In the circumstances referred to at (b) in the first subparagraph of paragraph 1, as soon as the intervention agency has been informed, it may also authorise distillers, provided the producer agrees in the case of a jobbing distiller, to transfer their rights and obligations to another distiller for the quantity of products not yet distilled.
Dans le cas visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), l'organisme d'intervention informé peut également autoriser le distillateur, sous réserve de l'accord du producteur dans le cas d'une distillation à façon, à transférer à un autre distillateur ses droits et obligations pour la quantité de produit non encore distillée.