Vertaling van "national co-financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NSR National Co-ordination Unit [ Narrative Storage and Retrieval National Co-ordination Unit ]
Groupe de la coordination du système NSR [ Groupe de la coordination du système Narrative Storage and Retrieval ]

national development finance institution
organisme national de financement du développement

joint financing [ co-financing | confinancing | cofunding | co-funding ]
financement conjoint [ financement commun | cofinancement ]

NSR national co-ordinator [ Narrative Storage and Retrieval national coordinator ]
coordonnateur national du système NSR [ coordonnateur national du système Narrative Storage and Retrieval ]

National Council Finance Committee | Finance Committee of the National Council [ FC-N ]
Commission des finances du Conseil national [ CdF-N; CdF-CN ]

International Conference on Financing for Development | United Nations International Conference on Financing for Development
Conférence des Nations unies sur le financement du développement | Sommet des Nations unies sur le financement du développement

United Nations Financing System for Science and Technology for Development | UNFSSTD [Abbr.]
Système de financement des Nations unies pour la science et la technique au service du développement | SFNUSTD [Abbr.]

monitor national business | monitor national finance | monitor GDP | monitor national economy
suivre une économie nationale

United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism
Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012
Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eligible investments are national expenditures on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy, Trans-European Networks and the Connecting Europe Facility, as well as national co-financing of projects also co-financed by the European Fund for Strategic Investments.
Les investissements éligibles sont les dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l'UE au titre de la politique structurelle et de cohésion, des réseaux transeuropéens et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi qu'au cofinancement par l'État membre de projets également cofinancés par le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

(iii) the deviation is linked to national expenditure on projects co-funded by the EU under the Structural and Cohesion policy,[15] Trans-European Networks and Connecting Europe Facility, and to national co-financing of investment projects also co-financed by the EFSI, which have direct long-term positive and verifiable budgetary effects.
iii) l'écart est lié aux dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l'UE au titre de la politique structurelle et de cohésion[15], des réseaux transeuropéens et du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, et au cofinancement par l'État membre de projets d'investissement également cofinancés par l'EFSI, et qui ont des effets budgétaires directs, positifs et vérifiables à long terme,

Beyond the general principles for setting up NPBs derived from the decisional practice set out in section 2.3 above, to ensure it can complete its task of State aid control, the Commission has committed to put in place a fast-track process that will aim to complete the State aid compatibility assessment of national co-financing of projects financed by the European Fund for Strategic Investments within six weeks of receiving the complete notification from the relevant Member State.
Au-delà des principes généraux concernant la création des BND tirés de la pratique décisionnelle décrite à la section 2.3 ci-dessus, la Commission s'est engagée, dans le cadre de sa mission de contrôle des aides d’État, à mettre en place une procédure accélérée qui devrait lui permettre d'évaluer, à l'aune des règles en matière d'aides d'État, la compatibilité d'un cofinancement national en faveur d'un projet financé par l’EFSI dans les six semaines qui suivent la réception de la notification complète de l'État membre concerné.

As the Fund replaces the national resolution financing arrangements of the Member States participating in it, Member States which have already established national resolution financing arrangements at the time of entry into force of this Regulation may decide upon the use of such arrangements according to their national law.
Dans la mesure où le Fonds remplace les dispositifs de financement des procédures de résolution des États membres qui y participent, les États membres qui disposeront déjà de tels dispositifs au moment de l'entrée en vigueur de ce règlement pourront décider de leur utilisation, conformément à leur droit national.

Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from entities in the past by way of ex-ante contributions, to compensate entities for the ex-ante contributions which those entities should pay into the Fund.
Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour la résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent leurs moyens financiers disponibles, collectés dans le passé auprès des entités sous la forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes entités des contributions ex ante qu'elles devraient verser au Fonds.

(62) Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they should be able to provide that the national resolution financing arrangements use their available financial means, collected from institutions in the past by way of ex-ante contributions, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions should pay into the Fund.
(62) Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement des procédures de résolution, ils devraient pouvoir prévoir que ces dispositifs utilisent les ressources financières dont ils disposent, collectées dans le passé auprès des établissements sous forme de contributions ex ante, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu’ils devraient verser au Fonds.

To ensure the consistency of the Community's response to integration of third-country nationals, actions financed under the Fund should be specific and complementary to actions financed under the ESF and the European Refugee Fund.
Afin de garantir la cohérence de la réponse de la Communauté en matière d'intégration des ressortissants de pays tiers, les actions financées sur la base du présent Fonds devraient être spécifiques et compléter celles financées au titre du FSE et du Fonds européen pour les réfugiés.

In particular, to ensure the consistency of the Community's response to integration of third country nationals, actions financed under this Fund shall be specific and complementary to actions financed under the European Social Fund and the European Refugee Fund.
En particulier, pour assurer la cohérence de la réponse de la Communauté à l'intégration des ressortissants de pays tiers, les actions financées dans le cadre du présent Fonds sont spécifiques et complètent les actions financées dans le cadre du Fonds social européen et du Fonds européen pour les réfugiés.