Its main elements include improving inter-institutional coordination and transparency, providing a stable framework for ‘soft law’ instruments[5] that should facilitate their future use, increasing the use of impact assessment in Community decision-making, and having Parliament and the Council modify their working methods to accelerate the adoption of simplification proposals.
Parmi les principaux éléments, on peut citer: l’amélioration de la coordination et de la transparence interinstitutionnelles, la création d'un cadre stable pour les instruments « non contraignants »[5] qui devrait faciliter leur utilisation future, le recours accru aux analyses d'impact dans le processus de décision communautaire et la modification, par le Parlement et le Conseil, de leurs méthodes de travail afin d'accélérer l'adoption de propositions de simplification.