Vertaling van "moves in directions simply because " (Engels → Frans) :

There is no rationale for placing consumers at risk and without the benefit of the remedies available under the Directive simply because of the short duration of the package or because the organiser only sells such holidays ‘occasionally’.
Il n'y a aucune raison, sous prétexte de la courte durée du forfait ou du fait que l'organisateur ne propose de tels voyages que "de manière occasionnelle", de faire courir un risque aux consommateurs sans qu'ils puissent se prévaloir des protections prévues par la directive.

Are measures adopted by a public undertaking within the meaning of Article 2(b)(i) of Commission Directive 2006/111/EC, (1) which operates an airport, to be regarded, for the purposes of State aid law, as selective measures within the meaning of Article 107(1) TFEU, simply because they benefit only airlines which use the airport?
Lorsqu’une entreprise publique, telle qu’entendue à l’article 2, sous b), i), de la directive 2006/111/CE (1), exploite un aéroport, les mesures adoptées par cette entreprise peuvent-elles être qualifiées, au regard de la réglementation relative aux aides d’État, de mesures sélectives au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE du simple fait qu’elles ne bénéficient qu’aux entreprises de transport aérien qui utilisent l’aéroport?

Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.
Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.

On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determine the scope of, and procedures for, the actions undertaken by that body in the performance of its statutory tasks, which those contributions are intended to finance, nor the criterion relating to management supervision by the public authorities simply because the decision by which that body sets the amount of those contributions must be approved by a supervisory authority.
L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les modalités des actions que ledit organisme entreprend dans le cadre de l’accomplissement de ses missions légales, que ces cotisations sont destinées à financer, ni le critère relatif au contrôle de la gestion par les pouvoirs publics du seul fait que la décision par laquelle le même organisme fixe le montant desdites cotisations doit être approuvée par une autorité de tutelle.

In actual fact, I am wondering whether it is not simply the case that we are keeping this directive, not because of a need, but simply because it is there.
J’en arrive en fait à me demander si nous ne gardons pas cette directive non parce qu’elle est nécessaire, mais tout simplement parce qu’elle est là.

– (DE) Madam President, Commissioner, I am glad that we have the opportunity today to speak on the subject of this directive – not so much out of any personal attachment to detergent issues, but quite simply because this report also shows that the European Union is moving towards abandoning the end-of-life policy and instead, to an increasing extent, seeking to develop modern and environmentally friendly products that are economically and socially sustainable.
- (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je suis heureux que nous ayons l'occasion de débattre aujourd'hui de cette directive, non que mon cœur bondisse de joie à la seule évocation des détergents, mais il se trouve, tout simplement, que ce rapport montre aussi que l'Union européenne a engagé une politique qui, délaissant l'approche "end-of-pipe", entend encourager de plus en plus l'élaboration de produits modernes et respectueux de l'environnement, afin de servir la durabilité économique et sociale.

A whole raft of companies do not apply those directives properly. This is not because they refuse to, it is simply because they are not sufficiently aware of the possibilities for applying them.
Si toute une série d'entreprises n'appliquent pas bien des directives, ce n'est pas parce qu'elles ne le veulent pas, c'est simplement qu'elles sont insuffisamment informées des possibilités de les appliquer.

Furthermore, nine additives with numerical ADIs that are permitted for use at quantum satis were moved directly to tier 3 (see Annex IV) because actual use levels are necessary for intake estimations.
Par ailleurs, 9 additifs dotés d'une DJA chiffrée dont l'emploi est autorisé selon le principe quantum satis ont été directement renvoyés à l'étape 3 (voir annexe IV) parce qu'il est nécessaire de connaître leurs niveaux d'utilisation réelle pour pouvoir établir des estimations de leur consommation.

Against this background, trade protectionism or moves to impede the flow of direct foreign investment would not only be self-defeating for the country concerned but would also pose a threat to the whole of the global economy because of the global domino effect.
L'adoption d'une politique commerciale protectionniste ou la mise en place d'entraves à l'entrée d'investissements étrangers directs non seulement reviendrait pour le pays concerné à courir de lui-même à l'échec, mais entraînerait aussi un dangereux effet «boule de neige» pour l'économie mondiale tout entière.