and/or by nationals of that country (reciprocity).
Non consolidé pour l'extraction d'or des rivières et de sel et d'éléments de l'eau de mer.CZnon consolidé.ELLe droit d'explorer et d'exploiter tous les minéraux, à l'exception des hydrocarbures, des combustibles solides, des minéraux radioactifs et le potentiel géothermique, est subordonné à une concession de l'État grec, après approbation du conseil des ministres.ESréserve concernant les investissements dans les minéraux stratégiques provenant de pays non membres de la Communauté.FRl'établissement d'un non-résident dans les industries extractives doit s'effectuer sous la forme d'une filiale française ou européenne, dont le directeur général doit résider en France ou dans un autre pays et déclarer son lieu de résidence aux autorités préfectorales locales.HUla prospection et l'exploration du sous-sol à la recherche de minéraux, de même que leur exploitation, peuvent être soumises à une concession, limitée dans le temps, accordée par l'État hongrois.LTnon consolidé.MTnon consolidé.ROnon consolidé.CEréserve concernant la prospection, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures; conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 30.6.1994), lorsqu'il apparaît qu'un pays tiers n'accorde pas aux entités communautaires un traitement comparable à celui que la Communauté accorde aux entités du pays concerné en ce qui concerne l'accès à ces activités et leur exercice, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, autoriser un État membre à refuser une autorisation à une entité effectivement contrôlée par le pays tiers en question et/ou par ses ressortissants (réciprocité).

The Fifth Euro-Mediterranean Conference was held on 22 and 23 April 2003 in Valencia. It brought together the foreign ministers of the fifteen Member States of the European Union and of Algeria, the Palestinian Authority, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Malta, Morocco, Tunisia and Turkey. Libya and Syria refused to take part.
La cinquième conférence euro-méditerranéenne a réuni, les 22 et 23 avril 2003 à Valence, les ministres des affaires étrangères des quinze États membres de l'Union européenne ainsi que de l'Algérie, de l'Autorité palestinienne, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de la Jordanie, de Malte, du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie, le Liban et la Syrie ayant refusé d'y participer.