Vertaling van "must be kept confidential unless " (Engels → Frans) :

The information collected must be kept confidential and must only be used for the purposes outlined in the law.
Les informations recueillies doivent rester confidentielles et ne peuvent être utilisées qu’à des fins définies par la loi.

All matters relating to the mediation must be kept confidential, unless the parties otherwise agree, and information provided by a party for purposes of mediation cannot be used for any other purpose without the consent of that party.
Sauf accord entre les parties à l’effet contraire, tout ce qui se rapporte à la médiation du différend est confidentiel et les renseignements fournis par une partie dans le cadre de la médiation ne peuvent servir à d’autres fins à moins qu’elle n’y consente.

13. Maintains that when mapping is carried out and data are made available on fishing fleet movements and operations, especially information obtained from VMS reports, fishing logbooks, and logbooks kept by on-board observers, measures must be taken to protect data confidentiality and safeguard commercial interests in compliance with the legal provisions applicable in this context; stresses that this can be achieved by omitting individual information, such as vessel names and registration marks, disseminating aggregated data, possibly grouped by area, fleet segment or type of fishing gear, and allowing a time-lag between data collection and the point when the fishing map is made available; points out, however, that if data are aggregated on too broad a basis and spatial scales and timescales are very long, the level of detail and the precision of the information will be weakened;
13. souligne que, lors de la cartographie et de la fourniture de données sur les mouvements et activités de la flotte de pêche, particulièrement en ce qui concerne les informations obtenues à partir des registres SSN, des journaux de pêche et des registres d'observateurs de la pêche à bord, il convient d'adopter des mesures visant à sauvegarder la confidentialité des données et protéger les intérêts commerciaux, conformément aux dispositions juridiques applicables en la matière; souligne que cela peut se faire en omettant des informations individuelles, comme le nom et l'immatriculation des navires, en diffusant des données agrégées, qui peuvent être regroupées par zone, par segment de la flotte et par engin de pêche, et en prévoyant un certain laps de temps entre la collecte des données et la mise à disposition de la cartographie de l'activité de pêche; rappelle cependant que l'agrégation excessive des données et les échelles spatiales et temporelles particulièrement vastes tendent à atténuer le niveau de détail et la précision des informations;

All matters relating to the mediation must be kept confidential unless the parties otherwise agree, and information provided by a party for the purpose of mediation cannot be used for any other purpose without the consent of that party.
Toute question relative à la médiation doit rester confidentielle, à moins que les parties acceptent qu’il en soit autrement, et tout renseignement communiqué par une partie aux fins de la médiation ne peut servir à d’autres fins, à moins que la partie concernée y consente.

As a rule, the health reporting information relating to a donor must be kept confidential unless the donor consents in writing to the disclosure (clause 18(2)).
En règle générale, les renseignements médicaux sur un donneur doivent demeurer confidentiels et ne peuvent être communiqués qu’avec le consentement écrit de l’intéressé (18(2)).

Such documents must be kept confidential.
Ils doivent rester confidentiels, c’est ce que nous pensons nous aussi.

This would be in recognition of the fact that personal data of asylum-seekers must be kept confidential.
Il s’agit de veiller à ce que les données personnelles du demandeur d’asile demeurent confidentielles.

We understand that we also have a responsibility here, that if we are given documents we must ensure that confidential documents will indeed be kept confidential.
Nous comprenons que nous devons aussi faire preuve de responsabilité dans ce domaine, que si l'on nous fournit des documents, nous devons veiller à ce que leur confidentialité soit respectée.