Traduction de «montréal urban community act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the Communauté urbaine de Montréal [ Montréal Urban Community Act ]
Loi concernant la Communauté urbaine de Montréal [ Loi sur la Communauté urbaine de Montréal | Loi de la Communauté urbaine de Montréal ]

Communauté urbaine de Montréal [ CUM | Montreal Urban Community ]
Communauté urbaine de Montréal

Service de police de la Ville de Montréal [ SPVM | Montreal Urban Community Police Department ]
Service de police de la Ville de Montréal [ SPVM | Service de police de la Communauté urbaine de Montréal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the Montreal Urban Community as a whole, we have to manage the Urban Community Transportation Corporation, which is constantly under government control, you could say.
Nous devons gérer, pour l'ensemble de la Communauté urbaine de Montréal, la Société de transport de la Communauté urbaine, qui est constamment en régie, pourrait-on dire.

You will recall, Mr. Speaker, since you were a member of Parliament at that time, that this act provides for full compliance with the Official Languages Act, a head office in the Montreal urban community and three maintenance and overhaul centres in the Montreal urban community, Mississauga and Winnipeg.
Rappelez-vous, monsieur le Président, puisque vous étiez député dans ce temps-là: cette loi prévoyait le respect intégral de la Loi sur les langues officielles, un siège social dans la communauté urbaine de Montréal et trois centres d'entretien et de révision dans la communauté urbaine de Montréal, à Mississauga et à Winnipeg.

The act refers to headquarters in the Montreal urban community.
La loi parle d'un siège social dans la communauté urbaine de Montréal.

As for whether the company's head office will remain in Montreal, Section 6(1)(e) of the Air Canada Public Participation Act states that Air Canada's head office is to be situated in the Montreal urban community and, as indicated, this Government continues to expect Air Canada to meet all its obligations under this Act.
Pour ce qui est du siège social de cette compagnie, la section 6(1)(e) de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada stipule que le siège social d'Air Canada doit être situé dans la Communauté urbaine de Montréal et, tel qu'indiqué, ce gouvernement continue à s'attendre à ce que Air Canada respecte toutes ses obligations en vertu de cette loi.

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal, 1971, this Regulation should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.
(7) Sans préjudice de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye en 1970, et de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal en 1971, il convient également que le présent règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.
(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte également sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.
(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.
(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte également sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.

Finally, SODES is supported in its efforts by the Government of Quebec, in particular by Tourism Quebec, but equally by the departments of transport, finance, revenue and public security, and by the Quebec Urban Community and the Montreal Urban Community.
La SODES a également l'appui du gouvernement du Québec, notamment de Tourisme Québec, mais également des ministères des Transports, des Finances, du Revenu et de la Sécurité publique. Nous avons bien sûr aussi l'appui de la Communauté urbaine de Québec, de la Communauté urbaine de Montréal et des offices qui en découlent.