Traduction de «mistakes and requires » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mistake as to a legal requirement | error as to a legal requirement
erreur sur un commandement légal | erreur sur le commandement d'agir

mistake as to characteristic | mistake as to quality
erreur sur une qualité

mistake as to the person | mistake of identity
erreur sur la personne

mistake as to terms | mistake in contractual terms
erreur quant au contenu du contrat

mistake as to quality [ mistake as to characteristic ]
erreur sur une qualité

The Improvements under Mistake of Title Act [ An Act respecting Improvements under Mistake of Title ]
The Improvements under Mistake of Title Act [ An Act respecting Improvements under Mistake of Title ]

genuine mistake [ honest mistake ]
erreur de bonne foi [ erreur involontaire ]

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

financial requirements | financial needs | cash requirements | cash flow requirements
besoin en ressources financières

mistake of fact | error of fact
erreur sur les faits | erreur sur les éléments constitutifs de l'infraction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I agree with the intent of this bill; however, I think the bill was drafted so quickly that it contains many errors and mistakes and requires a number of technical amendments.
J'appuie l'intention de ce projet de loi; cependant, je pense que le projet de loi a été ébauché si rapidement qu'il contient beaucoup d'erreurs et qu'il exige un certain nombre de modifications de forme.

Those mistakes were serious, which is why we will eliminate this approach and replace it with 39 forms of identification, while requiring that Elections Canada inform Canadians of the types of identification required.
Or ces erreurs étaient sérieuses, et c'est la raison pour laquelle nous allons éliminer cette approche et la remplacer par 39 formes d'identification, tout en exigeant qu'Élections Canada informe les Canadiens des formes d'identification qui seront nécessaires.

35. Notes the overwhelming evidence from recent years indicating the crucial importance of EU foreign policy adequately addressing dynamic transition processes in third countries; encourages the EU to continue to learn from past experiences, both positive and negative, to avoid repeating certain policy mistakes, and to establish best practices in order to influence and consolidate democratisation processes; acknowledges the requirement for policy flexibility in diverging situations, and encourages the development of policy tools that could be applied in different transition scenarios in order to integrate human rights and democracy support measures into the EU approach in a flexible and credible manner;
35. note qu'il est essentiel, comme le prouvent clairement les faits depuis quelques années, que la politique étrangère de l'Union prenne suffisamment en considération les processus dynamiques de transition dans les pays tiers; encourage l'Union européenne à continuer de tirer des leçons de ses expériences passées, qu'elles soient positives ou négatives, afin d'éviter de répéter certaines erreurs stratégiques et de définir les bonnes pratiques en vue d'influencer et de consolider les processus de démocratisation; reconnaît l'importance de la souplesse stratégique face à des situations diverses et encourage la mise au point d'outils stratégiques pouvant être appliqués dans différents scénarios de transition afin d'intégrer les mesures en faveur des droits de l'homme et de la démocratie dans l'approche européenne de manière souple et crédible;

Reflecting a concern for the environment and a willingness to learn from past mistakes, this regulation seeks to reduce the risks of accidental oil pollution in European waters through accelerated phasing-in of double-hull requirements.
Par préoccupation environnementale et par souci d'apprendre des erreurs du passé, l'objectif du présent règlement est de réduire les risques de pollution accidentelle par les hydrocarbures dans les eaux européennes grâce à l'introduction accélérée de double coque.

The package that eventually came out of the negotiations provides a strong answer to those requirements, and it also provides an answer to the mistakes of the past.
Le paquet qui est finalement ressorti des négociations apporte une réponse forte à ces exigences, de même qu’une réponse aux erreurs du passé.

3. In order to ensure consistent harmonisation, to specify the requirements laid down in this Article and to take account of technical developments on financial markets, ESMA shall develop draft regulatory standards to specify situations where a significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus requires a supplement to the prospectus to be published, ESMA shall submit those draft regulatory standards to the Commission by 1 January 2014.
3. Afin d'assurer une harmonisation cohérente, de préciser les exigences établies au présent article et de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers, l'AEMF élabore des projets de normes de règlementation pour préciser les situations dans lesquelles un fait nouveau significatif ou une erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le prospectus exige la publication d“ un supplément au prospectus, l'AEMF soumet ces projet de normes de réglementation à la Commission au plus tard le 1 janvier 2014.

Mistakes will be made, and I am not suggesting just by accountants, but mistakes will be made, and if we have a treaty in place with secure legislation that requires compliance, it makes it much safer for employers and employees.
Des erreurs seront commises, et je ne parle pas seulement par les comptables, mais des erreurs seront commises et, si un traité est en place de concert avec une législation exigeant la conformité, cela sera beaucoup plus sûr pour les employeurs et pour les employés.

Honourable senators, the objectives of the motion are laudable, but I submit it would be a mistake to require social and economic, or, for that matter, economical, impact studies for each and every bill.
Honorables sénateurs, les objectifs de la motion sont louables, mais je pense que nous commettrions une erreur en exigeant qu'une étude socio-économique évalue les répercussions de chaque projet de loi sans exception.

Thus, given this poor state of knowledge, both with regard to stocks and to the effects on habitats, there can be no doubt that action is urgently required in order to regulate deep-sea fishing so as to avoid making the same mistakes as were made in the past through the over-fishing of traditional commercial fish stocks.
Ainsi, étant donné le manque de connaissances, tant en ce qui concerne les stocks que l'impact sur les habitats, il est évident qu'une action d'urgence est nécessaire afin de réglementer la pêche en eau profonde, de façon à éviter de commettre les mêmes erreurs que par le passé, qui ont conduit à la surpêche des stocks de poissons commerciaux traditionnels.

The following examples illustrate " material defects" : the improper application of proof requirements or tests under the Citizenship of Canada Act; a fundamental mistake about the operation of foreign law where the correct application of the foreign law is a required element of the decision; a complete absence of evidence to support the citizenship official's finding or findings of fact; the evidence is contrary to the delegated citizenship official's finding of fact; or the official failed to consider relevant facts or based his finding on irrelevant facts.
Les exemples suivants illustrent des erreurs importantes. L'application erronnée des exigences ou des critères qui prévoient que la Loi sur la citoyenneté au Canada, en matière de preuve, une erreur fondamentale au sujet de l'application de lois étrangères dans un cas où l'application de cette loi est un élément obligatoire de la décision, une absence complète de preuves à l'appui de la ou des conclusions de fait que le fonctionnaire de la citoyenneté a tiré, la preuve est contraire à la conclusion de fait que le fonctionnaire de la citoyenneté fondé de pouvoir a tiré ou le fonctionnaire de la citoyenneté a omis de prendre en compte des faits pertinents ou a fondé sa conclusion sur des faits qui n'étaient pas pertinents.