Vertaling van "motions would subsequently " (Engels → Frans) :

During debate on the proposals, some Members expressed reservations that if such motions were transferred to Government Orders, the Standing Order then in force which allowed the government to call its business in any order it chose would not ensure that these transferred motions would subsequently ever be called.
Durant le débat sur ces résolutions, certains députés ont exprimé des réserves, estimant que si de telles motions étaient transférées aux ordres émanant du gouvernement, les dispositions du Règlement alors en vigueur qui laissaient au gouvernement la latitude de déterminer l’ordre de mise en délibération de ses mesures ne garantissaient pas que les motions ainsi transférées seraient ultérieurement abordées.

In 1991, in response to a request to divide a motion dealing with pro-posed amendments to the Standing Orders, the Speaker undertook discussions with the leadership of the three parties in the House, subsequently ruling that, for voting purposes, the motion would be divided into three groupings, in addition to the paragraphs relating to the coming into force of the motion.
En 1991, comme on avait réclamé la division d’une motion traitant de modifications proposées au Règlement, le Président a tenu des discussions avec les dirigeants des trois partis à la Chambre, puis a décidé que la motion serait divisée en trois parties aux fins du vote, outre les paragraphes portant sur l’entrée en vigueur de la motion .

I think I said the motion would call for eight minutes in the first round and four in subsequent rounds.
Je crois avoir dit que la motion propose huit minutes pour la première série d'interventions et quatre minutes pour les séries suivantes.

For instance, a remedy should be available to the debtor if the case did not constitute a cross-border case as defined in this Regulation, if the jurisdiction rules set out in this Regulation were not respected, if the creditor did not initiate proceedings on the substance of the matter within the period of time provided for in this Regulation and the court did not, as a consequence, revoke the Order of its own motion or the Order did not terminate automatically, if the creditor’s claim was not in need of urgent protection in the form of a Preservation Order because there was no risk that the subsequent enforcement of that claim would be impeded or made substantially more difficult, or if the provision of security was not in conformity with the requirements set out in this Regulation.
Par exemple, le débiteur devrait disposer d'une voie de recours si le litige ne constitue pas un litige transfrontière tel que le définit le présent règlement, si les règles de compétence énoncées dans le présent règlement n'ont pas été respectées, si le créancier n'a pas engagé de procédure au fond dans les délais prévus par le présent règlement et si la juridiction n'a pas, de ce fait, révoqué d'office l'ordonnance ou si l'ordonnance n'a pas pris fin automatiquement, s'il n'était pas urgent de protéger la créance par une ordonnance de saisie conservatoire parce qu'il n'existait pas de risque que le recouvrement ultérieur de cette créance soit empêché ou rendu sensiblement plus difficile, ou si la constitution de la garantie n'était pas conforme aux exigences énoncées dans le présent règlement.

Private member's bills to amend the Parliament of Canada Act to achieve what this motion would achieve have been introduced repeatedly in subsequent sessions and in subsequent Parliaments.
Des projets de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin d'accomplir ce que cette motion accomplirait ont été présentés à reprises au cours de séances et de législatures subséquentes.

If the committee were to report the bill, and this motion was subsequently passed, then the committee would have to reconsider its position in any event.
Si le comité faisait rapport du projet de loi et que la motion était adoptée par la suite, il devrait revoir sa position de toute façon.