Vertaling van "national annual emission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national annual emissions of air pollutants | national emissions
émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques

national annual emission
émission annuelle nationale

Annual National Tourism Conference [ Annual National Tourism Conference (TIAC) ]
Congrès national touristique annuel de l'A.I.T.C.

annual emission allocation
quota annuel d’émissions

annual compilation of emissions inventories
compilation annuelle des inventaires des émissions

annual emission allocation unit | AEA [Abbr.]
unité du quota annuel d'émissions | UQAE [Abbr.]

Annual Materiel Management National Workshop [ Materiel Management National Workshop ]
Atelier annuel national de la gestion du matériel [ Atelier national de la gestion du matériel ]

DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry
Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.
Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Notwithstanding Article 1, where an act adopted pursuant to Article 3 of Decision No 280/2004/EC provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.

3. Member States may establish adjusted annual national emission inventories for SO2, NOx, NH3, NMVOC and PM2,5 in accordance with Annex IV where non-compliance with their national emission reduction commitments or their intermediate emission levels would result from applying improved emission inventory methods updated in accordance with scientific knowledge.
3. Les États membres peuvent ajuster les inventaires nationaux des émissions annuelles pour le SO2, les NOx, le NH3, les COVNM et les PM2,5 conformément à l'annexe IV, lorsque l'application de méthodes améliorées d'inventaire des émissions, tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques, est susceptible d'entraîner le non-respect de leurs engagements nationaux de réduction des émissions ou de leurs niveaux d'émission intermédiaires.

In recent years, the EEA has published annual information on air pollutant emissions and exceedances of emission ceilings under the National Emission Ceilings (NEC) Directive.
Ces dernières années, l’AEE a publié des informations annuelles sur les émissions de polluants atmosphériques et les dépassements des plafonds d'émission au titre de la directive relative aux plafonds d'émission nationaux (PEN).

In the absence of the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years, the operator or aircraft operator shall provide a conservative estimate of the annual average emissions, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO. For measuring instruments under national legal metrological control, the uncertainty currently achieved may be substituted by the maximum permissible error in service allowed by the relevant national legislation.
Si les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux au cours des trois dernières années ne sont pas disponibles, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef utilise une estimation prudente des émissions annuelles moyennes qui tient compte du CO transféré, mais pas du CO issu de la biomasse. Pour les instruments de mesure faisant l’objet d’un contrôle métrologique légal au niveau national, l’incertitude constatée peut être remplacée par l’erreur maximale en service tolérée par la législation nationale applicable.

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements economy-wide regulations on greenhouse gas emissions, and invests in renewable energy, clean technology and energy efficiency in order for Canada to compete in the new green economy; (b) stop putting Canada’s environmental and economic future at risk by insisting that Canada must wait for the United States to act first before showing our own leadership on this most vital issue; (c) set a domestic legally-binding long-term greenhouse gas reduction target of 80 percent below 1990 levels by 2050; (d) report to Parliament annually on its policies and proposals to achieve the trajectory toward the 80 percent target and revise as necessary; (e) establish a non-partisan expert group approved by Parliament to set a science-based emissions trajectory to reach that 80 percent reduction target so that Canada does its part to keep global temperature increases to below 2oC; (f) reverse the decision to cut the ecoENERGY program that allowed Canadians to receive a rebate for greening their homes using energy efficient products and services; (g) restore Canada’s tarnished international environmental reputation by implementing Canada’s international commitment made during the Copenhagen negotiations to provide our fair share of new climate change ...
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la temp ...

“Canadian greenhouse gas emissions” means the total of annual emissions, excluding emissions from land use, land-use change and forestry, quantified in the national inventory.
« Émissions canadiennes de gaz à effet de serre » Les émissions annuelles totales — à l'exclusion des émissions résultant de l'utilisation des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterie — quantifiées dans l'inventaire national.

This definition defines greenhouse gas emissions very specifically to include total annual national emissions, whereas the bill uses the term greenhouse gas emissions in numerous ways: in ways that could be applied to individual facilities, to sectors, etc.
La définition définit de manière très précise les émissions de gaz à effet de serre comme les émissions annuelles totales, alors que le projet de loi emploie l'expression émissions de gaz à effet de serre de différentes façons, dont certaines qui pourraient être appliquées à des installations individuelles, à des secteurs particuliers, etc.

The national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of nitrogen oxides (NOx), sulphur dioxide (SO2) and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values referred to in paragraph 3 to the existing plants in operation in the year 2000, (including those existing plants undergoing a rehabilitation plan in 2000, approved by the competent authority, to meet emission reductions required by national legislation) on the basis of each plant's actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Le schéma national de réduction des émissions réduit les émissions annuelles totales de NOx, de SO2 et de poussières des installations existantes aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au paragraphe 3, aux installations existantes en fonctionnement en 2000 (y compris à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation en 2000, approuvé par l'autorité compétente, en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale), en fonction de la durée d'exploitation annuelle réelle de chaque installation, du combustible utilisé et de la puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.

Member States shall ensure that the national emission reduction plan shall reduce the total annual emissions of NOx, SO2 and dust from existing plants to the levels that would have been achieved by applying the emission limit values mentioned in the above indent to the existing plants in operation in the year 2000 or those undergoing a rehabilitation plan in 2000 approved by the competent authority to meet emission reduction requested by national legislation, on the basis of their actual annual operating time, fuel used and thermal input, averaged over the last five years of operation up to and including 2000.
Les États membres veilleront à ce que, dans le cadre du schéma national de réduction des émissions annuelles totales, les émissions de NO , de SO et de poussières des installations existantes soient ramenées aux niveaux qui auraient été obtenus en appliquant les valeurs limites d'émission visées au tiret ci-dessus aux installations existantes en fonctionnement en 2000 ou à celles faisant l'objet d'un plan de réhabilitation approuvé par l'autorité compétente en vue de procéder à la réduction des émissions exigée par la législation nationale, en fonction de leur durée d'exploitation annuelle réelle, du combustible utilisé et de leur puissance thermique, calculés sur la base de la moyenne des cinq dernières années d'exploitation jusqu'en 2000 compris.