Vertaling van "monitoring on a consolidated basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitoring on a consolidated basis
contrôle consolidé

on a consolidated basis
sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

monitoring and controlling large exposures on a consolidated basis
surveillance et contrôle consolidés des grands risques

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

on a consolidated net basis
sur une base consolidée nette

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solvency and liquidity of the central body and of all the affiliated institutions are monitored as a whole on the basis of consolidated accounts of these institutions.
Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans leur ensemble, puisque la solvabilité et la liquidité de l'organisme central et de tous les établissements affiliés sont suivies dans leur ensemble sur la base des comptes consolidés de ces établissements.

to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 2013/36/EU, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms;
pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 2013/36/UE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne;

to check that the conditions governing access to the activity of credit institutions are met and to facilitate monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of such activity, especially with regard to the monitoring of liquidity, solvency, large exposures, and administrative and accounting procedures and internal control mechanisms.
pour contrôler que les conditions d'accès à l'activité des établissements de crédit sont remplies et pour faciliter le suivi, sur base individuelle ou consolidée, de l'exercice de cette activité, en particulier en matière de suivi de la liquidité, de la solvabilité, des grands risques, des procédures administratives et comptables et des mécanismes de contrôle interne.

(a) to check that the conditions governing the access to the activity of credit institutions are met and to facilitate monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of such activity, especially with regard to the monitoring of liquidity, solvency, large exposures, and administrative and accounting procedures and internal control mechanisms;
(a) pour vérifier que les conditions d’accès à l’activité des établissements de crédit sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, de l’exercice de cette activité, en particulier en matière de surveillance de la liquidité, de la solvabilité, des grands risques, de l’organisation administrative et comptable et des mécanismes de contrôle interne;

to check that the conditions governing the taking-up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 93/6/EEC, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms;
pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 93/6/CEE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne;

to check that the conditions governing the taking-up of the business of credit institutions are met and to facilitate monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of such business, especially with regard to the monitoring of liquidity, solvency, large exposures, and administrative and accounting procedures and internal control mechanisms;
pour l'examen des conditions d'accès à l'activité des établissements de crédit et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle et sur une base consolidée, de l'exercice de cette activité, en particulier en matière de surveillance de la liquidité, de la solvabilité, des grands risques, de l'organisation administrative et comptable et des mécanismes de contrôle interne;

to check that the conditions governing the taking up of the business of investment firms are met and to facilitate the monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of that business, especially with regard to the capital adequacy requirements imposed by Directive 93/6/EEC, administrative and accounting procedures and internal-control mechanisms;
pour vérifier que les conditions d'accès à l'activité des entreprises d'investissement sont remplies et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle ou consolidée, des conditions d'exercice de cette activité, en particulier en ce qui concerne les exigences d'adéquation des fonds propres prévues dans la directive 93/6/CEE, l'organisation administrative et comptable et les mécanismes de contrôle interne;

3. Member States may waive monitoring on an individual or subconsolidated basis of compliance with the obligations imposed in Articles 48 and 49 or in any other Community provision applicable to this area by a credit institution which, as a parent undertaking, is subject to monitoring on a consolidated basis and by any subsidiary of such a credit institution which is subject to their authoritisation and supervision and is covered by monitoring on a consolidated basis.
3. Les États membres peuvent ne pas soumettre à la surveillance du respect des obligations fixées par les articles 48 et 49 ou par toute autre disposition communautaire applicable à ce domaine, sur une base individuelle ou sous-consolidée, l'établissement de crédit qui, en tant qu'entreprise mère, est soumis à une surveillance sur une base consolidée, ainsi que toute filiale de cet établissement de crédit qui dépend de leur agrément et de leur surveillance et est incluse dans la surveillance sur une base consolidée.

2. In the other cases, compliance with the obligations imposed in Articles 48 and 49 or in any other Community provision applicable to this area shall be monitored on a consolidated basis in accordance with Articles 52 to 56.
2. Dans les autres cas, le respect des obligations fixées par les articles 48 et 49 ou par toute autre disposition communautaire applicable à ce domaine est surveillé sur une base consolidée conformément aux articles 52 à 56.

- to check that the conditions governing the taking-up of the business of credit institutions are met and to facilitate monitoring, on a non-consolidated or consolidated basis, of the conduct of such business, especially with regard to the monitoring of liquidity, solvency, large exposures, and administrative and accounting procedures and internal control mechanisms, or
- pour l'examen des conditions d'accès à l'activité des établissements de crédit et pour faciliter le contrôle, sur une base individuelle et sur une base consolidée, des conditions de l'exercice de l'activité, en particulier en matière de surveillance de la liquidité, de la solvabilité, des grands risques, de l'organisation administrative et comptable, et du contrôle interne