Vertaling van "multi-year cost reimbursable contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-year cost reimbursable contract
marché pluriannuel à frais remboursables

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]
contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost-reimbursement price contract [ COR,CR | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix calculé sur la base de remboursement des frais

cost-reimbursement contract
contrat en régie

model cost reimbursement contract
contrat-type de remboursement des frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.
convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.

for a partial cost-reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost-reimbursement.
pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l'objet de dépenses contrôlées.

2. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract when it is objectively impossible to specify an accurate fixed price and if it can be reasonably shown that such a fixed price would be abnormally high due to the uncertainties inherent in performance of the contract because:
2. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie lorsqu'il est objectivement impossible de définir un prix ferme de façon précise et s'il peut être raisonnablement démontré qu'un tel prix ferme serait anormalement élevé en raison des incertitudes inhérentes à l'exécution du marché parce que:

2. The contracting authority may opt for a full or partial cost-reimbursement contract when it is objectively impossible to specify an accurate fixed price and if it can be reasonably shown that such a fixed price would be abnormally high due to the uncertainties inherent in performance of the contract because:
2. Le pouvoir adjudicateur peut opter pour un contrat rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie lorsqu'il est objectivement impossible de définir un prix ferme de façon précise et s'il peut être raisonnablement démontré qu'un tel prix ferme serait anormalement élevé en raison des incertitudes inhérentes à la réalisation du marché parce que:

Essentially it's a multi-year, legally binding contract where we bundle like goods and services together. We reduce the number of different contracts we have for bundles of goods and have one contractor responsible to provide a whole range of goods and services.
Essentiellement, il s'agit d'un contrat pluriannuel couvrant des biens et services similaires qui nous permettent de réduire le nombre de contrats existants pour des ensembles de biens et de confier à un entrepreneur la responsabilité de fournir une gamme complète de biens et services.

Mr. Speaker, I rise in this House today to urge the Government of Canada to provide funding to the ferry service between Wood Islands and Caribou with a multi-year contract, for a minimum of five years, providing funding including inflation costs, to ensure the same level of service is maintained.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exhorter le gouvernement du Canada à financer le service de traversier entre Wood Islands et Caribou en octroyant un contrat d'une durée minimale de cinq ans qui tient compte de l'inflation, afin de maintenir le service à son niveau actuel.

Hon. James Moore (Minister of Canadian Heritage and Official Languages, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the Public Service Commission, PSC, did not change the contracts into multi-year options; the original periods of the contracts were for one year with the option to renew for up to three additional one-year periods under the same terms and conditions.
L'hon. James Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, PCC): En réponse à la question a), la Commission de la fonction publique, CFP, n'a pas changé les contrats en options pluriannuelles; les périodes originales des contrats étaient d'une année, avec la possibilité de les renouveler pour un nombre pouvant s'élever à trois autres périodes d'un an selon les mêmes modalités et conditions.

Question No. 262 Hon. Shawn Murphy: With regard to the Advance Contract Award Notice files nos. D1120-09-1116, D1120-09-1120, D1120-09-1121 and D1120-09-1122 of the Public Service Commission of Canada: (a) what are the reasons for changing the contracts into multi-year options; and (b) have Public Service Commission officials consulted with the designated consultants to tailor the contracts to the concerned individuals?
Question n 262 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne les préavis d’adjudication de contrats nos D1120-09-1116, D1120-09-1120, D1120-09-1121 et D1120-09-1122 de la Commission de la fonction publique du Canada: a) pour quelles raisons les contrats ont-ils été changés en options pluriannuelles; b) les représentants de la Commission de la fonction publique ont-ils consulté les experts-conseils désignés pour que les contrats soient adaptés aux personnes concernées?

These documents are pilots or tests in the government's effort to address the concern of parliamentarians who have better information on the multi-year costs of government programs and constitute a key initiative in the improved reporting to Parliament project.
Ces documents sont des essais ou des tests dans le cadre des efforts du gouvernement pour tenir compte des préoccupations des parlementaires. Ceux-ci peuvent ainsi avoir plus d'information sur les coûts des programmes gouvernementaux pluriannuels.