Vertaling van "movable equipment shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractor's movable equipment
équipement mobile des chantiers de construction

movable equipment
accessoire portatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 (1) A lender shall, at the time of making a loan of any prescribed class, acquire and perfect security for the repayment thereof by way of a security interest, in a form consistent with normal banking practice, in the fixed equipment, movable equipment, premises or land, as the case may be, in respect of which the funds advanced are to be expended.
13 (1) Lors de l’octroi d’un prêt de l’une des catégories prescrites, le prêteur obtient, pour en assurer le remboursement, une garantie conforme aux pratiques bancaires courantes et portant sur le matériel fixe, le matériel mobile, les locaux ou les terrains, selon le cas, à l’égard desquels le montant prêté doit être dépensé.

On trains with a design speed higher than 250 km/h excepting double deck trains, it shall be possible for a wheelchair user occupying a wheelchair space to transfer onto a passenger seat that shall be equipped with a movable armrest.
Dans les trains dont la vitesse par construction est supérieure à 250 km/h, à l'exception des trains à double étage, les utilisateurs de fauteuil roulant qui occupent une place pour fauteuil roulant doivent pouvoir se transférer sur un siège voyageur équipé d'un accoudoir amovible.

The assessment of the requirement for the provision of transfer seats shall only consist in verifying that they are present and equipped with movable armrests.
L'évaluation de l'exigence relative à la fourniture de fauteuils de transfert consiste uniquement à vérifier qu'ils sont présents et équipés d'accoudoirs amovibles.

7. In the transport sector, expenditure on the purchase of transport equipment (movable assets) shall not be eligible for aid for initial investment.
7. Dans le secteur des transports, les dépenses d'acquisition de matériel de transport (actifs mobiliers) ne peuvent bénéficier d'aides à l'investissement initial.

The switch rails and swing noses of turnouts and diamond crossings shall be equipped with means of detecting that the movable elements are in their correct position and are locked.
Les aiguilles, les pointes mobiles des cœurs de croisement et de traversée des appareils de voie doivent être munies de dispositifs permettant de détecter que les éléments mobiles sont dans la position correcte prévue et qu'ils sont verrouillés.

2. Any sale of movable property and equipment of a unit purchase value in excess of EUR 350 shall be suitably advertised.
2. Les ventes de biens meubles et d’équipement dont la valeur d’achat unitaire est supérieure à 350 EUR doivent faire l’objet d’une publicité appropriée.

Such movable equipment shall be removed from animal compartments when the vehicle is moving.
Ces dispositifs mobiles doivent être enlevés des compartiments réservés aux animaux lorsque le véhicule est en mouvement.

As from 1 July 1999, all staging points shall be permanently equipped with a sufficient number of permanent or movable ramps which shall be constructed and used in such a way that animals shall not be required to walk up or down an incline exceeding 20° during loading and unloading.
À partir du 1er juillet 1999, tous les points d'arrêt devront être équipés en permanence d'un nombre suffisant de rampes fixes ou mobiles conçues et utilisées de telle façon que les animaux n'aient pas à monter ni à descendre une pente dépassant 20° pendant le chargement et le déchargement.

(e) the term "container" shall mean an article of transport equipment (lift-van, movable tank or other similar structure): (i) fully or partially enclosed to constitute a compartment intended for containing goods,
i ) constituant un compartiment , totalement ou partiellement clos , destiné à contenir des marchandises ,