Traduction de «municipalities could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

city municipality | district municipality | municipality
commune

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

municipal manager of recreation [ municipal leisure manager | municipal leisure director | municipal recreation director | municipal director of recreation | municipal director of leisure | municipal manager of leisure | municipal recreation manager ]
directeur des loisirs municipaux [ directrice des loisirs municipaux | directeur des loisirs à la municipalité | directrice des loisirs à la municipalité ]

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

municipal waste incineration plant | municipal incinerator | municipal waste combustor [ MWI | MWC ]
usine d'incinération des ordures ménagères | installation d'incinération des déchets urbains [ UIOM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.
En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.

For examples, the potential of biomass from agriculture, forests and waste streams from agricultural, aquatic, industrial, and also municipal origins could be better harnessed.
Ainsi, le potentiel de l'agriculture en matière de biomasse, de la sylviculture et des flux de déchets d'origine agricole, aquatique, industrielle et urbaine pourrait être mieux exploité.

Such bodies could include municipalities, associations formed by municipalities, other local public authorities and institutions, libraries and hospitals.
De tels organismes pourraient comprendre les municipalités, les associations constituées par les municipalités, d'autres autorités et institutions publiques locales, les bibliothèques et les hôpitaux.

It is therefore necessary to assess whether the municipality could grant a similar rebate to Haslemoen AS when it acquired parts of the Inner Camp.
Il est dès lors nécessaire d’apprécier si la municipalité pouvait accorder la même remise à Haslemoen AS lorsque celle-ci a acheté certaines parties du camp intérieur.

feels that projects could be targeted at different age groups to raise awareness of the importance of voting in municipal and European elections, to foster a sense of belonging to a community, and to explain the resulting benefits. Such projects could involve electoral role playing, the exchange of experiences, the use of a variety of information channels, and underlining the relevance of decisions taken at local and EU level for the everyday lives of citizens in a given city or area, thus going a long way towards answering the question "what do I get out of voting?";
est d'avis que la mise en place de projets visant à toucher les différentes générations afin de sensibiliser ces citoyens à la participation aux élections locales et européennes, à susciter chez eux un sentiment d'appartenance à une collectivité et à leur faire connaître les avantages qu'ils pourront en retirer par le biais de mises en situations électorales, d'échanges d'expériences, en recourant à divers canaux d'information et en soulignant l'importance des décisions prises au niveau local et de l'UE pour la vie quotidienne des citoyens dans une ville ou une région donnée, ce qui pourra grandement contribuer à comprendre la question "Pourquoi est-il dans mon intérêt de participer?";

Such information implies the proper marking of electrical and electronic equipment which could end up in rubbish bins or similar means of municipal waste collection.
Cette information implique un marquage approprié des équipements électriques et électroniques qui risqueraient d'être mis à la poubelle ordinaire ou confiés à des moyens similaires de collecte des déchets municipaux.

It differs from one Member State to another as to which types of waste this category comprises but it could include solid municipal waste, municipal sewage waste, industrial waste, energy and water supply, mining waste, agricultural waste, construction waste (Questionnaire, Paragraph II, Question 4).
Les types de déchets compris dans cette catégorie diffèrent d'un État membre à l'autre ; il pourrait s'agir de déchets solides municipaux, de déchets d'installations d'épuration municipales, de déchets industriels, de déchets liés à l'approvisionnement en eau et en énergie, de déchets d'extraction minière, de déchets agricoles et de déchets de construction (questionnaire, chapitre II, question 4).

At a later stage, and in order to decrease existing regional imbalances within the candidate countries, such a municipal lending facility could be extended to other regions in candidate countries (beyond the border regions).
Dans une phase ultérieure et en vue de réduire les déséquilibres régionaux existant dans les pays candidats, cette structure de prêts municipaux pourrait être étendue aux autres régions des pays candidats (au-delà des régions frontalières).

Their actions had been in full compliance with the law and had never had the effect of diminishing the Municipality of Torrelavega's funds; neither could they be deemed to involve direct or indirect aid to SNIACE, since the release from debt was confined to amounts which, for a variety of reasons, could not actually be recovered.
Elles auraient agi en pleine conformité avec la loi, sans que leurs actions entraînent jamais une diminution des fonds de la municipalité de Torrelavega; leurs actions ne peuvent pas non plus être considérées comme constituant une aide directe ou indirecte en faveur de Sniace puisque la remise partielle des dettes concernait uniquement des créances qui, pour diverses raisons, étaient irrécouvrables.