Traduction de «nationality requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nationality requirements
exigences de citoyenneté

nationality clause | nationality requirement
clause de nationalité

nationality requirement
condition de nationalité

nationality requirement
critère de nationalité

Standing National Requirements
Exigences nationales permanentes

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

agree horses' shoeing requirements | assessing horses' shoeing requirements | assess requirement for horseshoes | requirement for horseshoes assessing
évaluer des besoins en fers à cheval

map out customer requirements into pragmatic action | map out pragmatic actions of customer requirements | map out customer requirements into pragmatic actions | mapping out customer requirements into pragmatic actions
traduire les exigences de clients en actions concrètes

establish work requirements | identify work requirements | identify required work | identify requirements of the work
cerner les exigences de l'œuvre

net positive suction head required | NPSHR | NPSH required | required NPSH | minimum NPSH | minimum required NPSH
NPSH requis | NPSH nécessaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 9(3c) of the EPBD requires Member States to also inform the Commission in their national plans about the "..details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC.".
En vertu de l'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD, les États membres sont également tenus d'informer la Commission dans leurs plans nationaux à propos des «[.] des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE [.]».

Article 9(3c) of the EPBD requires the national plans to include: "information on policies and financial or other measures adopted in the context of paragraphs 1 and 2 for the promotion of nearly zero-energy buildings, including details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC and Articles 6 and 7 of this Directive".
L'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD prévoit que les plans nationaux comprennent: «des informations sur les politiques et sur les mesures financières ou autres adoptées dans le cadre des paragraphes 1 et 2 pour promouvoir les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, y compris des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante dans le contexte de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE et des articles 6 et 7 de la présente directive».

The Commission will also conclude by the end of 2015 its current review of which nationalities require visas and may propose to lift visa requirements for some nationalities, on a reciprocal basis, or to re-impose visa requirements for others.
La Commission achèvera également avant la fin de l'année 2015 son réexamen des pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et elle pourrait proposer de lever cette dernière pour certaines nationalités, sur la base d'une réciprocité, ou de la réinstaurer pour d'autres.

52 (1) The Board may, on giving notice to the council of a first nation, require the first nation to enter into a co-management arrangement in respect of the first nation’s local revenues, including its local revenue account,
52 (1) Le Conseil peut, par un avis transmis au conseil de la première nation, exiger d’elle qu’elle conclue avec lui un arrangement de cogestion de ses recettes locales, notamment de son compte de recettes locales, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

The existing classification regime is harmonized with the United Nations' requirements and is aligned with U.S. requirements.
Le régime de classification actuel est harmonisé avec les exigences des Nations Unies et il est conforme aux exigences américaines.

Our government is committed to ensuring that first nations have strong, accountable and transparent governments, because we all know that a strong election system that is open and transparent provides the foundation first nations require to attract investment, develop economic activities and set goals that will improve the quality of life for residents in these communities.
Le gouvernement tient à s'assurer que les Premières Nations aient des gouvernements forts, responsables et transparents, car nous savons tous qu'un système électoral rigoureux, ouvert et transparent, donnera aux Premières Nations les assises dont elles ont besoin pour attirer des investissements, développer des activités économiques et se fixer des objectifs qui permettront d'améliorer la qualité de vie des résidants de leurs collectivités.

They are accountable to the various organizations that have contractual relationships with first nations requiring financial reporting; current and potential business partners who will want the information for decision-making purposes; developers, who are involved in residential housing, industry and commercial properties and other capital projects; as well as regulators and agencies monitoring first nations.
Ils doivent aussi rendre des comptes aux divers organismes avec lesquels ils ont des liens contractuels qui exigent des rapports financiers; aux partenaires commerciaux actuels et futurs qui ont besoin de ces renseignements pour prendre des décisions; aux promoteurs qui sont actifs dans le secteur résidentiel, industriel ou commercial ou participent à d'autres projets d'investissement; et aux organismes de réglementation et aux agences qui supervisent les Premières Nations.

In order to coordinate the modernisation of national rules and regulations in a manner consistent with the requirements of the internal market, it is necessary to evaluate certain non-discriminatory national requirements which, by their very nature, could severely restrict or even prevent access to an activity or the exercise thereof under the freedom of establishment.
Afin de coordonner la modernisation des réglementations nationales au regard des exigences du marché intérieur, il convient d'évaluer certaines exigences nationales non discriminatoires qui, de par leurs caractéristiques, sont susceptibles de restreindre sensiblement voire d'empêcher l'accès à une activité ou son exercice au titre de la liberté d'établissement.

schoolchildren residing in a Member State who have the nationality of a Non-EU Member Country whose nationals require a visa.
les écoliers qui résident dans un État membre ayant la nationalité d'un pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa.