Member States shall refuse to grant type-approval for an engine type or engine family and to issue the documents as described in Annex VII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine is installed after .* if the engine fails to meet the requirements specified in this Directive and where the emissions of gaseous pollutants from the engine do not comply with the limit values as set out in the table in section 4.2.2.1 of Annex I.
Les États membres refusent de procéder à la réception par type d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs et de délivrer les documents décrits à l'annexe VII, et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur est installé après le .* , si le ou les moteurs en question ne satisfont pas aux exigences de la présente directive et que leurs émissions de gaz polluants ne sont pas conformes aux valeurs limites indiquées dans le tableau figurant à l'annexe I, point 4.2.2.1.