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Given that this
INSTRUMENT
National Waiting Times Reduction Strategy
National War-time Housing Organisation
Six Nations of the Grand River
Six Nations of the Grand River Band
Time deposit in national currency
Time-limits for bringing action under national law
Whether it will implement it in its national law.

Traduction de «nation six times » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Waiting Times Reduction Strategy

Stratégie nationale de réduction des temps d'attente


National War-time Housing Organisation

Commission nationale du logement en temps de guerre


Six Nations of the Grand River [ Six Nations of the Grand River Band ]

Six Nations of the Grand River [ bande Six Nations de Grand River ]


Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national


time deposit in national currency

dépôt à terme en monnaie nationale


time-limits for bringing action under national law

délai de recours en droit interne
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I am extremely happy to take part in the debate on the Bloc Québécois motion because I not only believe, but am also convinced that by introducing and defending our motion, we are doing the work Quebeckers wanted us to do when they sent a majority of Bloc Québécois members to this place to defend the interests and values of the Quebec nation six times since 1993.

Je suis extrêmement heureux de prendre la parole sur cette motion du Bloc québécois parce que je n'ai pas seulement l'impression mais j'ai la certitude qu'en déposant et en défendant cette motion, nous faisons le travail pour lequel les Québécois et les Québécoises ont, depuis 1993, envoyé à six reprises une majorité du députés du Bloc québécois en cette Chambre pour assurer la défense des intérêts et des valeurs de la nation québécoise.


1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.

1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.


a large number of third-country nationals or stateless persons simultaneously apply for international protection, making it very difficult in practice to conclude the procedure within the six-month time limit.

du fait qu’un grand nombre de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides demandent simultanément une protection internationale, il est très difficile, en pratique, de conclure la procédure dans le délai de six mois.


First nations rates are three to six times the national average and Inuit rates 11 times higher.

Les taux au sein des Premières nations sont de trois à six fois plus élevés que la moyenne nationale.


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A statistical profile on the health of first nations in Canada for the year 2000 showed that suicide and self-inflicted injuries were the leading causes of death for first nation youth and adults up to 44 years of age, and first nations youth committed suicide about five to six times more often than non-aboriginal youth.

Un profil statistique sur la santé des membres des Premières nations au Canada pour l'année 2000 a montré que le suicide et les blessures auto-infligées sont les principales causes de décès chez les jeunes et les adultes autochtones de 44 ans et moins et que le taux de suicide des jeunes autochtones était d'environ 5 à 6 fois plus élevé que celui des jeunes non autochtones.


Furthermore, during that period of time, the National Citizens Coalition that he led, that right-wing organization that fights against health care, that fights against child care and that fights against Canadian institutions, was charged six times with violations of Canada's Elections Act.

De plus, au cours de cette période, la National Citizens Coalition qu'il dirigeait, cette organisation de droite qui lutte contre l'assurance-maladie, contre les garderies et contre des institutions canadiennes, a été accusée à six reprises d'avoir violé la Loi électorale du Canada.


In the exceptional case of the carving out of parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before their national adoption or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.

Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs contraintes légales nationales spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en en ce qui concerne les exigences existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.


in circumstances where, at the time the ADR procedure was initiated, the holder of a domain name in respect of which a right is recognised or established by national and/or Community law or the holder of a domain name of a public body has declared his/its intention to use the domain name in a relevant way but fails to do so within six months of the day on which the ADR procedure was initiated.

au moment où une procédure de règlement extrajudiciaire d'un litige a été engagée, le titulaire d'un nom de domaine sur lequel un droit est reconnu ou établi par le droit national et/ou communautaire, ou le titulaire d'un nom de domaine d'un organisme public, ait déclaré son intention d'utiliser le nom de domaine d'une façon pertinente mais sans le faire dans les six mois qui suivent l'ouverture de la procédure de règlement extrajudiciaire.


It is also important to note that the Northwest Territories has the second highest alcohol consumption rate in Canada; five to six times the national average in reported violent assaults; and a suicide rate that is two to three times the national average.

Il importe également de signaler que les Territoires du Nord-Ouest se classent au deuxième rang au Canada pour ce qui est du niveau de consommation d'alcool. Le nombre de plaintes pour voies de fait y est cinq ou six fois supérieur à la moyenne nationale et le taux de suicide y est deux ou trois fois plus élevé.


A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced ...[+++]

Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une ...[+++]




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'nation six times' ->

Date index: 2022-11-30
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