Vertaling van "natural gas distribution network " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

natural gas distribution network
réseau de distribution de gaz naturel

natural gas distribution
distribution de gaz naturel

Natural Gas Distribution and Transport Sector Committee
Comité sectoriel de la distribution et du transport du gaz naturel

natural gas distribution system
système de distribution de gaz naturel

gas distribution engineering expert | gas distribution network engineer | gas distribution engineer | gas distribution technology engineering adviser
chargé d’affaires ingénierie gaz | ingénieur exploitation gaz/ingénieure exploitation gaz | chargé d’affaires ingénierie gaz/chargée d’affaires ingénierie gaz | ingénieur gaz

distribution | distribution of gas | distribution of natural gas
distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Additional refuelling points could be put in place and supplied from the existing well-developed area covering natural gas distribution networks in the Union, provided that the quality of the gas is suitable for use in current and advanced technology gas vehicles.
Des points de ravitaillement supplémentaires pourraient être mis en place et être approvisionnés depuis la zone déjà bien développée couverte par les réseaux de distribution du gaz naturel dans l'Union, la qualité du gaz devant toutefois être adéquate pour les véhicules au gaz utilisant des technologies existantes ou avancées.

Additional refuelling stations could easily be supplied from the existing dense natural gas distribution network in Europe, provided the quality of gas is sufficient for CNG vehicles.
Des stations supplémentaires pourraient aisément être créées à partir du dense réseau de distribution de gaz déjà en place en Europe, à condition que la qualité du gaz soit suffisante pour les véhicules roulant au GNC.

- Other entities that may be licensed to undertake the activity of natural gas distribution or transmission by the Commission for Energy Regulation pursuant to the provisions of the Gas Acts 1976 to 2002.
- Autres entités qui peuvent être chargées de la distribution ou la transmission de gaz naturel en vertu d'une autorisation délivrée par la Commission for Energy Regulation conformément aux dispositions des Gas Acts 1976 to 2002

(3) In order to attain a real internal market for electricity and gas without VAT obstacles, the place of supply of gas through the natural gas distribution system and of electricity, before the goods reach the final stage of consumption, should be determined to be the place where the customer has established his business.
(3) Pour réaliser un véritable marché intérieur du gaz et de l'électricité sans entraves liées au régime de TVA, le lieu de livraison du gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, et de l'électricité, avant qu'ils n'atteignent le stade final de consommation, devrait être le lieu où l'acquéreur a établi le siège de son activité économique.

(e) in the case of the supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, where such a supply is not covered by point (d): the place where the customer has effective use and consumption of the goods.
e) dans le cas des livraisons de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité non couvertes par le point d): à l'endroit où l'acquéreur utilise et consomme effectivement les biens.

"(d) in the case of the supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, to a taxable dealer: the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied, or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.
"d) dans le cas des livraisons de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité à un assujetti-revendeur: à l'endroit où cet assujetti revendeur a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou réside habituellement.

(7) Those changes in the rules governing the place of supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, should be combined with a compulsory reverse charge when the customer is a person identified for VAT purposes.
(7) Les modifications des règles régissant le lieu de livraison du gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou de l'électricité devraient être assorties d'un mécanisme obligatoire d'autoliquidation si l'acquéreur est une personne identifiée aux fins de la TVA.

(6) The import of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, should be exempted in order to avoid double taxation.
(6) L'importation de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité devrait être exonérée de la TVA afin d'éviter une double imposition.