Vertaling van "most economically advantageous " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most economically advantageous tender | tender offering best value for money | MEAT [Abbr.]
offre économiquement la plus avantageuse

long-term economic advantage
avantage économique à long terme

most economic section
section la plus économique [ section économique ]

most economical range
distance franchissable économique

most economic section
section économique

The Québec Advantage - The Québec government's economic development strategy
L'Avantage québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Facilitate the better integration of social and environmental considerations into public procurement as part of the 2011 review of the Public Procurement Directives, without introducing additional administrative burdens for contracting authorities or enterprises, and without undermining the principle of awarding contracts to the most economically advantageous tender.
6. de faciliter une meilleure prise en compte des considérations sociales et environnementales lors de la passation de marchés publics dans le cadre du réexamen, en 2011, des directives concernant les marchés publics, tout en évitant d’imposer de nouvelles contraintes administratives aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises et de porter atteinte au principe d’attribution d’un marché à l’offre économiquement la plus avantageuse.

Most economically advantageous offer: Within the context of an open tender procedure, in order to reduce the amount of aid to be granted, at similar if not identical quality conditions, the bidder with the lowest amount of aid requested should in principle receive more priority points within the overall assessment of its bid . In this way the Member State can shift the burden of how much aid is really necessary to the market and reduce thus the information asymmetry that most of the times benefits private investors.
Offre économiquement la plus avantageuse: dans une procédure d'appel d'offres ouvert, on attribue en principe au soumissionnaire qui demande le moins de subventions des points de priorité supérieurs lors de l'appréciation générale de son offre, afin de diminuer le montant de l'aide à octroyer, tout en restant dans des conditions de qualité similaires Ce faisant, l'État membre est en mesure de répercuter le poids de l'aide réellement nécessaire sur le marché et de réduire ainsi l'asymétrie de l'information qui avantage en général les investisseurs privés.

In order to do this, they shall determine the economic and quality criteria which, taken as a whole, must make it possible to determine the most economically advantageous tender for the contracting authority/entity.
Pour ce faire, ils déterminent les critères économiques et qualitatifs qui, dans leur ensemble, doivent permettre de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.

In order to do this, they should determine the economic and quality criteria which, taken as a whole, must make it possible to determine the most economically advantageous tender for the contracting entity.
Pour ce faire elles devraient déterminer les critères économiques et qualitatifs qui, dans leur ensemble, doivent permettre de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'entité adjudicatrice.

Contracting authorities may refrain from publishing a contract notice where they include in the negotiated procedure all the tenderers and only those tenderers who satisfy the criteria of Articles 53 to 60 and which, during the prior open or restricted procedure, have submitted tenders in accordance with the formal requirements of the tendering procedure (b) for the award of particularly complex public contracts, provided that the criterion for the award of the contract is that of the most economically advantageous tender, and provided that the procedure rules set out in Article 33 are complied with.
en présence d'offres irrégulières ou en cas de dépôt d'offres inacceptables au regard des dispositions nationales compatibles avec les prescriptions des articles 3, 28, 29 et 30 et celles du chapitre VII en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent ne pas publier un avis de marché s'ils incluent dans la procédure négociée tous les soumissionnaires et les seuls soumissionnaires qui satisfont aux critères visés aux articles 53 à 60 et qui, lors de la procédure ouverte ou restreinte antérieure, ont soumis des offres conformes aux exigences formelles de la procédure de passation;

2. Where there are matters that cannot reasonably or cost-effectively be resolved prior to the receipt of tenders, those matters may be the subject of exclusive dialogue between the contracting authority and the tenderer that has submitted the most economically advantageous tender prior to the award of the contract.
2. Lorsqu'il se présente des questions qui ne peuvent être résolues de manière raisonnable et peu coûteuse avant la réception des soumissions, ces questions peuvent faire l'objet d'un dialogue exclusif entre le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse avant l'attribution du marché.

Article 54 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the public procurement to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences would be undesirable as the procurement rules would undermine sustainable development and action in favour of the environment in the EU.
En effet, en vertu de l'article 54 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu'elles iraient à l'encontre du principe de développement durable et de l'intégration d'une dimension environnementale au sein de l'UE.

Article 53 states that the contracting authorities may only take account of whether the goods or services are the most economically advantageous for that contracting authority alone. The draftsman interprets this form of words to mean that account may be taken only of advantages directly accruing to the contracting authority and that public authorities are thus deprived of their scope for using the award of public contracts to take account of or further the public interest. If this interpretation is correct, the consequences would be undesirable as the procurement rules would undermine sustainable development and action in favour of the environment in the EU.
En effet, en vertu de l'article 53 de la directive, les pouvoirs adjudicateurs attribuent les marchés publics à l'offre qui est économiquement la plus avantageuse pour eux-mêmes, ce qui, pour votre rapporteur pour avis, signifie que seules les offres comportant un avantage direct pour les pouvoirs adjudicateurs sont prises en considération, les pouvoirs publics se trouvant ainsi privés de la possibilité de recourir à une passation de marché public pour représenter ou favoriser l'intérêt public. Si une telle interprétation devait se vérifier, les conséquences des dispositions en matière de marchés publics seraient peu souhaitables puisqu'elles iraient à l'encontre du principe de développement durable et de l'intégration d'une dimension environnementale au sein de l'UE.

(b) where the contract is awarded on the basis of the most economically advantageous tender, involving various criteria such as delivery or completion date, running costs, cost-effectiveness, quality, aesthetic and functional characteristics, environmental impact, technical merit, after-sales service and technical assistance, commitments with regard to spare parts, security of supply, and price. The contracting entity shall also be at liberty to establish social and employment objectives as criteria, such as the promotion of women and the existence of traineeships, provided this is in conformity with Article 33(3).
(b) soit, lorsque l'attribution se fait à l'offre économiquement la plus avantageuse, divers critères: par exemple, le délai de livraison ou d'exécution, le coût d'utilisation, la rentabilité, la qualité, le caractère esthétique et fonctionnel, les incidences environnementales, la valeur technique, le service après-vente et l'assistance technique, l'engagement en matière de pièces de rechange, la sécurité d'approvisionnement et le prix; l'entité adjudicatrice a également toute latitude pour fixer comme critères des objectifs de politique sociale ou en matière d'emploi, telles, par exemple, la promotion de femmes et l'existence de postes de formation, pour autant que ces critères répondent aux conditions visées à l'article 33, alinéa 3;