Mr. Speaker, it is my understanding that we are debating the motion because there is a prima facie case here and there are very clear criteria: the statement was misleading, it was established that the member making the statement knew it at the time, and the member intended to mislead the House.
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, nous débattons de la motion parce que la question de privilège paraît fondée à première vue, ce qui est déterminé en fonction de critères très nets: les propos étaient trompeurs, il a été établi que le député en était conscient lorsqu'ils les a prononcés, et le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.