Traduction de «mission subsistence allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance en mission

mission subsistence allowance
indemnité de subsistance en mission [ indemnité de subsistance ]

daily subsistence allowance for missions | mission allowance
indemnité journalière de mission | indemnités de mission

subsistence allowance [ living allowance ]
allocation de subsistance [ indemnité de séjour | indemnité de subsistance | allocation de séjour ]

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

Rules Governing Payment of Travel Expenses and Subsistence Allowances with Respect to Members of Organs or Subsidiary Organs of the United Nations
Règlement régissant le paiement des frais de voyage et des indemnités subsistance dans le cas des membres des organes et des organes subsidiaires de l'Organisations des Nations Unies

regular rates daily subsistence allowance
indemnité journalière de subsistance aux taux normaux

allowance, travelling and subsistence
indemnité de déplacement et de repas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

daily subsistence allowance while on mission equal, for each complete day of absence, to 105 % of the daily subsistence allowance as laid down in the Staff Regulations.
à une indemnité journalière de mission égale, par journée entière de déplacement, à 105 % de l'indemnité journalière prévue au statut.

74. Points out that subsistence allowances received by APAs travelling to Strasbourg are 30-45 % less than those of other staff; points out also that APAs themselves are reimbursed under a three-tier system, which means that, in certain cases, no mission expenses may actually be payable for travel to Strasbourg; calls on the Bureau to take the necessary measures to remedy this inequality and bring APA entitlements in this respect into line with those of other staff;
74. attire l'attention sur le fait que les assistants parlementaires accrédités perçoivent des indemnités de séjour pour leurs déplacements à Strasbourg qui sont de 30 à 45 % inférieures à celles du reste du personnel statutaire; rappelle également qu'il existe, chez les APA eux-mêmes, trois niveaux de remboursement de ces frais et qu'il est même possible, au titre de ce régime, qu'un APA ne reçoive aucun frais de mission lorsqu'il se rend à Strasbourg; demande au Bureau d'adopter les mesures nécessaires pour en finir avec cette inégalité et pour aligner les droits des APA en la matière sur ceux des autres catégories de personnel;

77. Points out that subsistence allowances received by APAs travelling to Strasbourg are 30-45 % less than those of other staff; points out also that APAs themselves are reimbursed under a three-tier system, which means that, in certain cases, no mission expenses may actually be payable for travel to Strasbourg; calls on the Bureau to take the necessary measures to remedy this inequality and bring APA entitlements in this respect into line with those of other staff;
77. attire l'attention sur le fait que les assistants parlementaires accrédités perçoivent des indemnités de séjour pour leurs déplacements à Strasbourg qui sont de 30 à 45 % inférieures à celles du reste du personnel statutaire; rappelle également qu'il existe, chez les APA eux-mêmes, trois niveaux de remboursement de ces frais et qu'il est même possible, au titre de ce régime, qu'un APA ne reçoive aucun frais de mission lorsqu'il se rend à Strasbourg; demande au Bureau d'adopter les mesures nécessaires pour en finir avec cette inégalité et pour aligner les droits des APA en la matière sur ceux des autres catégories de personnel;

1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the Union and its single institutional framework, third States may be invited to contribute to the Mission, provided that they bear the cost of the staff seconded by them, including salaries, all risk insurance cover, daily subsistence allowances and travel expenses to and from DRC, and that they contribute to the running costs of the Mission, as appropriate.
1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'UE et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à la mission, étant entendu qu'ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu'ils détacheront, y compris les salaires, l'assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ de la RDC, et qu'ils contribueront d'une manière appropriée aux frais de fonctionnement de la mission.

1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the EU and its single institutional framework, third States may be invited to contribute to the mission, provided that they bear the cost of the staff seconded by them, including salaries, all-risks insurance cover, daily subsistence allowances and travel expenses to and from the DRC, and that they contribute to the running costs of the mission, as appropriate.
1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'UE et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à la mission, étant entendu qu'ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu'ils détacheront, y compris les salaires, l'assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ de la RDC, et qu'ils contribueront d'une manière appropriée aux frais de fonctionnement de la mission.

2 Subsistence expenses shall be reimbursed in ecus at the rate ruling on the first day of the month following the decision to adjust the mission allowances of officials.
2- Le remboursement de l’indemnité de séjour est effectué en Ecus au taux du premier jour du mois qui suit la décision d’adaptation des indemnités de mission des fonctionnaires.

104. Draws attention once again to the recommendations made by the Court of Auditors that allowances for travel and subsistence should reflect actual travel costs and the real duration of the mission;
104. rappelle les recommandations de la Cour des comptes tendant à ce que les remboursements des frais de voyage et de séjour correspondent aux frais de transport effectivement exposés et à la durée réelle de la mission;

101. Draws attention once again to the recommendations made by the Court of Auditors that allowances for travel and subsistence should reflect actual travel costs and the real duration of the mission;
101. rappelle les recommandations de la Cour des comptes tendant à ce que les remboursements des frais de voyage et de séjour correspondent aux frais de transport effectivement exposés et à la durée réelle de la mission;

Where an official on mission has all his meals and accommodation provided or reimbursed by one of the institutions of the Communities or by a national or international administration or organization, he shall receive, in place of the daily subsistence allowance for missions provided for above, an allowance of 26 % of the amount provided for in Column I or 17 % of the amounts provided for in Columns II and III'.
Lorsque, pour le fonctionnaire en mission, les repas et le logement sont entièrement offerts ou remboursés par une des institutions des Communautés, une administration ou une organisation nationale ou internationale, il perçoit, au lieu de l'indemnité de mission prévue ci-dessus, une indemnité égale soit à 26 % du montant prévu à la colonne I, soit à 17 % des montants prévus aux colonnes II et III».

Where an official on mission has all his meals and accomodation provided or reimbursed by one of the institutions of the Communities or by a national or international administration or organization, he shall receive an allowance of Bfrs 225 for each period of 24 hours in place of the daily subsistence allowance for missions provided for above".
Lorsque, pour le fonctionnaire en mission, les repas et le logement sont entièrement offerts ou remboursés par une des institutions des Communautés, une administration ou une organisation nationale ou internationale, il perçoit, au lieu de l'indemnité de mission prévue ci-dessus, une indemnité de 225 francs belges par période de vingt-quatre heures».