Vertaling van "months residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six-months residency requirement
exigence concernant la période de résidence de six mois

residence in excess of three months
séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence for less than three months
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

monthly tenancy | month-to-month tenancy | tenancy from month to month
location au mois

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

monthly tenancy [ tenancy from month to month | month-to-month tenancy ]
location au mois

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]
programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

monthly pay [ monthly payment of wages | Wages(STW) ]
mensualisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.
Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.

Thus, whereas non-active citizens need to request a registration certificate for residence of more than three months, jobseekers have the right, in accordance with the case-law of the CJ [89] and recital 9 of the Directive, to reside in the host Member State for at least six months without any conditions or formalities other than to have a valid passport or identity card.
Ainsi, alors que les citoyens non actifs doivent demander une attestation d’enregistrement pour un séjour de plus de trois mois, les demandeurs d’emploi ont le droit, conformément à la jurisprudence de la Cour[89] et au considérant 9 de la directive, de résider dans l’État membre d’accueil pendant au moins six mois sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

(a) in determining the number of whole months residence in New Zealand, only residence after attaining the age of 20 years shall be taken into account;
(a) aux fins de déterminer le nombre de mois entiers de résidence en Nouvelle-Zélande, seules les périodes de résidence accomplies après que ladite personne a atteint l’âge de 20 ans sont comptées;

To be on the Quebec list, you must be a resident of Quebec for six months—the six-month residency of most of the provincial laws.
Pour être inscrit sur la liste du Québec, vous devez être un résident du Québec depuis six mois—la période de résidence de six mois figure dans la plupart des lois provinciales.

In fact, one young man was elected, and then it was found out that he did not have six months' residency and so they kicked him off the council.
Un jeune homme a été élu, mais il a été expulsé après qu'on a appris qu'il n'habitait pas Kahnawake depuis six mois.

With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.
Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

3. For the purpose of calculating the period of legal and continuous residence in the Community and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Community shall not interrupt the period referred to in paragraph 2(a) of this Article if they are shorter than 12 consecutive months and do not exceed in total 18 months within the period referred to in paragraph 2(a) of this Article.
3. Aux fins du calcul de la période de résidence légale et ininterrompue dans la Communauté, et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire de la Communauté n’interrompent pas la période visée au paragraphe 2, point a) du présent article, si elles ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période visée au paragraphe 2, point a) du présent article.

If these three conditions are met, and provided no objection is made on the grounds of public policy or national security, a six-month residence permit will be issued to the victim.
Si ces trois conditions sont remplies et si aucune réserve d'ordre public ou de sécurité intérieure ne s'y oppose, un titre de séjour d'une durée de six mois est délivré à la victime.

3. Following the request referred to in paragraphs 1 and 2, the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit shall issue the amended long-term resident’s EU residence permit no later than 3 months after receiving the request from the second Member State.
3. À la suite de la demande visée aux paragraphes 1et 2, l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE modifié dans un délai maximal de trois mois suivant la réception d’une demande du deuxième État membre.

Mr. Derrek Konrad (Prince Albert, Canadian Alliance): Mr. Speaker, last month residents of Prince Albert had the shock of a lifetime when a boarder showed up at their door in handcuffs and shackles, accompanied by a Correctional Service Canada guard.
M. Derrek Konrad (Prince Albert, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le mois dernier, des habitants de Prince Albert ont eu la surprise de leur vie en voyant arriver à leur porte quelqu'un de menotté, avec des fers aux pieds, en compagnie d'un gardien du Service correctionnel du Canada.