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Vertaling van "more provinces would jeopardize " (Engels → Frans) :

Furthermore, a failure to include one or more provinces would jeopardize the operation of the scheme and you would have a legitimate exercise of the general branch of the trade and commerce power.

De plus, s'il manquait une ou deux provinces, le fonctionnement du régime serait compromis et l'on pourrait légitimement exercer le pouvoir général sur le commerce.


The fifth criterion that they identified in that judgment was that the failure to include one or more provinces, or localities, in the legislative scheme would jeopardize the successful operation of the scheme for other parts of the country.

Le cinquième critère identifié par la Cour suprême est que le fait de ne pas inclure une ou plusieurs provinces ou localités dans le champ d'application de la loi entraverait la bonne application du dispositif dans d'autres régions du pays.


of a nature that the provinces jointly or severally would be constitutionally incapable of enacting; and.the failure to include one or more provinces or localities in a legislative scheme would jeopardize the successful operation of the scheme in other parts of the country.

d'une nature telle que la Constitution n'habiliterait pas les provinces, conjointement ou séparément, à l'adopter; et [.] l'omission d'inclure une seule ou plusieurs provinces ou localités dans le système législatif compromettrait l'application de ce système dans d'autres parties du pays.


The United Kingdom has demonstrated that if more impaired assets were to be transferred to BankCo, this would need to be counterbalanced by an additional capital injection to be provided by the State in order not to jeopardize long-term viability of the bank whilst maintaining limited lending to the real economy.

Le Royaume-Uni a démontré que si d’autres actifs dépréciés devaient être cédés à BankCo, ils devraient être contrebalancés par une injection de capitaux supplémentaires provenant de l’État pour ne pas compromettre la viabilité à long terme de la banque tout en maintenant une activité de crédit limitée dans l’économie réelle.


In weighing the two competing interests in this case, we have come to the conclusion that implementation of Kyoto in just one province or in one province at a time would be undesirable, as it would lead to inconsistencies and instabilities in the Kyoto protocol itself and would jeopardize our international commitments, which are so important to the world at large and of ...[+++]

Après avoir évalué les deux intérêts concurrents dans cette affaire, nous en sommes arrivés à la conclusion que la mise en oeuvre de Kyoto dans une seule province ou dans une province à la fois ne serait pas souhaitable, puisque cela donnerait lieu à des incohérences et à beaucoup d'instabilité dans le Protocole de Kyoto lui-même et compromettrait les engagements que nous avons pris à l'échelle internationale qui revêtent tant d'importance pour le monde en général et, bien évidemment pour la plupart des Canadiens.


Although the Committee is not convinced that provinces would jeopardize investments in job development simply to preserve their equalization payments, the perception that such actions could take place, has given rise to special provisions in agreements such as the Atlantic Accords and to the Generic Solution, which protect recipient provinces against sharp downturns in their Equalization entitlements resulting from increases in their non-renewable resource revenues.

Même si le Comité n'est pas convaincu que les provinces menaceraient les investissements au chapitre de la création d'emploi dans le simple but de préserver leurs paiements de péréquation, certains estiment que cela pourrait se produire, ce qui a motivé l'insertion de dispositions spéciales dans des accords comme l'Accord atlantique et la solution générique, qui protègent les provinces bénéficiaires contre toute dégringolade de leurs droits à péréquation causée par des hausses des revenus provenant de leurs ressources non renouvelable ...[+++]


Günter Verheugen, Vice-President of the Commission (DE) You will be aware that I have no leading role, and that I in no way wish to trespass on my fellow-Commissioners’ provinces, just as they do not interfere in matters within my remit, and so I will say, by way of reply, and with all due caution, that reference is made, in all the Commission documents on the subject of the need for reforms in Europe, to the fact that – in some sectors and in some Member States, at any rate – labour markets are too rigid, too lacking in flexibility, and that more flexibili ...[+++]

Günter Verheugen, Vice-président de la Commission. - (DE) Vous savez très bien que cette matière n’est pas de mon ressort et je ne souhaite en aucun cas empiéter sur les plate-bandes de mes collègues commissaires, exactement comme ceux-ci n’interviennent pas dans mes domaines de compétence. Je répondrai simplement, avec la prudence qui s’impose, que tous les documents de la Commission traitant de la nécessité de réformes en Europe indiquent que dans certains secteurs et dans certains États membres les marchés de l’emploi sont trop rigides et manquent de flexibilité et qu’une plus grande flexibilité des marchés du travail, toujours décrit ...[+++]


Alternatively, concrete (fiscal) measures may be adopted to drive consumer demand towards fuel efficient cars: this would foster a more sustainable car market where manufacturers can compete on grounds of environmental performance and reduce significantly the compliance costs without jeopardizing the improvements in comfort and safety enjoyed by consumers over the past decade.

Une autre possibilité consiste à adopter des mesures concrètes (fiscales) pour inciter les consommateurs à porter leur choix sur des voitures économes en carburant: cela contribuerait à la création d'un marché de l'automobile plus respectueux de l'environnement, sur lequel les fabricants se feraient concurrence du point de vue des performances environnementales, et réduirait considérablement les coûts de mise en conformité sans remettre en cause les améliorations du confort et de la sécurité dont bénéficient les consommateurs depuis c ...[+++]


Alternatively, concrete (fiscal) measures may be adopted to drive consumer demand towards fuel efficient cars: this would foster a more sustainable car market where manufacturers can compete on grounds of environmental performance and reduce significantly the compliance costs without jeopardizing the improvements in comfort and safety enjoyed by consumers over the past decade.

Une autre possibilité consiste à adopter des mesures concrètes (fiscales) pour inciter les consommateurs à porter leur choix sur des voitures économes en carburant: cela contribuerait à la création d'un marché de l'automobile plus respectueux de l'environnement, sur lequel les fabricants se feraient concurrence du point de vue des performances environnementales, et réduirait considérablement les coûts de mise en conformité sans remettre en cause les améliorations du confort et de la sécurité dont bénéficient les consommateurs depuis c ...[+++]


Sustainability would be more difficult to reach and the objectives of the EU fiscal framework - including its contribution to long-term growth - may be jeopardized.

Il serait plus difficile de parvenir à une croissance durable et les objectifs du cadre fiscal de l’UE - y compris sa contribution à une croissance à long terme - pourraient être compromis.




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'more provinces would jeopardize' ->

Date index: 2021-04-24
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