Traduction de «nationals intra-corporate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intrapreneurship [ intra-corporate entrepreneurship ]
intrapreneurship

intra-corporate transferee | ICT [Abbr.]
personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe | personnes détachées au sein de leur entreprise

intra-corporate transfer
détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate communications
communication interne des sociétés

intrapreneurship | intra-corporate entrepreneurship
intrapreneuriat | intrapreneurship | intraprenariat

intraprise | intra-corporate enterprise
intraprise

intra-corporate transfer | executive transfer [ ICT ]
transfert de cadres | échange de cadres

intra-corporate transaction
transaction intra-société [ opérations internes des sociétés ]

intra-corporate flow
opération interne des sociétés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) the role of binding (intra) corporate rules (e.g. internal rules that bind a given multi-national corporate group doing business in several different jurisdictions, both inside and outside the EU) in providing adequate safeguards for intra-group transfers of personal data.
c) le rôle des règles contraignantes d'entreprises (règles qui lient des groupes d'entreprises établies dans plusieurs juridictions différentes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE) dans la fourniture des garanties adéquates pour les transferts de données personnelles à l'intérieur des groupes.

In this respect, the proposed Directive on conditions of admission of third country nationals in the framework of an intra-corporate transfer should help create a stable and open environment for third country intra corporate transferees in the EU.
À cet égard, la directive proposée sur les conditions d’entrée des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe devrait contribuer à créer un environnement stable et ouvert aux personnes en provenance de pays tiers détachées dans l’UE.

(10)Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).
(10)Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

(e)who enter a Member State under commitments contained in an international agreement facilitating the entry and temporary stay of certain categories of trade and investment-related natural persons, with the exception of third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State as intra-corporate transferees pursuant to Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council
(e)qui entrent dans un État membre en application d’engagements contenus dans un accord international facilitant l’entrée et le séjour temporaire de certaines catégories de personnes physiques en rapport avec des activités de commerce et d’investissement, à l’exception des ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d’un État membre en qualité de personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil

(40) In order to make the specific set of rules established by this Directive more attractive and to allow it to produce all the expected benefits for competitiveness of business in the Union, third-country national intra-corporate transferees should be granted favourable conditions for family reunification in the Member State which issued the intra-corporate transferee permit and in those Member States which allow the intra-corporate transferee to stay and work on their territory in accordance with the provisions of this Directive on long-term mobility.
(40) Pour accroître l'attrait de l’ensemble de règles spécifiques établies par la présente directive et faire en sorte qu'il produise tous les avantages escomptés pour la compétitivité des entreprises dans l'Union, il convient que les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe se voient accorder des conditions favorables en vue d'un regroupement familial dans l'État membre qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et dans les États membres qui autorisent la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe à séjourner et à travailler sur leur territoire conformément aux dispositions de la présente directive concernant la mobilité de longue durée .

Since this Directive is without prejudice to provisions included in bilateral agreements, the social security rights enjoyed by third country national intra-corporate transferees on the basis of a bilateral agreement concluded between the Member State to which the person has been admitted and his or her country of origin could be strengthened compared to the social security rights which would be granted to the transferee under national law.
La présente directive ne portant pas atteinte aux dispositions figurant dans des accords bilatéraux, les droits conférés en matière de sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un détachement intragroupe, en application d'un accord bilatéral conclu entre l'État membre dans lequel la personne détachée a été admise et son pays d'origine, pourraient être renforcés par rapport aux droits qui seraient accordés en matière de sécurité sociale à cette personne en vertu du droit national.

(24) In order to make the specific set of rules put in place by this Directive more attractive and to allow it to produce all expected benefits for competitiveness of business in the Union, third-country national intra-corporate transferees should be granted favourable conditions for family reunification in the Member State which first grants the residence permit on the basis of this Directive.
(40) Pour accroître l'attrait de la réglementation spécifique mise en place par la présente directive et faire en sorte qu'elle produise tous les avantages escomptés pour la compétitivité des entreprises dans l'Union, il convient que les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un détachement intragroupe se voient accorder des conditions favorables en vue d'un regroupement familial dans l'État membre qui, le premier, leur a délivré un titre de séjour en vertu de la présente directive.

Directive 2014/66/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the conditions of entry and residence of third-country nationals in the framework of an intra-corporate transfer (OJ L 157, 27.5.2014, p. 1).
Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe (JO L 157 du 27.5.2014, p. 1).

without prejudice to Regulation (EC) 1231/2010 and to bilateral agreements, payment of old-age, invalidity and death statutory pensions based on the intra-corporate transferees’ previous employment and acquired by intra-corporate transferees moving to a third country, or the survivors of such intra-corporate transferees residing in a third country deriving rights from the intra-corporate transferee, in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member State concerned when they move to a third country;
sans préjudice du règlement (UE) n° 1231/2010 et des accords bilatéraux, le paiement des droits à la pension au titre de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fondés sur l'emploi précédent des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et acquis par les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui déménagent dans un pays tiers, ou par les survivants des personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe résidant dans un pays tiers qui sont des ayants droit de ces personnes, conformément aux législations énoncées à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants de l'État membre concerné lorsqu'ils déménagent dans un pays tiers ;

' intra-corporate transferee' means any third-country national who resides outside the territory of the Member States at the time of application for an intra-corporate transferee permit and who is subject to an intra-corporate transfer;
«personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe», tout ressortissant de pays tiers qui réside en dehors du territoire des États membres à la date de l'introduction de la demande de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et qui fait l'objet d'un transfert temporaire intragroupe;