Article 40(1) of the draft Constitution of the EU refers to the use of military assets on missions outside the Union for conflict prevention, i.e. it is in favour of preventive war at the same time as invoking the UN Charter which, in essence, it infringes.
Or, le projet de Constitution de l’UE évoque, à l’article 40, paragraphe 1, l’utilisation de moyens militaires, auxquels l’Union peut avoir recours dans des missions en-dehors de l’Union afin d’assurer la prévention des conflits. Le texte prend donc position en faveur de la guerre préventive, tout en invoquant la Charte des Nations unies, qu’il enfreint sur le fond.