Traduction de «most recently published figure » (Anglais → Français) :

(ii) according to the most recent population figures published by Statistics Canada, 10% or more of the total population of all cities, towns and other municipalities situated in whole or in part within the licensed area is of one or a combination of the ethnic origins to which the service is intended to appeal.
(ii) selon les données démographiques les plus récentes publiées par Statistique Canada, au moins 10 % de l’ensemble de la population des villes et autres municipalités situées, en tout ou partie, dans la zone en question est d’une ou de plusieurs des origines ethniques auxquelles le service est destiné.

(c) if the applicant is a qualified corporation, on behalf of its money market mutual fund, a copy of the most current final version of its prospectus, a copy of the prospectus receipt from a securities commission, a copy of its most recently published list of investments and a legal opinion certifying that the applicant meets all of the membership requirements set out in the Act, the Regulations and the by-laws;
c) s’il est une société admissible, pour le compte de son fonds mutuel en instruments du marché monétaire, joint à sa demande un exemplaire de la version finale la plus récente du prospectus, une copie du visa d’une commission des valeurs mobilières pour le prospectus, une copie de la plus récente liste publiée des placements et un avis juridique attestant qu’il répond à toutes les conditions d’adhésion fixées dans la Loi, les règlements et les règlements administratifs;

(d) if the applicant is a trustee of a qualified trust, a certified copy of its trust agreement, a copy of the most current final version of its prospectus, a copy of the prospectus receipt from a securities commission, a copy of its most recently published list of investments and a legal opinion certifying that the applicant meets all of the membership requirements set out in the Act, the Regulations and the by-laws;
d) s’il est le fiduciaire d’une fiducie admissible, joint à sa demande une copie certifiée d’une convention de fiducie, un exemplaire de la version finale la plus récente du prospectus, une copie du visa d’une commission des valeurs mobilières pour le prospectus, une copie de la plus récente liste publiée des placements et un avis juridique attestant qu’il répond à toutes les conditions d’adhésion fixées dans la Loi, les règlements et les règlements administratifs;

The exchange rate applicable to the Union contribution per Member State shall be the rate most recently published by the European Central Bank prior to the date provided for in Article 38(4).
Le taux de change applicable à la participation de l’Union par État membre est le dernier taux publié par la Banque centrale européenne avant la date prévue à l’article 38, paragraphe 4.

according to most recently available figures and considering the quantities placed on the Union market, the products shall have a significant potential for saving energy and, where relevant, other essential resources;
les produits doivent avoir un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources essentielles, compte tenu des chiffres disponibles les plus récents et des quantités mises sur le marché de l’Union;

(a) the EuP ð product ï shall represent a significant volume of sales and trade, indicatively more than 200000 units a year within the Community according to most recently available figures;
a) le volume annuel de ventes et d’échanges que représente le produit consommateur d’énergie est significatif, soit à titre indicatif supérieur à 200 000 unités dans la Communauté, selon les chiffres disponibles les plus récents;

5. The exchange rate applicable to the amounts referred to in paragraphs 1 and 2 shall be the rate most recently published by the European Central Bank prior to the first day of the period for which the aid in question is granted.
5. Le taux de change applicable aux montants visés aux paragraphes 1 et 2 est le dernier taux publié par la Banque centrale européenne avant le premier jour de la période au titre de laquelle les aides en cause sont octroyées.

the EuP shall represent a significant volume of sales and trade, indicatively more than 200 000 units a year within the Community according to most recently available figures;
le volume annuel de ventes et d'échanges que représente le produit consommateur d'énergie est significatif, soit à titre indicatif supérieur à 200 000 unités dans la Communauté, selon les chiffres disponibles les plus récents;