Traduction de «modalities for non-agricultural market access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

modalities for non-agricultural market access | NAMA modalities
modalités sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles | modalités sur l'AMNA

non-agricultural market access | NAMA [Abbr.]
accès aux marchés pour les produits non agricoles

Non-food/non-feed industrial uses of agricultural products in Canada: an assessment of market potential, development issues and a strategy of industrial market commercialization
Usages industriels non alimentaires et non fourragers des produits agricoles au Canada : guide de l'utilisateur du présent rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU should therefore seek to achieve greater convergence with India on the key issues crucial to a positive conclusion of the DDA, such as the rules area, including the Singapore Issues, GATS, Agriculture, Non-agricultural market access,Geographical Indications, Special and Differential Treatment and Implementation..
L'UE devrait donc s'attacher à parvenir à une plus grande convergence avec l'Inde sur les sujets déterminants pour assurer la réussite de l'ADD, comme la question des « règles de base », notamment les sujet dits de Singapour, le GATS, l'agriculture, l'accès au marché des produits non agricoles, les indications géographiques, le traitement spécial et différencié et la mise en oeuvre.

- At multilateral level, the Doha Round (DDA): Bioethanol will be subject to tariff cuts following negotiations on agricultural market access.
- au niveau multilatéral, le cycle de Doha (DDA): le bioéthanol fera l'objet de réductions tarifaires après les négociations sur l'accès aux marchés agricoles.

Stresses that the protection of geographical indications in bilateral agricultural trade will be a key issue in which significant progress is possible if both parties approach the matter in a constructive spirit of compromise; and considers protection of geographical indication as a key component that is directly related to an ambitious outcome regarding agricultural market access; supports the complete cancelation of export refunds in EU-US agricultural trade;
souligne que la protection des indications géographiques dans les échanges agricoles bilatéraux constituera un élément clé pour permettre la réalisation de progrès significatifs si les deux parties abordent cette question dans un esprit constructif de compromis; considère la protection des indications géographiques comme un élément-clé qui est directement lié à l'obtention d'un résultat ambitieux quant à l'accès au marché agricole; est favorable à la suppression totale des restitutions à l'exportation dans les échanges agricoles entre l'Union européenne et les États-Unis;

The common organisation of agricultural markets in the EU Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
L’organisation commune des marchés des produits agricoles dans l’Union européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Doha Modalities for the purpose of this Agreement means that consensus has been reached in the Trade Negotiations Committee to proceed to scheduling in Agriculture and Non-Agricultural Market Access negotiations.
Aux fins du présent accord, les modalités de Doha signifient qu'il y a eu consensus au Comité des négociations commerciales pour passer à l'établissement des listes dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles.

[2] Doha Modalities for the purpose of this Agreement means that consensus has been reached in the Trade Negotiations Committee to proceed to scheduling in Agriculture and Non-Agricultural Market Access negotiations.
[2] Aux fins du présent accord, les modalités de Doha signifient qu'il y a eu consensus au Comité des négociations commerciales pour passer à l'établissement des listes dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles.

Common organisation of agricultural markets Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Organisation commune des marchés agricoles Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Modalities for resumed non-agricultural market access negotiations must therefore ensure that the concept of "less than full reciprocity" does not equate to non participation of developing country Members in the liberalisation process, but instead reflects the genuine capacity of Members at different levels of development to contribute.
Les modalités de reprise des négociations d'accès aux marchés pour les produits non agricoles doivent donc être conçues de telle façon que la notion de réciprocité inférieure à la réciprocité totale n'équivale pas à la non-participation des pays en développement adhérant au processus de libéralisation, mais reflète plutôt la véritable capacité de contribution des membres à différents niveaux de développement.

As far as market access is concerned, there is an ever growing wealth of evidence, as noted in the preceding sections of this Communication on agriculture, services and non agricultural market access, that development gains will only be reaped if developing countries themselves also make a contribution to the liberalisation process according to their level of development, and begin to open markets to each other.
En ce qui concerne l'accès aux marchés, il est de plus en plus manifeste, comme il ressort des paragraphes ci-dessus consacrés à l'agriculture, aux services et à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, que les pays en développement ne pourront récolter les fruits du développement que s'ils contribuent eux aussi au processus de libéralisation, en fonction de leurs capacités, et s'ils commencent à s'ouvrir les uns aux autres.

We, and many others, will have difficulty in moving to a final phase of the negotiations on non-agricultural market access that does not hold out real prospects of effective improvements in market access for our exports, in terms of reductions in both bound and applied rates and strict disciplines on non tariff measures.
Nous et beaucoup d'autres avec nous seront réticents à passer à une phase finale des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles qui n'offre pas de perspectives réelles d'amélioration effective de l'accès au marché pour nos exportations, en termes de réductions à la fois des droits consolidés et des droits effectivement prélevés et de disciplines strictes en ce qui concerne les mesures non tarifaires.