Vertaling van "multiple and serious offenders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiple and serious offenders
récidivistes et auteurs de délits graves

recidivist [ repeat offender | re-offender | persistent offender | persistent recidivist | chronic offender | high-rate offender | multiple recidivist | habitual offender | multirecidivist ]
récidiviste [ multirécidiviste | récidiviste chronique ]

Serious Offending by Mobile European Criminals | SOMEC [Abbr.]
Infractions graves commises par des auteurs itinérants européens | SOMEC [Abbr.]

Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ SHOCAP | SHO Comprehensive Action Program | Serious Habitual Offender Program ]
Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ Programme d'intervention auprès des récidivistes ]

A Review of S.H.O.P. : The Serious Habitual Offender Program of the Calgary Police Service
Examen du Programme d'intervention auprès des récidivistes d'intervention (PIRI) du Service de police de Calgary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, the Commission should propose a European register for serious offenders (a "black list") of companies proven to flout the provisions of 96/71/EC and other relevant Union legislation.
La Commission devrait également proposer un registre européen des contrevenants graves ("liste noire"), c'est-à-dire des sociétés dont il est établi qu'elles bafouent les dispositions de la directive 96/71/CE et des autres textes législatifs pertinents de l'Union.

Allow me to remind you of something that impressed me as a child, when they told us a story about a convict who was asked who was to blame for the fact that he was a serious offender in jail and he said his mother, to whom he had taken a stolen egg at the age of three and who had accepted it.
Permettez-moi de vous rappeler un événement qui m’a marquée en tant qu’enfant, lorsqu’il nous fut conté l’histoire d’un prisonnier auquel on avait demandé qui était responsable du fait qu’il se trouvait être un dangereux délinquant en prison et qui avait répondu que sa mère était responsable, parce qu’il lui avait volé un œuf lorsqu’il avait trois ans et qu’elle avait accepté ce geste.

Respect for life should not stop a constitutional state from giving serious offenders effective and irreducible penalties of 30 years, or lifelong imprisonment for that matter. This condition must, and indeed can, underpin the public’s consensus against the death penalty.
Le respect de la vie ne devrait pas empêcher un État constitutionnel d’infliger des peines effectives et incompressibles de trente ans, voire d’emprisonnement à perpétuité, aux coupables d’actes graves. Cette condition doit et peut étayer le consensus public à l’encontre de la peine de mort.

It is therefore appropriate to complement the maximum levels of sanctions for serious infringements of the rules of the common fisheries policy as laid down in Article 44 of Regulation (EC) No 1005/2008 with dissuasive sanctions, taking into account the nature of the damage, value of the fishery products obtained by committing the serious infringement, the economic situation of the offender and any repetition of an infringement.
Il convient en conséquence de fixer, parallèlement aux sanctions d’un niveau maximal pour les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche prévues à l’article 44 du règlement (CE) no 1005/2008, des sanctions dissuasives, en prenant en compte la nature du dommage, la valeur des produits de la pêche obtenus dans le cadre desdites infractions graves, la situation économique du contrevenant et les récidives éventuelles.

-The offender must not constitute a threat to the public (Germany) or there must be no counter-arguments based on a serious risk for society (Belgium); this condition is evaluated on the basis of the following criteria: possibilities for reintegrating the offender (Belgium), offender's personality (Belgium, Germany), offender's conduct during detention (Belgium, Spain, Finland, Greece, Italy), risk that offender will re-offend (Belgium, Germany), offender's attitude to victims (Belgium), seriousness of offence (Germany).
-le condamné ne doit pas présenter un danger pour le public (Allemagne) ou « absence de contre-indications impliquant un risque sérieux pour la société » (Belgique); cette condition est évaluée en tenant compte des critères suivants: possibilités de reclassement du condamné (Belgique), la personnalité du condamné (Belgique, Allemagne), le comportement du condamné pendant sa détention (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie), le risque de voir l'intéressé commettre de nouvelles infractions (Belgique, Allemagne), l'attitude du condamné à l'égard des victimes (Belgique), la gravité du délit (Allemagne).

For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.
Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.

Most experts will agree that what is required is a package of measures to tackle this problem embracing blood alcohol content (BAC) limits, effective and targeted enforcement, penalties, and re-habilitation programmes for serious offenders.
La plupart des experts s'accorderont à dire que ce dont nous avons besoin, c'est d'un train de mesures traitant de ce problème comprenant des limitations du taux d'alcoolémie (TA), des mises en œuvre efficaces et ciblés, des sanctions, et des programmes de réhabilitation pour les personnes coupables des délits les plus graves.

The possibility of the mitigation of the burden of proof, after the conviction of the offender for a serious offence, concerning the origin of assets held by the offender should be considered. Such mitigation would require that the sentenced person proves that he or she has acquired the assets in question in a legal manner.
En ce qui concerne l'origine des avoirs détenus par l'auteur d'un délit, il faudrait envisager la possibilité d'un allégement de la charge de la preuve, après que le déliquant a été condamné pour infraction grave; ainsi, la personne condamnée devrait apporter la preuve qu'elle a aquis licitement les avoirs en question.

The competent authorities of the Member State in which serious or repeated infringements have been recorded may ask the competent authorities of the Member State in which the vehicle is registered or in which the undertaking is established for appropriate measures to be taken with regard to the offender or offenders.
Les autorités compétentes de l'État membre où une infraction grave ou répétée a été constatée peuvent demander aux autorités compétentes de l'État membre d'immatriculation du véhicule ou d'établissement de l'entreprise que des mesures appropriées soient prises à l'encontre du ou des contrevenants.