Vertaling van "multilateral agreements on trade in goods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multilateral Agreements on Trade in Goods
accords multilatéraux sur le commerce des marchandises

multilateral agreements on trade in goods
accords multilatéraux sur le commerce des marchandises

Multilateral Agreements on Trade in Goods
Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A

Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade: The Multilateral Agreement on Investment
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du commerce international, devant le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international: L'Accord multilatéral sur l'investissement

Statement by Canada on the multilateral agreement on investment (MAI) issued by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, OECD Ministerial meeting
Déclaration du Canada sur «L'Accord multilatéral sur l'investissement» (AMI) par l'honorable Sergio Marchi, Ministre du Commerce international, réunion ministérielle de l'OCDE

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Multilateral Trade Agreement
accord commercial multilatéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The multilateral agreement on trade in goods includes GATT 1994 (General Agreement on Tariffs and Trade) and 13 sectoral agreements.
L’accord multilatéral sur le commerce des marchandises comprend le GATT 1994 (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et 13 accords sectoriels.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11011 - EN - WTO: agreement on trade in goods
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - r11011 - EN - OMC: accord sur le commerce des marchandises

WTO: agreement on trade in goods
OMC: accord sur le commerce des marchandises

Furthermore, in developing an emissions trading scheme within the Community that respects the rules of fair competition within the internal market, the Community will also help avoid possible incompatibilities with multilateral agreements on trade.
De plus, en développant en son sein un système d'échange de droits d'émission respectueux des règles de concurrence loyale du marché intérieur, la Communauté contribuera également à éviter d'éventuelles incompatibilités avec les accords commerciaux multilatéraux.

It is the objective of the 9th Ministerial Conference of the World Trade Organisation in Bali in December to conclude a multilateral agreement on trade facilitation.
Il est l'objectif de la 9e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali en Décembre de conclure un accord multilatéral sur la facilitation du commerce.

The opening hours of customs offices at Belgium’s larger ports do not respect this agreement for trade in goods with member countries of the European Free Trade Agreement, even though Belgium, and in particular the port of Antwerp, is a port of entry to the European Union for goods from these countries.
Or il se trouve que les horaires d’ouverture des bureaux de douanes des grands ports de Belgique ne respectent pas ce protocole, pour ce qui concerne les échanges de marchandises avec les Etats de l'AELE alors même que la Belgique, et notamment le port d'Anvers, est un port d’entrée dans l’Union pour les marchandises en provenance de ces pays.

Countries like Canada and the United States have significant bilateral agreements or multilateral agreements on trade and other matters.
Les pays comme le Canada et les États-Unis sont signataires d'importants accords bilatéraux ou multilatéraux, notamment en matière de commerce.

These elements, or outcomes, of effective market access form the basis of Canada's negotiating approach to multiple chapters in the agreement affecting trade in goods, including those related to technical barriers to trade and regulatory co-operation.
Ces éléments ou résultats d’un accès réel au marché constituent le fondement de l’approche retenue par le Canada pour négocier les différents chapitres de l’accord qui ont un effet sur le commerce des biens, y compris les chapitres qui portent sur les barrières techniques au commerce et sur la coopération en matière réglementaire.

The agreement establishing the WTO incorporates several annexes containing the specific agreements.Annex 1A encompasses the multilateral agreements on trade in goods.
L'accord instituant l'OMC comporte plusieurs annexes contenant les accords spécifiques. L'annexe 1A englobe les accords multilatéraux sur le commerce des marchandises.

It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Acadie—Bathurst, employment insurance; the hon. member for Vancouver East, the multilateral agreement on trade; the hon. member for Prince George—Peace River, disaster relief.
Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'assurance-emploi; l'honorable députée de Vancouver-Est, L'Accord multilatéral sur l'investissement; l'honorable député de Prince George—Peace River, Le secours aux sinistrés.