Traduction de «mr luis miguel poiares pessoa maduro » (Anglais → Français) :

They are Professor Herta Däubler-Gmelin, former Minister of Justice of Germany, Professor Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro, European University Institute and former Advocate-General at the European Court of Justice and Ben Hammersley, digital pioneer Editor at Large of a technology magazine.
Le groupe se compose de Mme Herta Däubler‑Gmelin, ancienne ministre allemande de la justice, de M. Luís Miguel Poiares Pessoa Maduro, professeur à l'Institut universitaire européen et ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, et de M. Ben Hammersley, pionnier du numérique et chroniqueur pour un magazine consacré aux technologies.

Mr Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro (Portugal)
M. Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro (P)

The recent opinion by Advocate General Poiares Pessoa Maduro for the European Court of Justice on the issue of Google AdWords cases favoured permitting one company to purchase an AdWord which is trademarked by another company, based on Article 5 of the Trade Marks Directive (2008/95/EC ).
Dans ses conclusions récemment rendues dans les affaires concernant Google AdWords, l’avocat général Poiares Pessoa Maduro a, en se basant sur l’article 5 de la directive sur les marques (2008/95/CE ), recommandé à la Cour de justice des Communautés européennes de se prononcer en faveur de l’achat, par une entreprise, d’un mot clef (AdWord) correspondant à la marque d’une autre entreprise.

The recent opinion by Advocate General Poiares Pessoa Maduro for the European Court of Justice on the issue of Google AdWords cases favoured permitting one company to purchase an AdWord which is trademarked by another company, based on Article 5 of the Trade Marks Directive (2008/95/EC).
Dans ses conclusions récemment rendues dans les affaires concernant Google AdWords, l'avocat général Poiares Pessoa Maduro a, en se basant sur l'article 5 de la directive sur les marques (2008/95/CE), recommandé à la Cour de justice des Communautés européennes de se prononcer en faveur de l'achat, par une entreprise, d'un mot clef (AdWord) correspondant à la marque d'une autre entreprise.

The Representatives of the Governments of the Member States also appointed Mr Koen Lenaerts and Ms Rosario Silva de Lapuerta as Judges of the Court of Justice and Ms Juliane Kokott and Mr Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro as Advocates General.
Les représentants des gouvernements des États membres ont nommé comme nouveaux juges à la Cour de justice M. Koen Lenaerts et Mme Rosario Silva de Lapuerta ainsi que comme nouveaux avocats généraux Mme Juliane Kokott et M. Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro.

Advocate General Miguel Poiares Maduro delivered his Opinion today.
L'Avocat général Miguel Poiares Maduro a rendu ses conclusions aujourd'hui.

In his Opinion issued today, Advocate General Miguel Poiares Maduro suggests that the Court should find that Italy has failed to fully comply with the ruling of June 2001 and that the Court impose a daily penalty payment of EUR 265 500 from the date of judgment in the present case until compliance.
Dans ses conclusions présentées aujourd'hui, l'Avocat général Miguel Poiares Maduro propose à la Cour, d'une part, de déclarer que l'Italie n'a pas entièrement exécuté l'arrêt de juin 2001 et, d'autre part, d'infliger une astreinte journalière de 265 500 euros à compter de la date du prononcé de l'arrêt en l'espèce jusqu'à exécution de l'arrêt de juin 2001.