Traduction de «moment-to-moment basis during » (Anglais → Français) :

7. If, at any moment during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be placed under a different category of persons, as defined in this Annex, from the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.
7. Si, en cours d’analyse, il apparaît clairement, sur la base d’indications sérieuses et concordantes, qu’une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l’origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.

I have always wished there was a federal role to play in making the provinces toe the line and promote creativity, imagination, individualism, and humanism on a daily basis, on a moment-to-moment basis, during those very critical years of the formal creation of our newest citizens.
J'ai toujours souhaité que le gouvernement fédéral puisse intervenir pour obliger les provinces à se mettre au pas et promouvoir la créativité, l'imagination, l'individualisme et l'humanisme jour après jour, à chaque instant, pendant ces années très cruciales de la naissance officielle de nos plus récents concitoyens.

We work together on a daily, hourly, moment-by-moment basis.
Nous travaillons ensemble tous les jours, toutes les heures et instant par instant.

Any limitation period applicable to the claims should be suspended during the period from the moment the parties agree to attempt to resolve the dispute by means of an alternative dispute resolution procedure until at least the moment at which one or both parties expressly withdraw from that alternative dispute resolution procedure.
Le délai de prescription éventuellement applicable aux demandes devrait être suspendu pendant le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les parties conviennent de tenter de régler leur litige par une procédure alternative de règlement des conflits et, au plus tôt, le moment où au moins l’une des deux parties renonce expressément à poursuivre cette procédure.

Furthermore it implies the taxation at the moment of the purchase/sale, transfer, exchange, conclusion of the contract or material modification of the operation concerned, as compared to taxing cash-flows at different moments in time during the life cycle of the contract.
De plus, elle implique une taxation au moment de l’achat, de la vente, du transfert, de l’échange ou de la conclusion du contrat ou de la modification substantielle de l’opération concernée, plutôt qu’une taxation des flux de trésorerie à différents moments au cours du cycle de vie du contrat.

Furthermore it implies the taxation at the moment of the purchase/sale, transfer, conclusion or modification of the contract as compared to taxing cash-flows at different moments in time during the life cycle of the agreement.
De plus, elle implique une taxation au moment de la conclusion, de la modification, de l’achat de la vente ou du transfert du contrat, plutôt qu’une taxation des flux de trésorerie à différents moments au cours du cycle de vie du contrat.

Whether it is the War Measures Act in Quebec, whether it is the internment of Japanese Canadians during the second world war, there are these moments in our community's history where we have to make a decision as to whether or not what is being laid down has a basis and merit, or whether it is actually, in the long run, undermining the fundamental principles of a democratic society.
Qu'il s'agisse de la Loi sur les mesures de guerre au Québec ou de l'internement de Canadiens d'origine japonaise durant la Seconde Guerre mondiale, il y a de ces moments, dans notre histoire collective, où nous devons déterminer si ce qui nous est proposé est fondé et valable ou si cela, à long terme, ne risque pas de miner les principes fondamentaux d'une société démocratique.

Mr. David Herle: On budget day we did for the Department of Finance something called real-time research or moment-to-moment research, where we would gather people in focus groups in various locations in the country and have them watch the budget speech as it was being delivered, both recording their reactions on a moment-to-moment basis and talking to them about the budget speech.
M. David Herle: Le jour où le budget a été présenté, nous avons effectué, pour le ministère des Finances, une recherche en temps réel, c'est-à-dire que nous avons formé des groupes de discussion à différents endroits du pays; ces groupes ont écouté le discours du budget au moment où il était prononcé; nous avons enregistré leurs réactions et nous avons discuté avec eux du budget.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...