Traduction de «name would come » (Anglais → Français) :

The precise way in which the utilisation of the.EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.
La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine.EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.
Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

35. Considers the proposals to ’name and shame’ European institutions which backtrack on simplification to be well-intentioned; believes, however, that a more constructive engagement in the pre-legislative process with relevant stakeholders and the institutions, together with adherence to the general commitments to simplification and the smart regulation agenda, would render such publicity unnecessary; suggests, nonetheless, that those Member States which engage the most in the ’gold-plating’ of directives should be named, alongside those which are the biggest offenders when it comes to late, imprecise or incomplete transposition of EU law;
35. considère que la proposition de pointer du doigt les institutions européennes ne respectant pas leurs engagements en matière de simplification part d'une bonne intention; estime cependant qu'un dialogue plus constructif avec les institutions et les parties prenantes concernées dans le cadre du processus prélégislatif, ainsi qu'une adhésion plus forte au principe de simplification et au programme pour une réglementation intelligente rendraient inutile toute publicité de ce genre; suggère néanmoins que les États membres qui s'adonnent le plus à la surréglementation des directives soient clairement dénoncés, de même que ceux qui ont pour habitude de transposer le droit de l'UE de manière tardive, imprécise ou incomplète;

35. Considers the proposals to ‘name and shame’ European institutions which backtrack on simplification to be well-intentioned; believes, however, that a more constructive engagement in the pre-legislative process with relevant stakeholders and the institutions, together with adherence to the general commitments to simplification and the smart regulation agenda, would render such publicity unnecessary; suggests, nonetheless, that those Member States which engage the most in the ‘gold-plating’ of directives should be named, alongside those which are the biggest offenders when it comes to late, imprecise or incomplete transposition of EU law;
35. considère que la proposition de pointer du doigt les institutions européennes ne respectant pas leurs engagements en matière de simplification part d’une bonne intention; estime cependant qu’un dialogue plus constructif avec les institutions et les parties prenantes concernées dans le cadre du processus prélégislatif, ainsi qu’une adhésion plus forte au principe de simplification et au programme pour une réglementation intelligente rendraient inutile toute publicité de ce genre; suggère néanmoins que les États membres qui s’adonnent le plus à la surréglementation des directives soient clairement dénoncés, de même que ceux qui ont pour habitude de transposer le droit de l’UE de manière tardive, imprécise ou incomplète;

I would have liked us to have stopped there, with the percentage that we have had up to now; that is to say that, of the total number of flavouring agents, 90% at least must come from a named source, it being understood that the 10% that do not come from the named source are just as natural because they come from another natural source.
C’est là que j’aurais souhaité que l’on en reste avec le pourcentage que nous connaissons jusqu’à présent, c’est-à-dire que, sur le total des agents aromatisants, 90% au moins doivent provenir de la source dénommée, étant entendu que les 10% ne provenant pas de la source nommée sont tout autant naturels car provenant d’une autre source naturelle.

I would like to congratulate the three rapporteurs, or rather the four, I would like to congratulate Mr Ó Neachtain, because he produced the report – Mr Stevenson’s name now only appears as chairman, despite the fact that the amendments presented to the plenary come from the UEN Group, although they have also been signed by Members with national interests.
Je tiens à féliciter les trois rapporteurs, ou plutôt les quatre, car je félicite également M. Ó Neachtain car c’est lui qui a fait le rapport - M. Stevenson n’y a apposé que nom qu’en tant que président - bien que les amendements présentés à l’Assemblée émanent du groupe UEN, même s’ils ont également été signés par des députés mus par des intérêts nationaux.

The Committee would, however, reaffirm what it said in its opinion on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) No. 1258/1999 on the financing of the CAP(11), namely that in the specific case of the EAGGF Guarantee Fund, earmarked revenue must be available only for applications coming under that Fund.
Le Comité réaffirme néanmoins sa position déjà exprimée dans son avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1258/99 relatif au financement de la PAC(11), selon laquelle, dans le cas particulier du FEOGA-Garantie, les recettes affectées doivent demeurer disponibles pour les interventions dans le cadre de ce Fonds exclusivement.

The precise way in which the utilisation of the .EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.
La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine .EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.

To come to the senator's point, what happens is that now, if this report were to be accepted, members' names would be drawn; they would be put on an order of precedence; and their bills, subject to being technically okay, would come up for two hours of debate.
Pour en revenir aux sénateurs, ce qui arrivera si ce rapport est adopté, c'est que les noms des députés seront tirés au sort; ils seront inscrits à un ordre de priorité et le projet de loi, s'il est admissible sur le plan de la forme, fera l'objet d'un débat de deux heures.