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Fact relevant to an issue
Material fact
Most relevant
Question of fact relevant to the issue

Vertaling van "most relevant issue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


fact relevant to an issue

fait connexe | fait pertinent au litige


fact relevant to an issue | material fact

fait déterminant | fait probatoire


question of fact relevant to the issue

question de fait relative au litige




Issues Relating to Sentencing Guidelines: An Evaluation of U.S. Experiences and Their Relevance for Canada

Questions relatives aux lignes directrices en matière de détermination de la peine : Évaluation des divers modèles américains et de leur pertinence au Canada


Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat

Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The mobility group set up by the Commission to advance mobility issues within this process provided a first set of policy recommendations, focusing on the three most relevant issues: access to mobility; quality in mobility; opening up Europe to the wider world (mobility from/to outside the EU).

Le groupe de travail sur la mobilité institué par la Commission pour promouvoir les questions de mobilité dans le cadre de ce processus a remis une première série de recommandations stratégiques qui se concentrent sur les trois questions les plus pertinentes: l'accès à la mobilité, la qualité dans la mobilité et l'ouverture de l'Europe à un monde plus large (mobilité en dehors de l'UE).


To better target modest resources: funding should concentrate on the most relevant issues, on the countries with the greatest needs and on where greatest impact can be expected.

Pour mieux cibler l’utilisation des ressources qui sont modestes, les fonds doivent être consacrés aux thèmes les plus pertinents et aux pays qui rencontrent les besoins les plus aigus et qui offrent la perspective de l’impact le plus important.


The competent authority concerned should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD, the central banks that issue the most relevant settlement currencies, where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.

L’autorité compétente en cause devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci; ces autorités sont notamment celles chargées de la surveillance de chacun des systèmes de règlement de titres exploités par le DCT, les banques centrales qui émettent les monnaies de règlement les plus pertinentes et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu’organe de règlement pour chaque système de règlement de titres ainsi que, s’il y a lieu, les autorités compétentes pour d’autres entités du groupe.


Let's try to cover the issues that are most relevant to your organizations and most relevant to the Kyoto conference, which is coming up very soon.

Essayons d'aborder les questions qui présentent un intérêt particulier pour vos organisations ainsi que pour la conférence de Kyoto, qui doit se tenir très bientôt.


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the central banks of issue of the most relevant Union currencies of the financial instruments cleared.

des banques centrales d'émission des monnaies de l'Union les plus pertinentes à l'égard des instruments financiers compensés.


the central banks of issue of the most relevant Union currencies of the financial instruments cleared or to be cleared.

les banques centrales d'émission de monnaies de l'Union les plus pertinentes à l'égard des instruments financiers compensés ou à compenser.


Whether CARS 21 has addressed and proposed the most relevant issues for the automotive industry? Whether the actions proposed by CARS 21 are cost-efficient and balanced?

« CARS 21 » a-t-il abordé les questions et proposé les solutions les plus pertinentes pour l’industrie automobile ? les actions proposées par « CARS 21 » sont-elles équilibrées et efficaces par rapport au coût ?


The Canadian Institutes of Health Research, through its Institute of Circulatory and Respiratory Health, under the able direction of Scientific Director Dr. Bruce McManus from Vancouver, is working in partnership with the Heart and Stroke Foundation to support innovative research that addresses the most relevant and pressing issues.

Les Instituts de recherche en santé du Canada, par l'entremise de l'Institut des appareils circulatoire et respiratoire, sous la direction compétente du directeur des services scientifiques, le Dr Bruce McManus, de Vancouver, collaborent en partenariat avec la Fondation des maladies du coeur pour soutenir la recherche novatrice visant à examiner les enjeux les plus pertinents et les plus pressants.


Mrs. Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): Madam Speaker, I would like to start by commending the hon. member for Québec for giving the elected members of this House an opportunity to debate a most important and relevant issue, in my opinion.

Mme Eleni Bakopanos (Saint-Denis, Lib.): Madame la Présidente, j'aimerais au début féliciter la députée de Québec pour cette opportunité qu'elle a donnée aux élus de cette Chambre pour discuter d'un sujet très important et pertinent à mon avis.


During the debate, Ministers addressed one of the most relevant issues still unresolved, namely the principle of ne bis in idem.

Au cours de la discussion, les ministres ont abordé l'une des questions les plus importantes qui n'a toujours pas été résolue, à savoir le principe "non bis in idem".




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Date index: 2021-12-15
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