Traduction de «nationally accepted methodology » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

Nationally Accepted Common Computer Program
Programme machine commun acceptable à l'échelle nationale

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

National Collaborating Centre for Public Health Methodologies and Tools Development
Centre national de collaboration de la mise au point de méthodes et d'outils en santé publique

National Identification Device and Methodology Advisory Committee
Comité consultatif national des dispositifs et méthodes d'identification

National Association to Advance Fat Acceptance | NAAFA [Abbr.]
Association pour l'avancement de l'acceptation des gros

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The motion aims to provide a standardized point-in-time counting of homelessness and is recommended for use by municipalities carrying out the counts. This would include a nationally accepted methodology on how the counts would take place.
La motion vise à recommander à toutes les municipalités qui recensent les sans-abri une « période de référence » normalisée qui soit assortie d'une méthode de recensement reconnue à l'échelle nationale.

13. Calls for the development of common, comparable methodology on complementary indicators, and for extended cooperation in this field between Eurostat and existing national offices and between the EU and its G20 counterparts; supports, therefore, the European Commission’s efforts to develop methodologies to assess and communicate progress on the major strands of environmental protection policy, stressing the importance of adopting indicators which are accepted and comparable outside EU territory;
13. demande qu'une méthodologie commune comparable pour les indicateurs complémentaires soit élaborée et qu'une coopération élargie soit mise en place dans ce domaine entre Eurostat et les bureaux nationaux existants, tout comme entre l'Union européenne et ses partenaires au sein du G20; soutient, cependant, les efforts déployés par la Commission pour mettre au point des méthodologies d'évaluation et de communication des progrès concernant les principaux volets de la politique de protection de l'environnement, tout en soulignant qu'il importe d'adopter des indicateurs qui soient acceptés et comparables en dehors du territoire de l'Union européenne;

14. Agrees to, and recommends, broader acceptance of usual accounting practices for the eligible costs of participants once they have been clearly defined and agreed upon, especially for average personnel cost methodologies, provided that these procedures are in accordance with national rules and certified by competent authorities, leaving enough flexibility for each beneficiary to use either actual personnel costs methodology or average personnel costs methodology;
14. approuve et recommande une acceptation plus large des pratiques comptables habituelles, dès lors qu'elles ont été clairement définies et approuvées, pour la détermination des coûts éligibles des participants, et notamment pour les méthodes de calcul des coûts moyens de personnel, pour autant que ces procédures soient conformes aux règles nationales et certifiées par les autorités compétentes, en laissant suffisamment de souplesse à chaque bénéficiaire pour utiliser soit la méthodologie des coûts réels de personnel, soit la méthodologie des coûts moyens de personnel;

118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certification as regards the methodology at least if they are audited and certified by a national authority;
118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés; invite la Commission à approuver les taux horaires moyens par centre de frais sans que la méthodologie ait été agréée, au moins dans le cas où ceux-ci ont fait l'objet d'un audit et ont été agréés par une autorité nationale;

[9] These cover five objectives: 1) Acceptable and sustainable resolution of the issue of apportionment of property between State and other levels of government; 2) Acceptable and sustainable resolution of defence property; 3) Completion of the Brcko final awards; 4) Fiscal sustainability (promoted by an agreement on a permanent ITA coefficient methodology and establishment of a National Fiscal Council); and 5) Entrenchment of the rule of law (demonstrated by adoption of a National War Crimes Strategy, of a Law on aliens and asylum and of a National Justice Sector Reform Strategy), as well as two specific conditions: 1) signing of the SAA and 2) a stable political situation.
[9] Il s'agit de cinq objectifs: 1) le règlement acceptable et durable de la question de la répartition des biens publics entre l'État et les autres niveaux de pouvoir; 2) le règlement acceptable et durable de la question des biens appartenant à la défense; 3) l'application complète des sentences définitives du Tribunal d'arbitrage sur Brčko; 4) la viabilité budgétaire (encouragée par un accord sur une méthodologie permanente pour le calcul des coefficients destinés à l'autorité chargée de la fiscalité indirecte et par la création d'un Conseil budgétaire national); et 5) l'ancrage de l'État de droit (démontré par l'adoption d'une stratégie nationale concernant les crimes de guerre, d'une loi sur l'accueil des étrangers et le droit d'asile, et d'une stratégie nationale de réforme du secteur judiciaire) ainsi que deux conditions spécifiques: 1) la signature de l'ASA et 2) la stabilité de la situation politique.

A methodology accepted by the Commission following notification of such methodology on the basis of a Commission Regulation in the State aid area, like Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid (9), may also be used by Member States for the purpose of assessing the gross grant equivalent contained in a guarantee, if the approved methodology explicitly addresses the type of guarantees and the type of underlying transactions at stake in the context of the application of the present Regulation.
Une méthodologie acceptée par la Commission suivant notification d’une telle méthodologie sur la base d’un règlement de la Commission dans le domaine des aides d’État, tel que le règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (9), peut également être utilisé par les Etats membres afin d’établir, dans le contexte du présent règlement, l’équivalent subvention brut contenu dans la garantie, si la méthodologie approuvée porte explicitement sur le type, de garanties et le type de transactions sous-jacentes concernées.

What first nations are saying is if we're insisting on being that autocratic about it, at the very least we have to give them the right to be able to say they won't accept them because they don't fit into their traditions and methodology of governance that has evolved over the hundreds, if not thousands, of years they've been on this continent.
Ce que les Premières nations nous disent, c'est que, si nous nous cantonnons dans une attitude autocratique, nous devrions tout au moins leur laisser la possibilité de dire qu'elles n'accepteront pas les règlements en question parce qu'ils ne correspondent pas à leurs traditions et à leurs modes de gouvernance, lesquels ont évolué au cours des centaines, sinon des milliers d'années, c'est-à-dire depuis qu'ils occupent le continent.