Vertaling van "motion was subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

2-motion switch | 2-motional selector | bi-motional selector | two-motion switch | two-motional selector
sélecteur à deux mouvements | sélecteur à double mouvement

interpret with motion capture equipment | recite with motion capture equipment | act with motion capture equipment | perform with motion capture equipment
jouer avec un équipement de capture de mouvement

arrange sale of video and motion picture production products | supervise sale of video and motion picture production products | coordinate sale of video and motion picture production products | plan sale of video and motion picture production products
coordonner la vente de produits de production vidéo et cinématographique

review video and motion picture production products | screen video and motion picture production products | watch video and motion picture production products | watching video and motion picture production products
visionner des produits de production vidéo et cinématographique

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

adjournment [ adjournment motion ]
ajournement [ motion d'ajournement ]

confidence motion
question de confiance

motion of censure
motion de censure [ défiance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Calls on the EU High Representative, the EEAS and the Member States to immediately put in motion a strategy with the aim of pressing Uzbekistan for concrete, measurable human rights improvements over the coming months, setting next year’s tenth anniversary of the Andijan massacre as a deadline for progress; calls on the EEAS to provide Parliament with information about the representatives of the Uzbek regime who are held to be responsible for the crimes perpetrated in Andijan, including the 12 against whom the EU imposed sanctions in response to the massacre, sanctions which were subsequently lifted;
9. invite la haute représentante de l'Union, le SEAE et les États membres à mettre immédiatement en place une stratégie dans le but de faire pression sur l'Ouzbékistan pour qu'il procède à des améliorations concrètes et mesurables dans le domaine des droits de l'homme au cours des prochains mois, en fixant le dixième anniversaire du massacre d'Andijan, l'année prochaine, comme date butoir pour les avancées attendues; demande au SEAE d'informer le Parlement sur les représentants des autorités ouzbèkes considérés comme responsables des crimes à Andijan, y compris les douze contre lesquels l'Union a imposé des sanctions à la suite du massacre, qui ont ensuite été levées;

9. Notes that patent challenges are often commercial disputes and is concerned that applying ACTA civil enforcement provisions to patents may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, slow down the diffusion of green technology essential to global efforts to combat climate change, threaten effective knowledge sharing, development of the economy of the commons and the vitality of the public domain, and shift the balance against the public interest with respect to enforcement of patents on living things, indigenous products and traditional medicines; asks the Commission to address, before the initialling of the Agreement, the far ranging concerns listed in this motion with regards to the option of applying civil provisions to patents and subsequently present a report to Parliament;
9. fait remarquer que les problèmes liés aux brevets sont souvent des différends commerciaux et se montre préoccupé par le fait que l'application des dispositions d'exécution civile dans le cadre de l'ACAC aux brevets puisse augmenter les risques liés aux investissements, l'incertitude du marché et menace l'innovation technologique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à déterminer, ralentisse la diffusion des technologies vertes, qui sont essentielles dans le cadre des efforts déployés partout dans le monde pour lutter contre le changement climatique, menace le partage effectif des connaissances, le développement de l'économie des biens communautaires et la vitalité du domaine public, et fasse pencher la balance en défaveur de l'intérêt public en ce qui concerne l'application de brevets sur les biens vivants, les produits locaux et les médicaments traditionnels; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à régler les préoccupations de taille mentionnées dans la présente proposition en ce qui concerne la possibilité d'appliquer les dispositions civiles aux brevets, et ensuite à présenter un rapport au Parlement;

That motion was held to be in order, and the motion was subsequently adopted.
La motion a été jugée recevable et elle a été adoptée plus tard.

5. Co-produced audiovisual works shall be entitled to benefit from Korean schemes for the promotion of local/regional cultural content referred to in paragraph 3 in the form of qualification as Korean works for the purposes of Article 40 of the Promotion of Motion Pictures and Video Products Act (Act No. 9676, May 21, 2009), or its subsequent amendments and of Article 71 of the Broadcasting Act (Act No. 9280, Dec. 31, 2008), or its subsequent amendments and Notice on Programming Ratio (Korea Communications Commission Notice No. 2008-135, Dec. 31, 2008), or its subsequent amendments. [3].
5. Les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier des régimes coréens de promotion du contenu culturel régional ou local visés au paragraphe 3 en obtenant la qualité d'"œuvres coréennes" aux fins de l'article 40 de la loi sur l'encouragement des films cinématographiques et des productions vidéo (loi no 9676 du 21 mai 2009) ou ses modifications ultérieures, de l'article 71 de la loi sur la radiodiffusion (loi no 9280 du 31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures, ainsi que de l'avis sur le ratio de programmation (avis no 2008-135 de la Commission coréenne des communications du 31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures [3].

[12] During the early 1980s in the US and in the UK, for example, a severe process of de-industrialization was set in motion but it subsequently led to restructuring and recovery of enterprises and to a more general change in the structure of the industrial sector.
[12] Au début des années 80 aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, un processus sévère de désindustrialisation est apparu, mais a conduit par la suite à une restructuration et un redressement des entreprises ainsi qu'à un changement plus général de la structure du secteur industriel.

In accordance with Rule 37(4) of the Rules of Procedure, a subsequently tabled joint motion for a resolution replaces the original motion.
Conformément à l’article 37 paragraphe 4, un texte commun remis ultérieurement remplace la demande initiale.

(EL) Mr President, today's debate and subsequent vote follow on from the debate which we held in this House on 14 December last year, when the urgent vote was cancelled following the decision by the three political groups to withdraw their motions.
(EL) Monsieur le Président, notre débat d’aujourd’hui, ainsi que la résolution qui suivra, sont le prolongement du débat qui a eu lieu dans cette même enceinte, le 14 décembre de l’année passée, et qui avait abouti à l’annulation de la résolution d’urgence, suite à la décision des trois groupes politiques de retirer leurs projets.

I did not subsequently support any of the motions of the various groups, which were voted on separately, because none had the balance of the joint motion.
Ensuite, je ne me suis joins à aucune proposition de résolution des différents groupes, votées séparément, parce qu’aucune d’entre elles ne présentait l’équilibre que la proposition de résolution commune devrait offrir.

That motion was held to be in order, and the motion was subsequently adopted.
Cette motion a été jugée recevable et a ensuite été adoptée.