Traduction de «modern sme policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

APEC SME Leaders Workshop on SME Policies
Atelier des dirigeants de PME de l'APEC sur les politiques des PME

SME Policy
Politique PME

Small and Medium-Sized Enterprises Policy Index | SME Policy Index
indice des politiques en faveur des petites et moyennes entreprises | indice des politiques en faveur des PME

Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium-sized Enterprises [ PLG-SMEs | Ad Hoc Policy Level Group on Small and Medium Enterprises | Ad Hoc Policy Group on SMEs ]
Groupe spécial d'intervention sur les petites et moyennes entreprises [ GSIPME | Groupe spécial d'intervention sur les PME ]

Pilot projects to promote links between SMEs through the implementation of modern management methods and new technologies in the commerce and distribution sector | COMMERCE 2000 [Abbr.]
Projets pilotes pour la promotion de relations entre les PME par la mise en oeuvre de méthodes modernes de gestion et de nouvelles technologies dans le secteur du commerce et de la distribution

Ordinance of 8 December 2006 on the Coordination of Federal Policy on Small and Medium-Sized Enterprises [ CFPO-SME ]
Ordonnance du 8 décembre 2006 sur la coordination de la politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises [ OCPPME ]

modernization policy
politique de modernisation

Commission for Employment, Economic Policy, Single Market, Industry and SMEs | C6 [Abbr.]
Commission Emploi, politique économique, marché unique, industrie, PME | C6 [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SBA builds on the Commission’s and Member States’ policy achievements, creates a new policy framework which integrates the existing enterprise policy instruments, and builds in particular on the European Charter for Small Enterprises and the Modern SME policy.
Le SBA s’appuie sur les réalisations stratégiques de la Commission et des États membres, crée un nouveau cadre stratégique qui intègre les instruments existants de la politique des entreprises, et s’inspire en particulier de la Charte européenne des petites entreprises et de la politique moderne des PME.

In line with the Commission’s Modern SME Policy for Growth and Employment[20], the Commission will continue ensuring that its industrial policy initiatives take account of the interests of SMEs, which play a vital role in creating sustainable growth and more and better jobs.
Conformément à la politique moderne des PME pour la croissance et l'emploi qu'elle poursuit[20], la Commission continuera de veiller à ce que ses initiatives en matière de politique industrielle tiennent compte des intérêts des PME qui jouent un rôle vital dans la création d'une croissance durable et d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Implementing the Community Lisbon Programme: Modern SME Policy for Growth and Employment.
Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi.

Provide a single coherent framework for SME policy, in order to give greater visibility to SMEs and to the public in general of measures and initiatives for unlocking the full potential of all types of SMEs; Step up its efforts to complete the internal market, with special attention being paid to services; Focus on improving access to finance for SMEs, strengthening the Community's role in addressing market failures, increasing the promotion of good practices and fostering the development of public-private partnerships; Carry on the work on Better Regulation following the principle of "Think Small First" to ensure that the needs of SMEs are fully and systematically taken into account when screening and conducting integrated impact assessment of forthcoming legislation and by consulting all relevant stakeholders on new Community legislation; Organise the 4th European Conference for Crafts and Small Enterprises in early 2007, special attention having been given to the integration of crafts and small enterprises from the new Member States into the Single Market; Take fully into account the need for consideration to be given to amending existing state aid rules reflecting market failures relevant to SMEs and at simplifying administrative procedures (inter alia via an increased de-minimis rule and, more importantly, wider block exemptions); Take into account SME needs in the field of Intellectual Property Rights and Counterfeiting; Implement more efficient mechanisms for a regular and comprehensive dialogue with key SME stakeholders, especially representative SME organisations; Review progress achieved in the implementation of the modern SME policy communication by organising an annual high-level conference.
de fournir un cadre cohérent unique pour la politique en matière de PME, afin de mieux mettre en avant auprès des PME et de la population en général les mesures et les initiatives prises pour libérer le plein potentiel de tous les types de PME; de redoubler ses efforts pour achever le marché intérieur, en accordant une attention particulière aux services; de s'attacher à améliorer l'accès des PME aux sources de financement, en renforçant le rôle joué par la Communauté pour remédier aux défaillances du marché, en promouvant davantage les bonnes pratiques et en encourageant le développement de partenariats public/privé; de poursuivre les travaux dans le domaine de l'amélioration de la réglementation en se conformant au principe "penser d'abord aux petits" de manière à tenir compte pleinement et systématiquement des besoins des PME lorsqu'elle réalisera et examinera une évaluation intégrée de l'incidence de la future législation, et en consultant au sujet de la nouvelle législation communautaire toutes les parties prenantes intéressées; d'organiser la 4 conférence européenne pour l'artisanat et les petites entreprises au début de 2007, en veillant particulièrement à intégrer dans le marché unique les activités artisanales et les petites entreprises des nouveaux États membres; de tenir pleinement compte de la nécessité d'envisager une modification des règles existantes en matière d'aides d'État reflétant les défaillances du marché qui pénalisent les PME et une simplification des procédures administratives (notamment par une extension de la règle "de minimis" et, plus encore, par un élargissement des exemptions par catégorie); de tenir compte des besoins des PME dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et celui de la contrefaçon; de mettre en œuvre des mécanismes plus efficaces en vue d'un dialogue régulier et approfondi avec les principaux acteurs du secteur des PME, en particulier les organisations de PME représentatives; de passer en revue les p ...

RECALLING that the Commission Communication to the Spring European Council "Working together for Growth and Jobs – a new start for the Lisbon strategy" , the Integrated Guidelines (2005-2008) for the re-launch of the Lisbon Strategy, and the Community Lisbon Programme submitted in May 2005, underline the key importance of SMEs in the context of the Lisbon mid-term review; RECALLING the important policy messages with regard to small enterprises contained in the Council conclusions on "stimulating entrepreneurship - European Charter for small enterprises" of 7 March 2005 , "research and innovation, growth and employment" of 28 November 2005 , as well as in the contributions from the "Competitiveness" Council to the Spring European Council in 2004 and 2005 ; RECALLING the key importance of SMEs in the diffusion of more sustainable production and consumption patterns and the resulting need for more investment in knowledge-based skill and competitiveness; NOTES that evidence shows that SMEs, and in particular micro-enterprises, are disproportionately affected by administrative burdens and recalls the conclusions of the Competitiveness Council meeting of 28 and 29 November 2005 on better regulation; WELCOMES the proposed approach to SME policy contained in the Commission's communication "Implementing the Community Lisbon Programme - Modern SME policy for growth and employment" .
RAPPELANT que la communication de la Commission au Conseil européen de printemps intitulée "Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne" , les lignes directrices intégrées (2005-2008) pour la relance de la stratégie de Lisbonne et le programme communautaire de Lisbonne présenté en mai 2005 soulignent l'importance primordiale que revêtent les PME dans le contexte de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne; RAPPELANT les importantes orientations stratégiques concernant les petites entreprises qui figurent dans les conclusions du Conseil du 7 mars 2005 sur la "stimulation de l'entreprenariat - Charte européenne des petites entreprises", dans celles du 28 novembre 2005 intitulées "Davantage de recherche et d'innovation - investir pour la croissance et l'emploi", ainsi que dans les contributions du Conseil "Compétitivité" aux Conseils européens de printemps de 2004 et de 2005 ; RAPPELANT le rôle essentiel que jouent les PME dans la diffusion de modes de production et de consommation plus durables et, partant, la nécessité d'investir davantage dans les compétences et la compétitivité fondées sur la connaissance; NOTE qu'il est avéré que les charges administratives pèsent de façon disproportionnée sur les PME, et notamment sur les micro-entreprises, et rappelle les conclusions de la session du Conseil "Compétitivité" des 28 et 29 novembre 2005 sur l'amélioration de la réglementation; SE FÉLICITE de la manière dont la ligue d'action en matière de PME est envisagée dans la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi" .

The Commission is working in the line with the Communication "Modern SME policy for growth and employment" in order to strengthen support for activities to reduce the burden of risk intrinsically linked to entrepreneurship.
La Commission s'emploie, dans le droit fil de sa communication intitulée "Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi", à renforcer son soutien aux activités visant à alléger le poids du risque inhérent à l'esprit d’entreprise.

The Council held an exchange of views on the Commission's communication on modern SME policy for growth and employment (14434/05).
Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la communication de la Commission intitulée "Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi" (doc. 14434/05).

Complementing the Communication on modern SME policies, this Communication presents a set of actions on financing innovative SMEs.
Venant en complément de la communication sur les politiques modernes pour les PME, la présente communication propose une série d’actions portant sur le financement des PME.

Community measures to promote SMEs, such as the Commission Communication of 10 November 2005 entitled ‘Implementing the Community Lisbon Programme — Modern SME Policy for Growth and Employment’, should take account of the objectives set out in the Charter, and the Framework Programme should be used as a means of progressing towards the objectives set by it.
Les mesures communautaires visant à promouvoir les PME, telle que la communication de la Commission du 10 novembre 2005 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne — Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi», devraient prendre en considération les objectifs énoncés dans la charte, et le programme-cadre devrait être utilisé pour réaliser des progrès en vue d'atteindre ces objectifs.

Moreover, the recent Commission Communication on the contribution of taxation and customs policies to the Lisbon strategy and Communication on modern SME policy for growth and employment[4] refer to the need for an appropriate tax framework for SME and mention the Home State Taxation initiative.
En outre, la récente communication de la Commission relative à la contribution des politiques fiscales et douanières à la stratégie de Lisbonne et la communication relative à une politique moderne des PME pour la croissance et l'emploi[4] se réfèrent à la nécessité d'un cadre général en faveur des PME et mentionne l'initiative relative à l'imposition selon les règles de l'Etat de résidence.