Traduction de «months in order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monthly payment order | MPO [Abbr.]
bon de paiement mensuel

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

in order to fulfil its functions the committee shall in principle meet once a month
pour l'accomplissement de ses tâches le Comité se réunit en principe une fois par mois

good-this-month order | GTM order
ordre valable pour le mois

good-this-month order [ GTM order ]
ordre valable pour le mois

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] Article 40 of the MoU provides that the signature of the MoU (4 May 2011) will be followed by an assessment period of twelve months. While the initial assessment period had been fixed at twelve months, Signatories unanimously concluded to extend this period by an additional six months in order to allow for comprehensive testing of all the measures provided for in the MoU.
[3] Selon l'article 40 du protocole d’accord, la signature du protocole d’accord (4 mai 2011) est suivie d'une période d’évaluation, initialement fixée à douze mois, qui a été prolongée de six mois sur décision unanime des signataires afin que toutes les mesures prévues dans le protocole d’accord puissent être testées de manière approfondie.

They also implied long lead times – up to several months – in order to obtain transfer or export licenses.
Elles supposaient également de longs délais (allant jusqu’à plusieurs mois) pour l’obtention des licences d’exportation ou de transfert.

It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure the proper enforcement of the measure in force.
Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d'assurer l'application correcte des mesures en vigueur.

On 18 June 2014, the Provisional Technical Secretariat of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) requested the authorisation of the Union to extend the 24-month duration provided for in Article 5 of Decision 2012/699/CFSP by 12 months in order to allow for the implementation of the remaining parts of the projects not yet implemented by the end of that period.
Le 18 juin 2014, le secrétariat technique provisoire de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a demandé l'autorisation de l'Union de prolonger de douze mois la durée de vingt-quatre mois prévue à l'article 5 de la décision 2012/699/PESC, afin de permettre la mise en œuvre des autres parties des projets non encore exécutées à la fin dudit délai.

It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure a proper enforcement of the measure in force.
Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d’assurer l’application correcte des mesures en vigueur.

...t within a period of six months in order for the visa restriction suspension to be maintained; invites the Council and the Commission to carry out a serious assessment of the impact of the decision to suspend for six months some of the visa restrictions that form part of the European Union sanctions against Uzbekistan, and to review the overall human rights situation in the country; deplores the fact that Uzbekistan has so far failed to deliver any progress in any of these respects; pays tribute to the work done by its Subcommittee on Human Rights in closely monitoring the human rights situation every six months so as to provide the Council with regular parliamentary assessments and recommendations as regards the EU policy to be adopted in this matter; is appalled by the presidential election held on 23 December 2007 in Uzbekistan, which according to the ODIHR was ‘held in a strictly controlled political environment, leaving no room for real opposition, and . generally failed to meet many OSCE commitments for democratic elections’; condemns the murders of Mark Weil, founder and art director of the independent Ilkhom Theatre, in Tashkent on 9 September 2007, and of the journalist and critic of the Uzbek regime Alisher Saipov in the Kyrgyz city of Osh on 24 October 2007; reiterates its call for the immediate release of political prisoners (25); ...
...es conditions particulières qui devront être satisfaites dans un délai de six mois pour que la suspension des restrictions sur les visas soit maintenue; invite le Conseil et la Commission à mener à bien une évaluation rigoureuse de l'effet de la décision de suspendre pour une période de six mois certaines des restrictions de visas qui font partie des sanctions de l'Union envers l'Ouzbékistan et de passer en revue l'ensemble de la situation en matière de Droits de l'homme dans ce pays; regrette que l'Ouzbékistan ait échoué jusqu'à présent à accomplir le moindre progrès sur chacune de ces questions; rend hommage au travail accompli par sa sous-commission «Droits de l'homme» qui surveille étroitement, tous les six mois, la situation des Droits de l'homme de façon à fournir régulièrement au Conseil des évaluations et des recommandations parlementaires sur la politique que l'Union doit suivre en la matière; est consterné par les élections présidentielles du 23 décembre 2007 en Ouzbékistan, qui, selon le BIDDH, se sont déroulées dans un environnement politique strictement contrôlé, ne laissant aucune place à l'opposition, et ont globalement manqué à satisfaire les engagements de l'OSCE pour des élections démocratiques; condamne les meurtres de Mark Weil, fondateur et directeur artistique du théâtre indépendant Ilkhom, à Tachkent, le 9 septembre 2007, et d'Alisher Saipov, journaliste critique du régime ouzbek, dans la ville kirghize d'Osh, le 24 octobre 2007; renouvelle son appel à la libération immédiate des prisonniers politiques (25); ...

Whereas, initially, only the Community arrangements contained in this Directive should be adopted ; whereas these arrangements provide, in particular, that decisions in respect of applications for refund should be notified within six months of the date on which such applications were lodged ; whereas refunds should be made within the same period ; whereas, for a period of one year from the final date laid down for the implementation of these arrangements, the Italian Republic should be authorized to notify the decisions taken by its competent services with regard to applications lodged by taxable persons not established within its territory and to make the relevant refunds within nine months, in order to enable the Italian Republic to reorganize the system at present in operation, with a view to applying the Community system;
considérant qu'il convient de se limiter dans une première étape à l'adoption des modalités d'application communautaires contenues dans la présente directive ; que ces modalités prévoient notamment que les décisions concernant les demandes de remboursement doivent être notifiées dans un délai de six mois à compter de la date de leur présentation et que les remboursements doivent être effectués dans le même délai ; que, pendant une période d'un an à compter de la date ultime prévue pour la mise en application de ces modalités, il convient d'autoriser la République italienne à notifier les décisions à prendre par ses services compétents quant aux demandes présentées par des assujettis non établis à l'intérieur de son territoire et à effectuer les remboursements y afférents dans un délai de neuf mois, afin de permettre à cet État membre de réorganiser le système actuellement pratiqué en vue de l'application du régime communautaire;