Vertaling van "national constituent assembly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Constituent Assembly
Assemblée nationale constituante | ANC [Abbr.]

National Constituent Assembly
Assemblée nationale constituante

General Assembly | General Assembly of the United Nations | UN General Assembly | United Nations General Assembly | UNGA [Abbr.]
Assemblée générale des Nations unies | AGNU [Abbr.]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

constituent assembly | constitutional assembly
Assemblée constituante

constituent assembly
assemblée constituante

Millennium Assembly [ Millennium Assembly of the United Nations | United Nations Millennium Assembly ]
Assemblée du millénaire [ Assemblée du millénaire des Nations Unies ]

United Nations General Assembly Special Session (UNGASS)
Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU (UNGASS)

International Assembly of National Organizations of Sport | IANOS
Confédération Internationale des Organisations Sportives Nationales | IANOS

parliamentary office | National Assembly office
cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A National Constituent Assembly has been in place since then, and although the political transition has not been without difficulties, there have been concerted efforts by the main political actors to proceed with reforms towards a fully-fledged democratic system.
Une Assemblée nationale constituante est en place depuis lors; bien que la transition politique ne soit pas sans difficultés, les principaux acteurs politiques travaillent de concert pour mettre en œuvre des réformes en vue d'ériger un véritable système démocratique.

The Constitution adopted by the National Constituent Assembly of Tunisia includes some advances in the field of individual rights and freedoms and gender equality, which set Tunisia on the path towards democracy and the rule of law.
La Constitution adoptée par l'assemblée nationale constituante de la Tunisie comporte quelques avancées dans le domaine des droits et libertés fondamentaux ainsi qu'en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui met la Tunisie sur la voie de la démocratie et de l'État de droit.

119. Welcomes the strengthened commitments on the part of the Union and Tunisia as illustrated in the action plan, and calls on both parts to adopt that plan; urges the National Constituent Assembly to finalise a democratic constitution that respects international human rights agreements; calls for the organisation of free and fair elections, and regrets the extension of the state of emergency; takes the view that the adoption of a constitution firmly grounded in democratic values and respect for human rights, corresponding to the wishes of the Tunisian people, a functional and independent judiciary and media, and the holding of new elections are key elements for pursuing Tunisia’s political transition; is concerned about the increasing numbers of trials of journalists in Tunisia; welcomes the inclusion in the draft constitution of a specific article on children’s rights in line with the UN Convention on the Rights of the Child, and recommends the establishment of an independent mechanism to monitor its implementation;
119. se félicite des engagements accrus de la part de l'Union et de la Tunisie, qui ressortent du plan d'action, et appelle les deux parties à l'adopter; prie instamment l'Assemblée nationale constituante de finaliser une constitution démocratique qui respecte les accords internationaux sur les droits de l'homme; demande l'organisation d'élections libres et régulières et regrette l'extension de l'état d'urgence; est d'avis que l'adoption d'une constitution résolument fondée sur les valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme, conformément aux souhaits des Tunisiens, un système judiciaire et des médias fonctionnels et indépendants, ainsi que la tenue de nouvelles élections, sont des éléments essentiels à la poursuite de la transition démocratique en Tunisie; est préoccupé par le nombre croissant de procès à l'encontre de journalistes en Tunisie; salue l'intégration dans le projet de constitution d'un article spécifique sur les droits de l'enfant conforme à la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, et recommande l'instauration d'un mécanisme indépendant afin de contrôler sa mise en œuvre;

22. Welcomes the work and open process by the Tunisian National Constituent Assembly (NCA) on the draft constitution; stresses the importance of avoiding ambiguous language which could be open to interpretation and provide a basis for restricting rights and freedoms;
22. accueille avec satisfaction le travail et le processus ouvert par l'Assemblée nationale constituante de Tunisie sur le projet de constitution; souligne la nécessité d'éviter un langage ambigu qui pourrait être sujet à interprétation et fournir une base pour restreindre les droits et les libertés;

51. Welcomes the end of the transition in Somalia as an opportunity for renewal; salutes the work of the roadmap signatories, the traditional elders, the National Constituent Assembly, the new Federal Parliament and the Technical Selection Committee, for their roles in ending the transition period in Somalia; welcomes the commitment of the outgoing President to support and work with President Hassan Sheikh Mohamud; urges all political actors in Somalia to cooperate with the new authorities; welcomes President Hassan Sheikh’s vision for Somalia and his intention to ensure the formation of inclusive, broad-based governing institutions, stabilisation, the rule of law and good governance, economic recovery, peace-building and reconciliation, public service delivery, and improved relations between Somalia and the rest of the world; urges him to respect his commitment to transparent and accountable governance, to fighting corruption at all levels, and to ensuring inclusive dialogue and setting up representative and accountable institutions at national, regional, district and local levels, in accordance with the Provisional Constitution of Somalia;
51. se réjouit de la fin de la transition en Somalie, qui constitue une occasion de renouveau; salue le travail réalisé par les signataires de la feuille de route, les Anciens traditionnels, l'Assemblée nationale constituante, le nouveau Parlement fédéral et le Comité technique de sélection, pour leur rôle dans l'achèvement de la période de transition en Somalie; se réjouit de l'engagement du président sortant à soutenir le président Hassan Cheikh Mohamoud et à travailler avec lui; exhorte tous les acteurs politiques de Somalie à coopérer avec les nouvelles autorités; salue la vision du président Hassan Cheikh pour la Somalie et son intention de garantir la formation d'institutions de gouvernance inclusives reposant sur des bases larges, la stabilisation, l'état de droit et la bonne gouvernance, le redressement économique, le renforcement de la paix et la réconciliation, la prestation des services publics et l'amélioration des relations entre la Somalie et le reste du monde; l'exhorte à respecter son engagement en faveur d'une gouvernance transparente et responsable et de la lutte contre la corruption à tous les niveaux, à garantir un dialogue inclusif et à créer des institutions représentatives et responsables aux niveaux national, régional, local et des districts conformément à la Constitution provisoire de la Somalie;

– having regard to the adoption of a constitution for Somalia by 825 members of the National Constituent Assembly on 1 August 2012; having regard to the democratic election on 11 September 2012 of a new Somali president as part of the transition process,
– vu l'adoption le 1 août 2012 par 825 membres de l'Assemblée nationale constituante d'une constitution pour la Somalie, vu l'élection démocratique le 11 septembre 2012 d'un nouveau président somalien dans le cadre du processus de transition,

Developing and consolidating democracy under this Regulation may possibly include the provision of strategic support to national democratic parliaments and constituent assemblies, in particular to enhance their capacity to support and advance democratic reform processes.
Le développement et la consolidation de la démocratie au titre du présent règlement peuvent notamment comprendre la fourniture d'un soutien stratégique aux parlements démocratiques et aux assemblées constituantes, en particulier pour renforcer leur capacité à soutenir et à faire avancer les processus de réforme démocratique.

Visit to Canada of His Excellency Dr. Mustapha Ben Jaâfar, President of the National Constituent Assembly of the Republic of Tunisia, and a Parliamentary Delegation
Visite au Canada de Son Excellence Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée nationale constituante de la République tunisienne, et d'une délégation parlementaire