Vertaling van "shall be arranged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

the special arrangements for association shall apply to the overseas countries and territories
les pays et territoires d'outre-mer font l'objet d'un régime spécial d'association

the High Authority shall make all administrative arrangements
la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur

the Commission shall arrange the contacts
la Commission établit les liaisons

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) In every Class A ship fitted with main or auxiliary oil-fired boilers, or internal combustion propelling machinery, the arrangements of sea connections, pumps, and the sources of power for operating them, shall be such as will ensure that a fire in any one compartment will not put all the fire pumps out of action; fire pumps shall not all be located in the same compartment but shall be arranged so that at least one pump and its source of power will remain available if a fire in any one compartment would make it impossible to use the other pump or pumps or their source of power; in some cases this requirement can be met by utilizing the submersible bilge pump and providing it with power from an emergency generator situated above the bulkhead deck; in such cases the emergency generator, the submersible pump, the controls and electric leads between the pump motor and the generator shall be clear of the engine and boiler room.
(2) Sur tout navire de la classe A muni de chaudières principales ou auxiliaires chauffées au mazout ou mû par des moteurs à combustion interne, les prises d’eau à la mer, les pompes et les sources d’énergie qui les actionnent seront disposées de manière à éviter qu’un incendie dans l’un quelconque des compartiments puisse mettre toutes les pompes d’incendie hors de service. Les pompes d’incendie ne seront pas toutes placées dans le même compartiment mais seront disposées de façon qu’au moins l’une d’elles et sa source d’énergie soient utilisables au cas où un incendie dans un compartiment viendrait à rendre impossible l’utilisation de l’autre ou des autres pompes ou de leur source d’énergie. Dans certains cas, il sera possible de satisfaire à cette prescription en utilisant une pompe de cale submersible, alimentée par une génératrice de secours placée au-dessus du pont de cloisonnement; en pareil cas, la génératrice de secours, la pompe submersible, les commandes et les conducteurs électriques entre le moteur de la pompe et la génératrice seront situés à distance de la chambre des machines et de la chaufferie.

12 (1) Winch drums shall be arranged to keep the two falls separate and to enable them to be payed out at the same rate; leads of the wire ropes shall be such that they will wind evenly on the drums and the lead blocks shall be arranged at least 2.13 m from the winch drums.
12 (1) Les tambours de treuil seront disposés de façon à maintenir les deux garants séparés et à leur permettre de filer à la même vitesse; les conduits des cordages métalliques permettront à ceux-ci de s’enrouler uniment sur le tambour et les poulies-guides se trouveront à au moins 2,13 m du tambour du treuil.

(7) Bilge suctions and means for drainage on a fishing vessel that is divided into watertight compartments shall be so arranged that any water that enters any main watertight compartment can be pumped out, through at least one bilge suction situated in that compartment, and all compartments within each main division shall be arranged to drain to that bilge suction.
(7) Les bouches d’aspiration de cale et les dispositifs d’assèchement sur un bateau de pêche divisé en compartiments étanches seront disposés de telle sorte que l’eau qui pourrait pénétrer dans un compartiment étanche principal puisse être rejetée à l’extérieur par au moins une bouche d’aspiration, située dans ce compartiment, et tous les compartiments compris dans chaque division principale seront disposés de façon que l’eau puisse s’écouler vers cette bouche d’aspiration.

(3) Recovery arrangements for a lifeboat or rescue boat shall be arranged so that the fully equipped lifeboat or rescue boat may be safely hoisted against a trim of 10° and a list of 20°, both with the full complement of the lifeboat or rescue boat and without it.
(3) Les moyens de récupération d’une embarcation de sauvetage ou d’un canot de secours doivent être disposés de manière à permettre, lorsque le navire a un angle d’assiette de 10° et un angle de gîte de 20°, de hisser en toute sécurité l’embarcation ou le canot entièrement équipé, avec et sans son plein chargement en personnes.

Whenever circumstances permit, an armistice or a suspension of fire shall be arranged, or local arrangements made, to permit the removal, exchange and transport of the wounded left on the battlefield.
Toutes les fois que les circonstances le permettront, un armistice, une interruption de feu ou des arrangements locaux seront convenus pour permettre l’enlèvement, l’échange et le transport des blessés laissés sur le champ de bataille.

They shall have arrangements for the sound management of the technical operations of the facility, including the establishment of effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruption.
Ils mettent en œuvre des dispositifs propres à garantir la bonne gestion des opérations techniques du système, y compris des procédures d'urgence efficaces pour faire face aux dysfonctionnements éventuels des systèmes.

4. Where the notifying authority delegates or otherwise entrusts the assessment, notification or monitoring referred to in paragraph 1 to a body which is not a governmental entity, that body shall be a legal entity and shall comply mutatis mutandis with the requirements laid down in Annex V. In addition it shall have arrangements to cover liabilities arising out of its activities.
4. Lorsque l'autorité notifiante délègue ou confie d'une autre façon l'évaluation, la notification ou le contrôle visés au paragraphe 1 à un organisme qui n'appartient pas au secteur public, cet organisme est une personne morale et se conforme mutatis mutandis aux exigences définies à l'annexe V. En outre, cet organisme prend des dispositions pour couvrir les responsabilités découlant de ses activités.

1. In order to overcome potential legal impediments to providing financial support within a group of institutions, Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, or a Union parent institution, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1and its subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions covered by the supervision of the parent undertaking, shall establish arrangements, for the purposes of this Directive, setting out whether or not they have entered into an agreement to provide financial support to any other party in the group to the agreement that experiences financial difficulties, and demonstrating how the conditions laid down in this chapter are satisfied.
1. Pour surmonter les éventuels obstacles juridiques à l'octroi d'un soutien financier au sein d'un groupe d'établissements, les États membres veillent à ce qu'un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union ou une compagnie visée à l'article 1, point c) ou d), et ses filiales dans d'autres États membres ou dans des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance dont il ou elle fait l'objet, arrêtent des dispositions, aux fins de la présente directive, indiquant s'ils ont ou non conclu un accord pour l'octroi d'un soutien financier à tout membre du groupe partie à l'accord qui connaîtrait des difficultés financières, et montrant de quelle manière les conditions énoncées au présent chapitre sont respectées.

7. Institutions shall maintain arrangements to ensure that the amount of distributable profits and the MDA are calculated accurately, and shall be able to demonstrate that accuracy to the competent authority on request.
7. Les établissements se dotent de dispositifs garantissant que les montants des bénéfices distribuables et le MDA sont calculés avec exactitude, et veillent à être en mesure de démontrer cette exactitude aux autorités compétentes si elles en font la demande.

The remuneration of the independent members of administrative or supervisory board shall not be linked to the business performance of the credit rating agency and shall be arranged so as to ensure the independence of their judgement.
La rémunération des membres indépendants du conseil d'administration ou de surveillance n'est pas liée à la performance commerciale de l'agence de notation et elle est établie de manière à garantir leur indépendance de jugement.