Traduction de «national inquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 [ Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim ]
Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 [ Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 ]

Mississaugas of the New Credit Nation Inquiry, Toronto Purchase Claim [ Mississaugas of the New Credit First Nation: Report on: Toronto Purchase Claim ]
Enquête sur la Première Nation des Mississaugas de la New Credit, revendication relative à l'achat de Toronto [ Première Nation des Mississaugas de la New Credit : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à l'achat de Toronto ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]
Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

reply to inquiries in written form | responding to inquiries in written form | respond to inquiries in written form | respond to inquiry in written form
répondre à des demandes par écrit

view customer inquiries | watch customer inquiries | monitor a customer inquiry | monitor customer inquiries
traiter les demandes de renseignements de clients

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries
communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic
commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

committee of inquiry | temporary committee of inquiry
commission d'enquête | commission temporaire d'enquête

committee of inquiry
commission d'enquête [ commission d'investigation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the sector inquiry findings, the Commission will broaden the dialogue with national competition authorities within the European Competition Network on e-commerce-related enforcement to achieve this.
Se fondant sur les conclusions de l'enquête sectorielle, la Commission élargira le dialogue avec les autorités nationales de la concurrence au sein du réseau européen de la concurrence au sujet des mesures de mise en œuvre des règles dans le secteur du commerce électronique afin de parvenir à une telle cohérence.

Despite calls for a national commission of inquiry to understand the root causes and find ways to prevent the increased vulnerability of Aboriginal women, who are more likely to be made victims of violent acts, the federal government has refused to launch a national inquiry.
Le gouvernement a refusé d'instituer une commission nationale d'enquête, même si on l'a réclamé plusieurs fois pour comprendre les causes profondes de cette situation et trouver des moyens de prévenir l'augmentation de la vulnérabilité des femmes autochtones, qui risquent davantage que les autres d'être victimes d'actes de violence.

Honourable senators, just a few weeks ago, the UN special rapporteur on the rights of indigenous peoples, James Anaya, called on the government to set up a national inquiry into the disturbing phenomenon of missing and murdered Aboriginal women. The UN rapporteur's comments echoed numerous calls from Aboriginal leaders across the country, parliamentarians, human rights groups and all provincial premiers for the federal government to step up and establish a national inquiry into the issue of missing and murdered Aboriginal women.
Honorables sénateurs, il y a quelques semaines seulement, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a demandé au gouvernement de lancer une enquête nationale sur le problème inquiétant des femmes autochtones portées disparues ou assassinées, faisant ainsi écho aux nombreux appels lancés par des chefs autochtones de partout au pays, des parlementaires, des groupes de défense des droits de la personne ainsi que tous les premiers ministres des provinces, qui demandent au gouvernement fédéral d'agir et de lancer une enquête nationale sur le problème des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

In April 2015, the Commission launched a state aid sector inquiry into national measures to ensure that adequate capacity to produce electricity is available at all times to ensure a reliable electricity supply (so-called "capacity mechanisms").
En avril 2015, la Commission a ouvert une enquête sectorielle en matière d’aides d’État sur des mesures nationales visant à garantir la disponibilité, à tout instant, d’une capacité de production d’électricité suffisante pour assurer un approvisionnement fiable en électricité (les «mécanismes de capacité»).

Finally, the inquiry showed that power plants from other Member States are rarely allowed to directly or indirectly participate in national capacity mechanisms.
Enfin, l’enquête a montré que les centrales électriques d’autres États membres sont rarement autorisées à participer directement ou indirectement aux mécanismes nationaux de capacité.

Finally, the inquiry shows that power plants from other Member States are very rarely allowed to participate in national capacity mechanisms.
Enfin, l'enquête révèle que les centrales électriques d'autres États membres sont très rarement autorisées à participer aux mécanismes nationaux de capacité.

This has led to a national chorus of individuals and organizations calling for the federal government to establish a national inquiry on the issue of missing and murdered Aboriginal women and girls. In fact, there was a call for a national public inquiry at the vigil in Saskatoon and across Canada on October 4.
Des citoyens et des organismes de partout au pays ont alors réclamé du gouvernement fédéral qu'il lance une enquête nationale sur le dossier des femmes et des jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues, appel qui a d'ailleurs été repris le 4 octobre dernier à l'occasion des veilles qui ont été organisées à Saskatoon et dans le reste du pays.

Mr. Speaker, despite mounting cases of missing and murdered aboriginal women and children, the government still ignores calls for a national inquiry by the national chief of the Assembly of First Nations, the Native Women's Association of Canada, Sisters in Spirit, Amnesty International and the women's families.
Monsieur le Président, malgré le nombre grandissant de cas de disparition et de meurtre de femmes et d'enfants autochtones, le gouvernement continue de faire fi des demandes du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de l'organisation Soeurs par l'esprit, d'Amnistie internationale et des familles de victimes, qui réclament la tenue d'une enquête nationale.

2. However, the right to access data entered in SIS II and the right to search such data directly may also be exercised by national judicial authorities, including those responsible for the initiation of public prosecutions in criminal proceedings and for judicial inquiries prior to charge, in the performance of their tasks, as provided for in national legislation, and by their coordinating authorities.
2. Toutefois, le droit d'accès aux données introduites dans le SIS II et le droit de les consulter directement peuvent également être exercés par les autorités judiciaires nationales, y compris celles qui sont compétentes pour engager des poursuites judiciaires dans le cadre de procédures pénales et des enquêtes judiciaires avant l'inculpation, dans l'exercice de leurs fonctions telles que prévues dans la législation nationale, et par leurs autorités de coordination.

In parallel with this national inquiry OLAF opened an external investigation.
Parallèlement à cette enquête nationale, l'OLAF a ouvert une enquête externe.