Vertaling van "national commercial gas association " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

American Gas Association [ AGA | Gas Institute | National Commercial Gas Association ]
American Gas Association [ AGA | Gas Institute | National Commercial Gas Association ]

National Propane Gas Association [ NPGA | National LP-Gas Association ]
National Propane Gas Association [ NPGA | National LP-Gas Association ]

National Commercial Refrigeration Sales Association
National Commercial Refrigeration Sales Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 3Footnote of the First Nations Commercial and Industrial Development ActFootnote , makes the annexed Haisla Nation Liquefied Natural Gas Facility Regulations.
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 3Note de bas de page de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nationsNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla, ci-après.

The first is under the Indian Act, and the second is under a suite of federal legislation relating to First Nation governance, such as the First Nations Land Management Act, the First Nations Commercial and Industrial Development Act, the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act, or FNOGMMA, and a couple others.
Le premier découle de la Loi sur les indiens et le second d'une série de lois fédérales traitant de la gouvernance par les Premières nations, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz des fonds des premières nations, autrement appelée LGPGFPN, et deux ou trois autres.

These optional regimes include, for example, the First Nations Fiscal Management Act, the First Nations Land Management Act, the First Nations Commercial and Industrial Development Act, and the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act. These provide first nation governments with the ability to remove themselves from many of the restrictive provisions of the Indian Act, which I referred to earlier.
Ces régimes optionnels comprennent notamment la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, et donnent aux gouvernements des Premières Nations la possibilité de se soustraire à l'application de plusieurs des dispositions restrictives de la Loi sur les Indiens dont j'ai parlé tout à l'heure.

The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.
La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

As a member of the subcommittee that reviewed part 3, I would like to read a list of those who participated in the consultation process through the subcommittee: Canadian Environmental Assessment Agency, Department of Fisheries and Oceans, Department of Indian Affairs and Northern Development, Department of Natural Resources, Department of Environment, Department of Transport, Building and Construction Trades Department, Canadian Association of Petroleum Producers, Canadian Construction Association, Canadian Manufacturers and Exporters, Canadian Nuclear Association, Federation of Ontario Cottagers Association, Mining Association of Canada, Ontario Commercial Fisheries Association, Saskatchewan Association of Rural Municipalities, Assembly of First Nations, British Columbia Coast Pilots Ltd., Canadian Federation of Agriculture, Ecojustice, First Nations Tax Commission, Office of the Auditor General of Canada, Ontario Federation of Anglers and Hunters, Pacific Pilotage Authority Canada, Canadian Hydropower Association, and as an individual, Tom Siddon.
Ayant siégé au sous-comité chargé de l'examen de la partie 3, j'aimerais lire une liste des entités qui ont comparu dans le cadre de son processus de consultation: l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l'Environnement, le ministère des Transports, le Département des métiers de la construction, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne de la construction, Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'Association nucléaire canadienne, la Federation of Ontario Cottagers Association, l'Association minière du Canada, l'Association ontarienne de la pêche commerciale, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, l'Assemblée des Premières nations, la British Columbia Coast Pilots Ltd., la Fédération canadienne de l'agriculture, Ecojustice, la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Bureau du vérificateur général du Canada, l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, l'Administration de pilotage du Pacifique Canada, l'Association canadienne de l'hydroélectricité et, à titre individuel, Tom Siddon.

These include the First Nations Land Management Act, the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act, the First Nations Fiscal and Statistical Management Act and the First Nations Commercial and Industrial Development Act.
Notons entre autres la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations et la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

1. Member States may provide for national regulatory authorities or other competent authorities to classify a system which distributes gas within a geographically confined industrial, commercial or shared services site and does not, without prejudice to paragraph 4, supply household customers, as a closed distribution system if:
1. Les États membres peuvent prévoir que les autorités de régulation nationales ou d’autres autorités compétentes qualifient de réseau fermé de distribution un réseau qui distribue du gaz à l’intérieur d’un site industriel, commercial ou de partage de services géographiquement limité, et qui, sans préjudice du paragraphe 4, n’approvisionne pas de clients résidentiels:

2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.
2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.