Vertaling van "multiple international contracting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiple international contracting
sous-traitance internationale en cascade

multiple currencies contract
contrat avec plusieurs devises

multiple framework contract
contrat-cadre multiple

multiple general contract for outsourced work
contrat-cadre à façon

Legal Guide on International Contracts for the Construction of Industrial Works
Guide juridique pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles

Ad Hoc Expert Group on International Contract Practices
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les pratiques en matière de contrats internationaux

international contract
contrat international

Convention of 19 May 1956 on the Contract for the International Carriage of Goods by Road [ CMR ]
Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route [ CMR ]

Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Passengers by Rail [ CIV ]
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages [ CIV ]

Uniform Rules concerning the Contract of International Carriage of Goods by Rail
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises [ CIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, a multiple framework contract was signed in 2001 with suitable and reputable international consulting firms with experience in assisting countries and institutions in privatisation and concessions.
En conséquence, la Commission a signé en 2001 un contrat cadre multiple avec des sociétés internationales de consultance réputées et possédant une expérience dans l'aide à des pays et à des institutions en matière de privatisation et d'octroi de concessions.

To avoid a multiplication of thresholds it is furthermore appropriate, without prejudice to the international commitments of the Union, to continue to apply the same thresholds to all contracting entities, regardless of the sector in which they operate.
Pour éviter la multiplication des seuils, il convient en outre, sans préjudice des engagements internationaux de l'Union, de continuer à appliquer les mêmes seuils à toutes les entités adjudicatrices, quel que soit le secteur dans lequel elles opèrent.

84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised, notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specification are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;
84. note qu’en 2011 et 2012, le service d’audit interne a effectué l’audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d’audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d’action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu’il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu’ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;

84. Notes that, in 2011 and 2012, the Internal Audit Service carried out a comprehensive audit of the public procurement process and of contract implementation in DG ITEC and that the final report adopted on June 2012 comprised a six-point action plan to address the issues raised; notes further that it was agreed with DG ITEC's management that that action plan would be implemented by 31 December 2012; points out that that tender specifications are by nature highly complex in that they combined multiple lots, technical profiles and contract implementation methods;
84. note qu'en 2011 et 2012, le service d'audit interne a effectué l'audit complet des marchés publics et de la mise en œuvre des contrats à la DG Innovation et support technologique et que le rapport final d'audit, adopté en juin 2012, comprend un plan d'action en six points pour répondre aux questions soulevées; note encore qu'il était convenu, avec la direction générale concernée, de le mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012; fait remarquer que les cahiers des charges sont par nature très compliqués puisqu'ils combinent des lots multiples, des spécifications techniques et les modalités de mise en œuvre des contrats;

Mr. Wayne Robson (Deputy Director, Export Financing Division, Department of Foreign Affairs and International Trade): As to the question relating to government procurement, normally in multilateral arrangements, government procurement guidelines are related to the obligations you undertake and the obligations of how your own government will procure and how they will allow multiple suppliers to bid for contracts.
M. Wayne Robson (directeur adjoint, Direction du financement à l'exportation, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Pour ce qui est de la question qui a trait aux marchés publics, les lignes directrices à cet égard sont normalement liées, dans le cadre d'arrangements multilatéraux, aux obligations assumées par le gouvernement et aux modalités d'achat, notamment la possibilité de soumissionnaires multiples.

To avoid a multiplication of thresholds it is furthermore appropriate, without prejudice to the international commitments of the Union, to continue to apply the same thresholds to all contracting entities, regardless of the sector in which they operate.
Pour éviter la multiplication des seuils, il convient en outre, sans préjudice des engagements internationaux de l’Union, de continuer à appliquer les mêmes seuils à toutes les entités adjudicatrices, quel que soit le secteur dans lequel elles opèrent.