Traduction de «mutual evaluation process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mutual Assessment Process
Processus d'évaluation mutuelle

mutually suspicious processes
processus mutuellement méfiants

consultative mutual assessment process [ consultative MAP ]
processus consultatif d'évaluation mutuelle

mutual evaluation
évaluation mutuelle

evaluating pharmaceutical manufacturing process | pharmaceutical manufacturing process assessing | assess pharmaceutical manufacturing process | evaluate pharmaceutical manufacturing process
évaluer un procédé de production pharmaceutique

Canada/U.S. Mutual Recognition of Type Evaluation Program
Programme Canada-États-Unis de reconnaissance mutuelle des essais d'approbation

evaluate film processing machines | film processing machines tests | analyse film processing machines | test film processing machines
tester des machines de traitement de pellicules photo

evaluation process
processus d'évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms. Lafleur: The mutual evaluation process started about two years ago, and during that time, seven or eight countries have gone through the evaluation.
Mme Lafleur : Le processus d'évaluation mutuelle a commencé il y a environ deux ans, et dans cet intervalle, sept ou huit pays ont subi l'évaluation.

Not everybody has been through the mutual evaluation process, but this is one of the implementations.
Ce n'est pas tout le monde qui est passé par le processus d'évaluation mutuelle, mais c'est l'une des mesures mises en œuvre.

To that end, it relies on a mutual evaluation process by member countries.
Pour ce faire, il se fit à un processus d'évaluation mutuelle des pays membres.

39. Believes that ‘cluster discussions’ should remain the central element of the mutual evaluation process; considers that a well targeted but limited number of expert participants in cluster discussions creates the conditions for efficiency and delivering outcomes; takes the view that mutual evaluation should be developed further as a procedure for exchanging best practices and policy development experiences between Member States and that the Commission's role could be clarified in terms of providing guidance and steering the process, particularly during these cluster discussions; is of the opinion that the clusters' composition should always reflect Member States' expectations and the potential impact on the Single Market;
39. est d'avis que les «discussions en groupes» devraient rester l'élément central du processus d'évaluation mutuelle; estime que la participation d'un nombre d'experts bien ciblé mais limité aux discussions en groupes créée les conditions de l'efficacité et de l'obtention de résultats; estime que l'évaluation mutuelle devrait être peaufinée pour devenir une procédure permettant d'échanger les bonnes pratiques et les expériences en matière d'élaboration des politiques entre États membres et que le rôle de la Commission, à savoir fournir des orientations et diriger le processus, pourrait être clarifié, en particulier dans le cadre de ces discussions en groupes; estime que la composition des groupes devrait toujours refléter les attentes des États membres et l'impact potentiel sur le marché unique;

– having regard to the Commission Communication on ‘Towards a better functioning Single Market for services – building on the results of the mutual evaluation process of the Services Directive’ (COM(2011)0020) and the accompanying Commission staff working document ‘On the process of mutual evaluation of the Services Directive’ (SEC(2011)0102),
– vu la communication de la Commission intitulée «Vers une amélioration du fonctionnement du marché unique des services – Tirer pleinement profit des résultats du processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive »services'' (COM(2011)0020) et le document de travail des services de la Commission sur le processus d'évaluation mutuelle de la directive «services» (SEC(2011)0102), qui l'accompagne,

18. Takes the view that the mutual evaluation process in the Services Directive is an important instrument for identifying further initiatives aimed at improving the functioning of the internal market in services; welcomes the fact that the Commission is proposing a set of actions to build on the momentum gathered during the implementation and mutual evaluation phases;
18. estime que le processus d'évaluation mutuelle prévu par la directive sur les services est un instrument important pour définir de nouvelles initiatives visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services; salue le fait que la Commission propose un ensemble d'actions dans le but de mettre à profit l'élan impulsé lors des phases de la mise en œuvre et de l'évaluation mutuelle;

13. Takes the view that the mutual evaluation process was key in clarifying certain ambiguous situations still prevalent in the provision of services both at national and cross-border level, such as the mutual recognition of professional qualifications and insurance obligations imposed on cross-border service providers; highlights the fact that ultimately it helped to gauge whether or not the implementation measures adopted in each Member State are carried out according to the spirit of the Services Directive;
13. estime que le processus d'évaluation mutuelle était essentiel pour éclaircir certaines situations ambiguës qui demeurent dans la prestation de services, tant à l'échelon national qu'au niveau transfrontalier, par exemple la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et les obligations en matière d'assurance imposées aux prestataires de services transfrontaliers; souligne que, en fin de compte, ce processus a aidé à évaluer si, oui ou non, les mesures de mise en œuvre adoptées dans chaque État membre sont appliquées dans l'esprit de la directive sur les services;

11. Considers that the mutual evaluation process has proved to be a worthwhile exercise in enabling a better understanding of the remaining barriers and the situation in each Member State on the part of the European Commission and the Member States; notes that the process has enabled the Member States to get feedback on their policy choices and facilitated the promotion of best practices and increased transparency of implementation results;
11. estime que le processus d'évaluation mutuelle s'est révélé être un exercice utile, en ce sens qu'il a permis à la Commission et aux États membres de mieux comprendre les obstacles restants ainsi que la situation dans chaque État membre; observe que le processus a permis aux États membres d'obtenir un feed-back sur leurs choix politiques et a facilité la promotion des meilleures pratiques réglementaires tout en renforçant la transparence des résultats obtenus dans la mise en oeuvre de la directive;

Following the publication by the Commission of an assessment of the ongoing process (5559/11), the Council conclusions address the key findings of the results of the mutual evaluation process and consider the way forward, bearing in mind that the services falling under the scope of the Services Directive account for around 40% of the EU employment and gross domestic product.
Après la publication par la Commission d'une évaluation du processus en cours (doc. 5559/11), le Conseil, dans ses conclusions, présentera les principales conclusions tirées des résultats du processus d'évaluation mutuelle et examinera la voie à suivre, en tenant compte du fait que les services relevant du champ d'application de la directive sur les services représentent environ 40% de l'emploi et du PIB de l'UE.

They have made political commitments to implement the same standards and to assess compliance with the implementation of those standards along the same kind of mutual evaluation process following the same methodology.
Ils se sont engagés politiquement à mettre en œuvre les mêmes normes et à évaluer la conformité et la mise en œuvre de ces normes dans le cadre des mêmes processus d'évaluation mutuelle qui utilisent la même méthode.