Vertaling van "moment the actual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off the cuff [ right off the bat | unprepared | on the spur of the moment | at very short notice | at a moment's notice ]
sans préparation [ à l'improviste | impromptu | au pied levé | à brûle pourpoint | sous l'impulsion du moment ]

actual height of the aerial | actual height of the antenna
hauteur réelle de l'antenne

agony of the moment doctrine | agony of the moment principle
principe de l'angoisse du moment

joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin
moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine

component of the airframe aerodynamic moment [ component of the aerodynamic moment ]
composante du moment aérodynamique du planeur [ composante du moment aérodynamique ]

agony of the moment doctrine [ agony of the moment principle ]
règle de la situation d'urgence [ principe de l'angoisse du moment ]

transverse moment of inertia of the water plane I
moment d'inertie transversal de la flottaison I

agony of the moment doctrine
règle de la situation d'urgence

actual density of the soil
masse volumique réelle du sol | densité réelle du sol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

Member States should therefore provide for an unconditional deferral of collection of the tax due until the moment of actual realisation.
Les États membres doivent donc prévoir un report inconditionnel du recouvrement jusqu'à la réalisation effective des actifs.

(3) An inmate who is released pursuant to subsection (2) shall be deemed to have been released by virtue of statutory release or the expiration of the sentence, as the case may be, at the moment of actual release.
(3) Le détenu mis en liberté aux termes du paragraphe (2) est réputé l’avoir été en vertu d’une libération d’office ou à l’expiration de sa peine, selon le cas, à la date où il est effectivement sorti du pénitencier.

Since May 2008 through to the fall, which I will get back to a moment, we actually saw the job creation record of the government being a scant 200,000 jobs.
De mai 2008 jusqu'à l'automne dernier — j'y reviendrai dans un instant —, le gouvernement a créé 200 000 emplois à peine.

Consumers will have a right to withdraw from purchases of digital content, such as music or video downloads, but only up until the moment the actual downloading process begins.
Les consommateurs auront le droit de se rétracter d'achats de contenu numérique consistant, par exemple, en des téléchargements musicaux ou vidéo, mais ne pourront l'exercer que pour autant que le téléchargement proprement dit n'aura pas débuté.

He pointed out what a historic moment it was, a moment to actually have a debate on transgender issues in Parliament and that it was the first time that this issue had even been discussed within these four walls, in the House of Commons.
Il a fait remarquer que c'est un moment historique que celui-ci, au cours duquel nous débattons de la question des transgenres au Parlement, et que c'est la première fois que cette question était soulevée à la Chambre des communes.

Perhaps I could just explain the context, setting aside for a moment the actual provisions dealing with discontinuance of service.
Je vous explique le contexte en faisant abstraction des dispositions portant sur la cessation de service.

National laws may provide that such moment is the trade date, the intended settlement date or the actual settlement date.
Selon les législations, il s'agira de la date de l'opération, ou bien de celle prévue pour son règlement ou encore de la date du règlement-livraison effectif.

Whilst for the moment the actual number of Asylum Seekers in some new Member States is relatively low, the position could well change after accession.
Bien que le nombre réel de demandeurs d'asile dans les nouveaux États membres soit actuellement assez peu élevé, la situation pourrait très bien changer après l'adhésion de ces pays à l'Union.

4. Without prejudice to paragraph 1, when the alcohol is exported to third countries for end-use in the motor-fuel sector only, the checks on its actual use shall be carried out up to the moment when the alcohol is mixed with a denaturing agent in the country of destination.
4. Sans préjudice du paragraphe 1, quand l'alcool est écoulé pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers, les contrôles relatifs à son utilisation effective sont réalisés jusqu'au moment du mélange de cet alcool avec un dénaturant dans le pays de destination.