Traduction de «model made available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

make available [ allow to be made available ]
permettre l'accès

appropriation made available again
crédit reconstitué

amount made available
montant dégagé

appropriation made available
crédit transformé en solde

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

Custom-made anatomy model
modèle anatomique sur mesure

Custom-made anatomy model/surgical guide kit
kit de guide chirurgical/modèle anatomique sur mesure

IT availability metrics model | ITAMM
modèle de mesure de disponibilité informatique | modèle de mesure de disponibilité des TI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a statement, drawn up by each paying agency on the basis of the model made available by the Commission to Member States through information systems, broken down according to the nomenclature of the Union budget and by type of expenditure and revenue, based on a detailed nomenclature made available to the Member States covering:
un état, établi par chaque organisme payeur sur la base du modèle mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, ventilé selon la nomenclature du budget de l’Union et par type de dépense et de recette, selon une nomenclature détaillée, mise à la disposition des États membres, portant sur:

a summary, made by the Member State concerned on the basis of the model made available by the Commission to Member States through information systems, of the data referred to in point (a), for all that Member State’s paying agencies.
un résumé, réalisé par l’État membre concerné sur la base du modèle mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, des données visées au point a), pour tous les organismes payeurs de cet État membre.

2. Paying agencies or coordinating bodies as appropriate shall transmit to the Commission, each month and each year, by electronic means, on the basis of the models made available by the Commission to Member States through information systems, the information needed for the financing of public storage expenditure and the accounts evidencing expenditure and revenue relating to public storage in the form of tables (P-STO tables), by the day provided for in point (b) of Article 10(1) and by the date provided for in Article 30(2).
2. Les organismes payeurs ou les organismes de coordination le cas échéant transmettent à la Commission, mensuellement et annuellement, par voie électronique, sur la base des modèles mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, les informations nécessaires au financement des dépenses de stockage public et les comptes justificatifs des dépenses et des recettes relatives au stockage public, sous forme de tableaux (tableaux P-STO), au plus tard le jour prévu à l’article 10, paragraphe 1, point b), et à la date prévue à l’article 30, paragraphe 2.

by the day provided for in point (b) of Article 10(1) of this Regulation, the information on public storage, on the basis of the models made available by the Commission to Member States through information systems.
au plus tard le jour prévu à l’article 10, paragraphe 1, point b), du présent règlement, les informations relatives au stockage public, sur la base des modèles mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information.

by the third working day of each month at the latest, information on total expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month, on the basis of the model made available by the Commission to Member States through information systems, and any information explaining any substantial difference between the estimates drawn up in accordance with paragraph 2(a)(iii) of this Article and expenditure effected and assigned revenue received.
au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque mois, les informations concernant le montant global des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent, sur la base du modèle mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, et toutes les informations susceptibles d’expliquer les écarts sensibles entre les prévisions établies conformément au paragraphe 2, point a) iii), du présent article et les dépenses encourues ou les recettes affectées perçues.

a summary, made by the Member State concerned on the basis of the model made available by the Commission to Member States through information systems, of the data referred to in point (a), for all that Member State’s paying agencies;
un résumé, réalisé par l’État membre concerné sur la base du modèle mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, des données visées au point a), pour tous les organismes payeurs de cet État membre;

The notifications referred to in paragraph 3 shall be made in accordance with models made available to the Member States by the Commission.
Les notifications visées au paragraphe 3 sont effectuées conformément aux modèles mis à la disposition des États membres par la Commission.

The form and content of the information to be notified shall be in conformity with models made available to the Member States through the information systems.
La forme et le contenu des informations à communiquer sont conformes aux modèles mis à la disposition des États membres par l'intermédiaire des systèmes d'information.

4. The form and content of the notifications shall be defined on the basis of models made available by the Commission to the Member States.
4. La forme et le contenu des notifications sont définis sur la base de modèles que la Commission met à la disposition des États membres.