Traduction de «modulation arrangements laid » (Anglais → Français) :

With regard to Member States where voluntary modulation is already used, the new voluntary modulation arrangements laid down in this Regulation should, to the extent possible, refrain from deviating from the existing mechanism so as to avoid triggering unnecessary administrative burden, interfering with implementing arrangements that have been in place for several years and that farmers have adapted to in practice and in economic terms.
En ce qui concerne les États membres dans lesquels la modulation facultative est déjà appliquée, il faudrait, dans la mesure du possible, que le nouveau régime de modulation facultative mis en place par le présent règlement ne s'écarte pas du mécanisme existant, afin d'éviter des charges administratives inutiles et des interférences avec des modalités de mise en œuvre qui existent depuis plusieurs années et auxquelles les agriculteurs se sont adaptés en pratique et en termes économiques.

1. Periodic inspections of the receptacles, including their valves and accessories used for transport, referred to in Article 1(2)(c) shall be arranged by a notified or approved body in accordance with the procedure set out in Annex IV, Part III. Periodic inspections of tanks, including their valves and other accessories used for transport, shall be arranged by a notified body in accordance with the procedure laid down in Annex IV, Part III, module 1.
1. Le contrôle périodique des récipients, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, visés à l'article 1er, paragraphe 2, point c), est établi par un organisme notifié ou agréé, selon la procédure figurant à l'annexe IV, partie III. Le contrôle périodique des citernes, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, est établi par un organisme notifié, selon la procédure figurant à l'annexe IV, partie III, module 1.

Like the industrial scheme, the proposed new agricultural scheme pursues four main objectives: - greater simplicity, with preferential duties being modulated by a mechanism involving four tiers of tariff reductions - 15%, 30%, 65% and 100%, applying respectively to very sensitive, sensitive, semi-sensitive and non-sensitive products; - reweighting in favour of the countries most in need of the scheme by means of a system of graduation by major production sector; - neutrality of impact compared with the previous scheme; - encouraging beneficiary countries to develop progressive social and environmental policies by means of additional incentives going beyond neutrality; these will be available from 1998, once the Council has laid down the detailed arrangements.
Comme dans le schéma industriel, le nouveau schéma agricole proposé répond à quatre grands objectifs : - la simplification par le biais d'un mécanisme de modulation des droits préférentiels comportant quatre niveaux de réduction tarifaire ; très sensibles, sensibles, semi-sensibles et non sensibles avec une réduction tarifaire respectivement de 15 %, 30 %, 65 % et 100 %, - le rééquilibrage du schéma au profit des pays qui en ont le plus besoin, et ce, par le biais d'un mécanisme de graduation par grands secteurs de production, - la neutralité des effets du nouveau schéma général par rapport à l'ancien, - l'encouragement des pays bénéficiaires à développer des politiques sociales et environnementales plus avancées par le biais d'avantages supplémentaires allant au-delà de la neutralité.