Vertaling van "must normally then " (Engels → Frans) :

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission must normally then examine the system or procedure to see whether it is reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission doit normalement l'examiner pour voir s'il est raisonnable, s'il est efficace pour atteindre le but recherché et s'il est fondé sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.

If police say that there has to be a record there, that he must have been pardoned, normally, then, I would expect them to be helpful in seeking to unseal that record.
Si la police dit qu'il y avait un dossier, mais qu'il n'est plus là, alors la personne a sûrement été réhabilitée. On pourrait s'attendre, dans ces conditions, à ce que la police aide la personne à obtenir la divulgation du dossier.

If the minister agrees to the unsealing, the information would then normally be passed back to the applicant, who must then make a decision whether to continue with the application to Scouts Canada, or whomever.
Si le ministre décide de le communiquer, l'information est habituellement transmise au candidat auquel il appartient alors de décider s'il maintient sa candidature à un emploi, à Scouts Canada par exemple.

This is not normally required for the types of domestic operations that smaller vessels are involved in. However, if the delegation program is to be extended to these smaller vessels that may not have been classed before, then as organizations with particular standards, we must go through a series of checks and balances to ensure that these vessels are suitable for class.
Toutefois, si le programme de délégation est étendu à ces petits bâtiments qui n'ont peut-être pas été classés auparavant, en tant qu'organisation ayant des normes précises à respecter, nous devrons effectuer une série de contrôles pour nous assurer que ces navires se prêtent à la classification.

If we want to frame the act in order for it to target a particular problem and if we want to avoid having these notions, through normal rules of interpretation and the normal evolution of a law, apply to criminal law in its entirety, then all of the provisions of the bill must be drawn up in a separate act.
Si on veut bien cadrer une loi en disant qu'elle servira à régler un problème particulier et qu'on veut éviter que, par les règles d'interprétation normales et par l'évolution normale du droit, ces notions ne viennent s'appliquer dans tout notre droit criminel, l'ensemble des dispositions qui sont mises dans le projet de loi doivent faire l'objet d'une loi bien spécifique.

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission must normally then examine the system or procedure to see whether it is reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu’un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission doit normalement l’examiner pour voir s’il est raisonnable, s’il est efficace pour atteindre le but recherché et s’il est fondé sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d’exportation.

If the Conservatives know about another Canadian airport that must pay custom charges for regular commercial flights during normal business hours, then let them tell us.
Si les conservateurs connaissent un autre aéroport canadien qui doit payer des frais pour les services de douane, alors qu'il accueille des vols commerciaux réguliers pendant les heures d'ouverture normales, qu'ils nous le disent.

In cases involving allegations of breach by the data importer, the data subject must first request the data exporter to take appropriate action to enforce his rights against the data importer; if the data exporter does not take such action within a reasonable period (which under normal circumstances would be one month), the data subject may then enforce his rights against the data importer directly.
Dans les cas impliquant des allégations de manquement dans le chef de l’importateur de données, la personne concernée doit d’abord demander à l’exportateur de données de prendre des mesures appropriées pour faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données; si l’exportateur de données ne prend pas ces mesures dans des délais raisonnables (qui, dans des circonstances normales, seraient d’un mois), la personne concernée peut alors faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données directement.

1. To comply with the requirements of section 4.7 of Annex III, the total accuracy of the CVS sampling system and analytical system must be determined by introducing a known mass of a pollutant gas into the system whilst it is being operated as if during a normal test and then analyzing and calculating the pollutant mass according to the formulae in Appendix 8 to this Annex except that the density of propane is taken as 1,967 grams per litre at standard conditions.
1. Pour contrôler la conformité aux prescriptions du point 4.7 de l'annexe III, on détermine la précision globale de l'appareillage de prélèvement CVS et d'analyse, en introduisant une masse connue de gaz polluant dans le système alors que celui-ci fonctionne comme pour un essai normal ; ensuite, on exécute l'analyse et on calcule la masse de polluant selon les formules de l'appendice 8 de la présente annexe, en prenant toutefois comme masse volumique du propane la valeur de 1,967 g/l aux conditions normales.