Vertaling van "more detailed harmonisation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

final,more detailed annual data
données annuelles définitives et plus détaillées

more detailed inspection
inspection détaillée

consider in more detail | consider thoroughly
approfondir | considérer dans de plus amples détails

pass the goods on for more detailed examination
transmettre des marchandises pour examen approfondi

more detailed report
rapport plus circonstancié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those harmonised noise maps should provide more detailed data and more accurate population estimates than have been possible for all the airports for the purpose of this report.
Ces cartes de bruit harmonisées devraient fournir de plus amples informations détaillées et des estimations plus précises du nombre de personnes exposées que ne pouvaient le faire les aéroports aux fins du présent rapport.

The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.
La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.

138. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;
138. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;

136. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;
136. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;

14. Bearing in mind that the ESF is a basic tool for combating poverty, gender inequalities, social discrimination (against people with disabilities, migrants, older people, etc.) by getting people into jobs, and for tackling social exclusion and unemployment, calls on the Commission to strengthen the ESF’s potential and its financial autonomy in relation to the pursuit of economic and social cohesion, to make it more flexible so that current and future employment challenges can be addressed, to simplify project management and harmonise and improve procedures and controls, taking account of social sustainability, and to follow up ongoing projects more effectively; points to the positive experiences that project organisers have gained with global grants and welcomes the positive assessment of global grants in the Ecosoc report on efficient partnership (Jan Olsson, ECO/258); calls for the introduction of new conditionality of non-discrimination and desegregation, in order to provide support for those who need it the most, targeting explicitly but not exclusively the Roma communities as well; emphasises the ESF's role in strengthening the social integration dimension; underlines the need for more transparent ESF policies on allocation of funds and detailed evaluation and scrutiny of tangible results achieved, in terms of employment;
14. engage la Commission – étant donné que le Fonds social européen est, en fournissant aux gens du travail, un instrument essentiel de lutte contre la pauvreté, les inégalités sexuelles et les discriminations sociales (personnes handicapées, immigrés, personnes âgées, etc.), ainsi que contre l'exclusion sociale et le chômage – à renforcer le potentiel, l'autonomie financière dans une perspective de cohésion économique et sociale et la flexibilité du Fonds social européen dans le but de répondre aux défis actuels et à venir dans le domaine de l'emploi; à simplifier la gestion des projets et à harmoniser et améliorer les procédures et les contrôles, compte tenu de la pérennité sociale, et à suivre les dossiers en cours avec davantage d'efficacité; attire l'attention sur le fait que les retours d'expérience des porteurs de projets sur les subventions globales sont positifs et salue l'appréciation favorable dont font l'objet les subventions globales dans le rapport du Comité économique et social européen sur les partenariats efficaces dans la politique de cohésion (Jan Olsson, ECO/258); demande l'introduction de nouvelles conditions relatives à la non-discrimination et à la mixité, de façon à fournir une aide à ceux qui en ont le plus besoin, en se concentrant expressément, mais pas exclusivement, sur les communautés roms; souligne le rôle joué par le Fonds social européen dans le renforcement de la dimension d'intégration sociale; attire l'attention sur la nécessité de renforcer la transparence des politiques du Fonds social européen en ce qui concerne l'allocation des fonds et de procéder à une évaluation et à un examen détaillés des résultats tangibles obtenus en termes d'emploi;

Many of the principle objectives advocated at the Council Directive 2011/85/EU, such as the greater transparency and accountability of the public sector, as well as more reliable, timely and more comparable fiscal statistics necessitate a common, harmonised and detailed accounting and reporting tool.
La réalisation de nombre des objectifs principaux présentés dans la directive 2011/85/UE du Conseil, tels l’accroissement de la transparence et de la responsabilité du secteur public, ainsi que la fourniture de statistiques budgétaires actualisées, plus fiables et plus comparables, requiert le développement d’un outil commun permettant d’établir une comptabilité et des rapports financiers détaillés et harmonisés.

The next steps, to be started in 2013, will take into account impact considerations and include a road map setting out in more detail the steps to be taken, including legislative initiatives, to achieve harmonised public‑sector accounting standards across the Union.
Les prochaines étapes, qui doivent être lancées en 2013, tiendront compte de considérations liées à l’impact et incluront une feuille de route spécifiant en détail les mesures à prendre, y compris les mesures législatives, en vue de l’établissement de normes comptables pour le secteur public harmonisées au niveau de l’Union.

27. Stresses the need for enhanced and structured cooperation in the European Union and especially in the euro area, to strengthen governance and the process of European integration, as this is the only way to tackle the global economic challenges; calls, therefore, on the Council and the Commission to ensure that the annual statement on the euro area delivers a more practical range of instruments in future, to make it possible to hold a more detailed dialogue between the various EU bodies that are involved in strengthening the economic governance of the European Union; further takes the view that the Euro Group should focus on ensuring that when national budget plans are drawn up and implemented they are better balanced and harmonised, both in content and timing, as this would make a big contribution to seeing through an economic policy reform agenda; proposes in the framework of a more enhanced and structured cooperation within the euro area to invite other Council formations concerned to participate in such cooperation;
27. insiste sur la nécessité d'une coopération renforcée et structurée au sein de l'Union européenne, et notamment dans la zone euro, afin de renforcer la gouvernabilité et le processus de l'intégration européenne, seul moyen de relever les défis de l'économie mondiale; invite par conséquent le Conseil et la Commission à veiller à ce que la déclaration annuelle sur l'espace euro permette à l'avenir plus concrètement d'approfondir le dialogue entre les différentes institutions de l'UE compétentes pour le renforcement du gouvernement économique de l'Union européenne; considère par ailleurs que l'Eurogroupe devrait s'attacher à mieux égaliser et harmoniser, quant au contenu et au calendrier, l'établissement et la mise en œuvre des budgets nationaux, ce qui contribuerait largement à l'application de l'agenda des réformes en matière de politique économique; propose, dans le cadre d'une coopération renforcée et structurée dans la zone euro, d'inviter d'autres formations du Conseil concernées à s'associer à cette coopération;

27. Stresses the need for enhanced and structured cooperation in the European Union and especially in the euro area, to strengthen governance and the process of European integration, as this is the only way to tackle the global economic challenges; calls, therefore, on the Council and the Commission to ensure that the annual statement on the euro area delivers a more practical range of instruments in future, to make it possible to hold a more detailed dialogue between the various EU bodies that are involved in strengthening the economic governance of the European Union; further takes the view that the Euro Group should focus on ensuring that when national budget plans are drawn up and implemented they are better balanced and harmonised, both in content and timing, as this would make a big contribution to seeing through an economic policy reform agenda; proposes in the framework of a more enhanced and structured cooperation within the euro area to invite the other Council formations concerned to participate in such cooperation;
27. insiste sur la nécessité d'une coopération renforcée et structurée au sein de l'Union européenne, et notamment dans la zone euro, afin de renforcer la gouvernance et le processus de l'intégration européenne, seul moyen de relever les défis de l'économie mondiale; invite par conséquent le Conseil et la Commission à veiller à ce que la déclaration annuelle sur la zone euro présente à l'avenir une gamme plus concrète d'instruments afin de permettre d'approfondir le dialogue entre les différentes institutions de l'Union européenne compétentes pour le renforcement du gouvernement économique de l'Union européenne; considère par ailleurs que l'Eurogroupe devrait s'attacher à mieux égaliser et harmoniser, quant au contenu et au calendrier, l'établissement et la mise en œuvre des plans budgétaires nationaux, ce qui contribuerait largement à l'application de l'agenda des réformes en matière de politique économique; propose, dans le cadre d'une coopération renforcée et plus structurée dans la zone euro, d'inviter les autres formations du Conseil concernées à s'associer à cette coopération;

where more than one agency is accredited, details of the authority or body responsible for collecting the information to be supplied to the Commission and promoting the harmonised application of Community rules.
dans le cas où plus d'un organisme payeur est agréé, le service ou organisme qu'il charge de centraliser les informations à mettre à la disposition de la Commission et de promouvoir l'application harmonisée des règles communautaires.