Traduction de «provinces would jeopardize » (Anglais → Français) :

Furthermore, a failure to include one or more provinces would jeopardize the operation of the scheme and you would have a legitimate exercise of the general branch of the trade and commerce power.
De plus, s'il manquait une ou deux provinces, le fonctionnement du régime serait compromis et l'on pourrait légitimement exercer le pouvoir général sur le commerce.

The fifth criterion that they identified in that judgment was that the failure to include one or more provinces, or localities, in the legislative scheme would jeopardize the successful operation of the scheme for other parts of the country.
Le cinquième critère identifié par la Cour suprême est que le fait de ne pas inclure une ou plusieurs provinces ou localités dans le champ d'application de la loi entraverait la bonne application du dispositif dans d'autres régions du pays.

of a nature that the provinces jointly or severally would be constitutionally incapable of enacting; and.the failure to include one or more provinces or localities in a legislative scheme would jeopardize the successful operation of the scheme in other parts of the country.
d'une nature telle que la Constitution n'habiliterait pas les provinces, conjointement ou séparément, à l'adopter; et [.] l'omission d'inclure une seule ou plusieurs provinces ou localités dans le système législatif compromettrait l'application de ce système dans d'autres parties du pays.

In weighing the two competing interests in this case, we have come to the conclusion that implementation of Kyoto in just one province or in one province at a time would be undesirable, as it would lead to inconsistencies and instabilities in the Kyoto protocol itself and would jeopardize our international commitments, which are so important to the world at large and of course to most Canadians.
Après avoir évalué les deux intérêts concurrents dans cette affaire, nous en sommes arrivés à la conclusion que la mise en oeuvre de Kyoto dans une seule province ou dans une province à la fois ne serait pas souhaitable, puisque cela donnerait lieu à des incohérences et à beaucoup d'instabilité dans le Protocole de Kyoto lui-même et compromettrait les engagements que nous avons pris à l'échelle internationale qui revêtent tant d'importance pour le monde en général et, bien évidemment pour la plupart des Canadiens.

Although the Committee is not convinced that provinces would jeopardize investments in job development simply to preserve their equalization payments, the perception that such actions could take place, has given rise to special provisions in agreements such as the Atlantic Accords and to the Generic Solution, which protect recipient provinces against sharp downturns in their Equalization entitlements resulting from increases in their non-renewable resource revenues.
Même si le Comité n'est pas convaincu que les provinces menaceraient les investissements au chapitre de la création d'emploi dans le simple but de préserver leurs paiements de péréquation, certains estiment que cela pourrait se produire, ce qui a motivé l'insertion de dispositions spéciales dans des accords comme l'Accord atlantique et la solution générique, qui protègent les provinces bénéficiaires contre toute dégringolade de leurs droits à péréquation causée par des hausses des revenus provenant de leurs ressources non renouvelables.