Vertaling van "monitor compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables
surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes

to monitor compliance
contrôle de conformité

monitor compliance
vérifier le respect [ vérifier la conformité ]

compliance monitoring [ compliance check ]
vérification de conformité

Special Committee to Monitor Compliance with the Trade Embargo on Haiti
Commission spéciale chargée de suivre l'application de l'embargo commercial à l'encontre d'Haïti

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

GLP compliance monitoring
vérification de la mise en conformité aux BPL

monitoring for compliance with dust limit values
surveillance du respect des valeurs limites d'empoussiérage

compliance monitoring
surveillance du respect des engagements | contrôle du respect des engagements | contrôle de conformité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Stresses the need to monitor compliance with the prescribed driving and resting times and the working hours permitted by law, to count as working time all tasks connected with the activity and to monitor compliance with European standards on the protection of health and safety at work for all persons involved in making deliveries, irrespective of their employment status;
1. souligne qu'il est nécessaire de contrôler le respect des obligations en matière de temps de conduite et de repos ainsi que des horaires de travail légaux, d'inclure toutes les tâches relatives à l'activité dans le temps de travail, ainsi que de veiller au respect des normes européennes en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail pour toutes les personnes chargées d'effectuer les livraisons, indépendamment de leur statut;

3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.
3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.

It is important to note that given the diversity of possible and existing arrangements, while not the preferred option, it should be possible for more than one independent body to be in charge of monitoring compliance with those rules as long as there is a clear allocation of responsibility and as long as there is no overlap of competency over specific aspects of the monitoring.
Il importe de noter qu'au vu de la diversité des arrangements possibles et existants, il devrait être possible, même si cette option n'est pas privilégiée, que plusieurs organismes indépendants soient chargés de surveiller le respect de ces règles, dès lors que les responsabilités sont clairement réparties et qu'il n'y a pas de chevauchement des compétences pour certains aspects spécifiques du suivi.

Member States shall require the competent authorities to monitor compliance with this Regulation effectively and take all necessary measures to ensure such compliance.
Les États membres exigent des autorités compétentes qu’elles contrôlent efficacement le respect du présent règlement et qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer ce respect.

Engaging the support of the community and encouraging members of the community to monitor compliance and report violations greatly extends the reach of enforcement agencies and reduces the resources needed to achieve compliance.
En gagnant son soutien et en encourageant les membres du public à veiller au respect de la loi et à signaler les violations, on élargit d’autant le champ d’action des services chargés de faire respecter la loi tout en réduisant les ressources dont ils ont besoin pour ce faire.

It may still be possible to use this criterion to evaluate the monitoring of the national implementation of the measures provided for by the Hague programme/action plan in the future, but for the moment it was felt preferable to monitor compliance with the duty to notify transposal measures by 31 March 2006, the cut-off date adopted for this report.
Sans exclure de retenir ce critère à l’avenir lorsqu’il s’agira d’évaluer le suivi de la mise en œuvre au plan national des mesures prévues au titre du programme/plan d’action de La Haye, il a paru préférable de s’en tenir, à ce stade, au suivi du respect de l’obligation de communication des mesures de transposition à la date butoir du 31 mars 2006 arrêtée pour la présente communication.

In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.
Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution . L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.

That is why we call for binding international rules in order to monitor compliance with the Convention better.
Aussi plaidons-nous pour des règles internationales contraignantes en vue d’améliorer le contrôle de la Convention.

As a referee the Commission will monitor compliance with its recommendation and assess its effectiveness.
En tant qu'arbitre, la Commission contrôlera le respect de sa recommandation et évaluera son efficacité.

Consequently, campaigns, such as those designed to monitor compliance involving independent inspectorates, are essential.
Si bien qu’il est indispensable de procéder à certaines actions de contrôle via des inspections indépendantes.